Commissariat général du Plan

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Le Commissariat général au Plan ou Commissariat général du Plan (CGP) est une institution française ayant existé de 1946 à 2006, chargée de définir à titre indicatif la planification économique du pays, notamment via des plans quinquennaux.

Il se transforme en 2006 en Centre d'analyse stratégique (CAS), lui-même devenant en 2013 le Commissariat général à la Stratégie et la Prospective, plus connu sous le nom de France Stratégie.

Période de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Commissariat général au Plan est créé le 3 janvier 1946 par le général de Gaulle. Il bénéficie alors d'une sorte d'unanimité nationale. Jean Monnet est le premier à occuper ce qu'il désigne lui-même comme « la fonction indéfinissable de Commissaire au Plan ». Le Commissariat général au Plan est composé de 160 personnes : 20 % de fonctionnaires et 80 % de chargés de mission contractuels.

De Gaulle rattache directement le Commissariat général au Plan au chef du gouvernement, ce qui a presque toujours été le cas depuis, sauf dans les périodes où un ministre ou secrétaire d'État a le Plan dans ses attributions.

Dès 1946, Gaston Palewski affecte au Conseil du Plan l'Hôtel de Vogüé, situé rue de Martignac dans le 7e arrondissement de Paris. Pendant près de quarante années, la prévision et la concertation constituent l'identité essentielle du Plan.

C'est avec la fin des plans quinquennaux en 1993 — cette « ardente obligation », pour reprendre la formule célèbre du général de Gaulle — qu'est ébranlée cette identité forte.

Les premières remises en question[modifier | modifier le code]

En octobre 1986, le ministre de la Fonction publique, du Plan, et de l'Économie sociale, Hervé de Charette, propose de substituer un commissariat de la stratégie au Commissariat au Plan. Les oppositions ont été nombreuses : Pierre Massé dit par exemple que « supprimer le Plan au nom d'un libéralisme impulsif serait priver le pouvoir d'une de ses armes contre la dictature de l'instant ». Le projet ne se concrétise pas, mais l'idée, elle, subsiste.

La fin du Commissariat au Plan[modifier | modifier le code]

Le 26 octobre 2005 le Premier ministre, Dominique de Villepin, annonce vouloir supprimer le Commissariat général au Plan et créer en remplacement un Centre d'analyse stratégique également sous la tutelle directe du Premier ministre. Le 28 octobre, le commissaire général au Plan, Alain Etchegoyen, est remplacé par Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d'État, ancienne directrice de cabinet du ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher.

Le 6 mars 2006, le décret no 2006-260 officialise la substitution du Centre d'analyse stratégique (CAS) au Commissariat général au Plan. Sophie Boissard devient la première directrice du centre.

Le 23 avril 2013, le CAS est à son tour remplacé par France Stratégie (administrativement appelé Commissariat général à la stratégie et à la prospective, CGSP), qui remplace aussi le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)[1]. Cette fusion fait suite à un rapport de Yannick Moreau, remis le 4 décembre 2012 à Jean-Marc Ayrault[2].

Liste des commissaires généraux puis commissaires au Plan[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des commissaires au Plan.

Seize hauts fonctionnaires se sont succédé à ce poste.

Plans successifs[modifier | modifier le code]

Article connexe : Planification en France.

Le CGP a chapeauté la création de onze plans sur près d'un demi-siècle.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Journal officiel du 23 avril 2013 ; décret sur Légifrance.
  2. Yannick Moreau (dir.), Pierre Rosanvallon et al., Premier Ministre, Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective, La documentation française, coll. « Rapports publics », , 85 p. (lire en ligne [PDF]).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]