Conseil d'orientation pour l'emploi

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Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance pluraliste d'expertise et de concertation sur le champ de l'emploi. Il est membre du réseau coordonné par France Stratégie.

Création et composition[modifier | modifier le code]

Le conseil est créé par un décret d'avril 2005[1].

La composition du Conseil est précisée par un décret du 25 octobre 2019[2], modifiant la composition antérieure. Le Conseil comprend 35 membres : douze membres représentants les partenaires sociaux ; cinq parlementaires (deux députés, deux sénateurs, un représentant du Parlement européen) ; un membre du Conseil économique, social et environnemental ; un représentant de l'Association des maires de France (AMF), un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), un représentant de l'Association des régions de France (ARF) ; huit représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public : six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, nommées par le Premier ministre. Le Premier ministre nomme le président et le vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi parmi ces derniers membres.

Attributions[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'orientation formule, à partir des études et des analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et établit un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi[3];

Il est chargé d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne ;

Il formule des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi.

Travaux[modifier | modifier le code]

Le Conseil élabore des rapports sur toute question dont il se saisit. Il répond également par des avis à des saisines gouvernementales émanant du Premier ministre ou des ministres chargés du travail et de l’économie. Il publie un rapport annuel[4].

Rapports et Avis adoptés

  • L'accompagnement vers et dans l'emploi
  • Les réformes du marché du travail en Europe : rapport général
  • Les réformes du marché du travail en Europe : monographies Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
  • Impact d'Internet sur le fonctionnement du marché du travail
  • Eloignement durable du marché du travail
  • Evolution des formes d'emploi
  • Emplois durablement vacants et difficultés de recrutement
  • Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : évaluation d'ensemble
  • Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : évaluation des principaux dispositifs
  • Synthèse des analyses et des propositions du COE
  • L'emploi et les politiques de l'emploi depuis la crise : une approche internationale
  • Rapport sur le chômage de longue durée
  • Rapport sur l'emploi dans les TPE
  • Diagnostic sur l’emploi des jeunes
  • Rapport Illettrisme et Emploi
  • Rapport sur les mutations économiques, le reclassement et la revitalisation
  • Rapport sur la croissance verte et l’emploi
  • Rapport sur la situation économique et l’emploi
  • Rapport sur les trajectoires et mobilités professionnelles
  • Rapport sur l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes
  • Avis sur le Revenu de Solidarité Active
  • Avis sur la formation professionnelle
  • Avis sur les exonérations de cotisations sociales et sur le SMIC
  • Rapport sur les causes du chômage
  • Rapport sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels
  • Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs
  • Rapport sur les aides publiques
  • Automatisation, numérisation et emploi ː 3 tomes publiés de janvier à décembre 2017[5].
  • Consommation responsable : une opportunité pour l’emploi ?, juin 2018

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi .JO ref. NOR: SOCX0500072D 
  2. Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi
  3. cf.art. 2 du décret.
  4. « Rapport d’activité Janvier 2017 à juin 2018 », sur coe.gouv.fr
  5. Téléchargeables sur le site officiel.