Conseil d'orientation pour l'emploi
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
COE |
|---|---|
| Type | |
| Pays |
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| Membres |
35 |
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| Budget |
520 420 € |
| Site web |
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance pluraliste d'expertise et de concertation sur le champ de l'emploi. Il est membre du réseau coordonné par France Stratégie.
Création et composition
[modifier | modifier le code]Le conseil est créé par un décret d'[1].
La composition du Conseil est précisée par un décret du [2], modifiant la composition antérieure. Le Conseil comprend 35 membres : douze membres représentants les partenaires sociaux ; cinq parlementaires (deux députés, deux sénateurs, un représentant du Parlement européen) ; un membre du Conseil économique, social et environnemental ; un représentant de l'Association des maires de France (AMF), un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), un représentant de l'Association des régions de France (ARF) ; huit représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public : six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, nommées par le Premier ministre. Le Premier ministre nomme le président et le vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi parmi ces derniers membres.
Attributions
[modifier | modifier le code]Le Conseil d'orientation formule, à partir des études et des analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et établit un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi[3];
Il est chargé d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne ;
Il formule des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi.
Travaux
[modifier | modifier le code]Le Conseil élabore des rapports sur toute question dont il se saisit. Il répond également par des avis à des saisines gouvernementales émanant du Premier ministre ou des ministres chargés du travail et de l’économie. Il publie un rapport annuel[4].
Rapports et Avis adoptés
[modifier | modifier le code]- L'accompagnement vers et dans l'emploi
- Les réformes du marché du travail en Europe : rapport général
- Les réformes du marché du travail en Europe : monographies Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
- Impact d'Internet sur le fonctionnement du marché du travail
- Eloignement durable du marché du travail
- Evolution des formes d'emploi
- Emplois durablement vacants et difficultés de recrutement
- Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : évaluation d'ensemble
- Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : évaluation des principaux dispositifs
- Synthèse des analyses et des propositions du COE
- L'emploi et les politiques de l'emploi depuis la crise : une approche internationale
- Rapport sur le chômage de longue durée
- Rapport sur l'emploi dans les TPE
- Diagnostic sur l’emploi des jeunes
- Rapport Illettrisme et Emploi
- Rapport sur les mutations économiques, le reclassement et la revitalisation
- Rapport sur la croissance verte et l’emploi
- Rapport sur la situation économique et l’emploi
- Rapport sur les trajectoires et mobilités professionnelles
- Rapport sur l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes
- Avis sur le Revenu de Solidarité Active
- Avis sur la formation professionnelle
- Avis sur les exonérations de cotisations sociales et sur le SMIC
- Rapport sur les causes du chômage
- Rapport sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels
- Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs
- Rapport sur les aides publiques
- Automatisation, numérisation et emploi : 3 tomes publiés de janvier à décembre 2017[5].
- Consommation responsable : une opportunité pour l’emploi ?, juin 2018
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi .JO ref. NOR: SOCX0500072D
- ↑ Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi
- ↑ cf.art. 2 du décret.
- ↑ « Rapport d’activité Janvier 2017 à juin 2018 », sur coe.gouv.fr
- ↑ Téléchargeables sur le site officiel.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Lien externe
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- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
