Contrat d'échange de Sedan
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| Type de traité | contrat d'échange |
|---|---|
| Langue | français classique |
| Signé |
Grand Châtelet de Paris |
|---|
| Parties | Sedan et Raucourt | France |
|---|---|---|
| Signataires | Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne | Louis XIV |
| Ratifieurs | Louis XIV |
Le contrat d'échange de Sedan est un contrat conclu à Paris le entre Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne et Louis XIV.
Le duc de Bouillon cède :
- les principautés de Sedan et de Raucourt ;
- la partie du duché de Bouillon qu'il tient par héritage paternel[1].
En compensation, il reçoit :
- le duché d'Albret[2],[3] ;
- en Brie, le duché de Château-Thierry[2],[3] ;
- le comté d'Auvergne[2],[3], à l'exception de la ville de Clermont-Ferrand[4] ;
- le comté d'Évreux[2], à savoir les vicomtés d'Évreux, Conches, Breteuil et Beaumont-le-Roger[5] ;
- en Périgord, le comté de Beaumont[2], Faux, Monts et Bannes[5] ;
- la baronnie de La Tour[2],[5] ;
- la châtellenie de Gambais[2],[5] ;
- la seigneurie de Poissy et Saint-James[2],[5] ;
- en Armagnac, les justices (haute, moyenne et basse) de la ville de Nogaro et des lieux de Barcelonne, Riscle, Plaisance et Aignan[3].
Le roi s'engage à ériger les duchés d'Albret et de Château-Thierry en paries.
Le duc réserve ses prétentions sur le château de Bouillon[1] ainsi que sur les parties du duché de Bouillon « usurpées » [sic] à ses prédécesseurs par le roi d'Espagne et le prince-évêque de Liège[1].
En droit français, par un arrêt du , la chambre civile de la Cour de cassation a reconnu au contrat d'échange la nature d'un traité conclu entre deux princes souverains[6].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Poncelet 1943, p. 213.
- Deruelle 1975, p. 19.
- Testut 1921, p. 192.
- Testut 1921, p. 192-193.
- Testut 1921, p. 193.
- Cass. civ. 1842, arrêt, p. 67.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- [Dalloz 1851] Désiré Dalloz, Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, t. XVII, Paris, (BNF 30296038, lire en ligne
[PDF]). - [Deruelle 1975] Roger Deruelle, « Les derniers ducs de Château-Thierry », Mémoires de la Fédération des Sociétés d'histoire et d'archéologie de l'Aisne, t. XXI, , p. 16-32 (lire en ligne [PDF]).
- [Poncelet 1943] Édouard Poncelet, « Les droits souverains de la principauté de Liège sur le duché de Bouillon », Bulletin de la Commission royale d'histoire, Académie royale de Belgique, t. CVIII, , p. 127-267 (DOI 10.3406/bcrh.1943.1798, lire en ligne [PDF]).
- [Testut 1921] Léo Testut, « La prise de possession de la ville et comté de Beaumont en Périgord par la famille de Bouillon, en », Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, t. XLVIII, , p. 192-200 (lire en ligne [PDF]).
- [Cass. civ. 1842] Cour de cassation, chambre civile, « arrêt du (comte Roy et héritiers Duval c. veuve de Fougy) », Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile, , arrêt no 19, p. 61-68 (lire en ligne [PDF]) — résumé (p. 61) suivi d'une notice et [des] motifs (p. 62-66) puis de l'arrêt (p. 66-68).
