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Communauté de communes Aux sources du Canal du Midi

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Communauté de communes
Aux sources du canal du Midi
Blason de Communauté de communes Aux sources du canal du Midi
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne, Aude et Tarn
Forme Communauté de communes
Siège Revel
Communes 28
Président Laurent Hourquet (DVC)
Date de création
Code SIREN 243100567
Démographie
Population 21 703 hab. (2021)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 351,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Aux sources du canal du Midi
Localisation dans le département de la Haute-Garonne. En marron, communes du Tarn ; en bleu, commune de l'Aude.
Liens
Site web www.revel-lauragais.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Aux sources du canal du Midi est une communauté de communes située dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn et de l'Aude, en région Occitanie.

Historique

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Le district Lauragais Revel Montagne-Noire créé le est transformé en Communauté de communes Lauragais Revel Sorézois le .

La constitution du district ne s'est pas faite sans heurts. Elle a été l'occasion d'une confrontation entre les maires tenant du district, avec à leur tête le maire de Revel, M. Chatillon, et ceux inquiets de la perte d'autonomie des petites communes.

Le district s'est finalement constitué dans un premier temps sans deux communes d'irréductibles, encerclées par la communauté de communes : Roumens et Montégut-Lauragais. Les panneaux-cartes du district représentaient à l'époque ces communes comme des lieux-dits intégrés au district.

Ce n'est qu'en 2003[1] que Montégut-Lauragais et Roumens ont finalement intégré la communauté de communes.

Le , à la suite de la dissolution de la Communauté de communes du Pays de Dourgne, les communes tarnaises d'Arfons, de Saint-Amancet, de Cahuzac, et de Belleserre ont rejoint la Communauté de communes du Lauragais-Revel-Sorézois. À cette date, trois communes de la Haute-Garonne ont adhéré à la communauté : Juzes, Maurens et Mourvilles-Hautes.

Le , la commune des Cammazes quitte la communauté de communes de la Montagne Noire pour rejoindre la communauté de communes du Lauragais-Revel-Sorézois[2].

En 2023, la communauté de communes du Lauragais-Revel-Soréois prend le nom : Aux sources du Canal du Midi[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Revel
(siège) 		31451 Revélois 35,31 9 665 (2021) 274
Arfons 81016 Arfontais 40,71 167 (2021) 4,1
Bélesta-en-Lauragais 31060 Bélestais 5,59 110 (2021) 20
Belleserre 81027 Belleserriens 4,76 161 (2021) 34
Blan 81032 Blannais 13,3 1 112 (2021) 84
Les Brunels 11054 Brunelois 11,97 268 (2021) 22
Cahuzac 81049 Cahuzacois 5,69 359 (2021) 63
Les Cammazes 81055 Cammazols 7,68 382 (2021) 50
Durfort 81083 Durfortois 4,54 248 (2021) 55
Falga 31180 Falgasiens 5,38 144 (2021) 27
Garrevaques 81100 Garrevaquois 6,86 400 (2021) 58
Juzes 31243 Juzois 3,75 66 (2021) 18
Lempaut 81142 Lempautois 14,18 889 (2021) 63
Maurens 31329 Maurenois 6,6 207 (2021) 31
Montégut-Lauragais 31371 Montégutois 7,72 414 (2021) 54
Montgey 81179 Montjétois 9,91 276 (2021) 28
Mourvilles-Hautes 31393 Mourvillois 6,59 166 (2021) 25
Nogaret 31400 Nogaretois 4 97 (2021) 24
Palleville 81200 Pallevillois 6,44 444 (2021) 69
Poudis 81210 Poudissois 4,62 266 (2021) 58
Puéchoursi 81214 3,55 104 (2021) 29
Roumens 31463 Roumensois 3,57 248 (2021) 69
Saint-Amancet 81237 Saint-Amancétois 12,33 181 (2021) 15
Saint-Félix-Lauragais 31478 Saint-Féliciens 51,88 1 258 (2021) 24
Saint-Julia 31491 Saint-Julianais 11,46 416 (2021) 36
Sorèze 81288 Soréziens 41,64 2 963 (2021) 71
Vaudreuille 31569 Vandreuillois 11,3 385 (2021) 34
Vaux 31570 Vallois 10,41 307 (2021) 29

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
14 80714 68915 24615 87217 08520 64321 36021 703
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4])

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Revel[5].

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 58 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Nombre de conseillers Communes
22 Revel
6 Sorèze
3 Saint-Félix-Lauragais
2 Blan, Lempaut
1 (+1 suppléant) les 23 autres communes

Présidence

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A la suite des élections municipales françaises de 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes, réuni le , a élu Laurent Hourquet, maire de Revel comme président, ainsi que six vice-présidents et un conseiller délégué, qui sont[7],[6] :

Attributions Identité Qualité
1er Aménagement du site de Saint-Ferréol dont équipements sportifs Marie-Lise Housseau Maire de Sorèze
2e Gestion des ressources humaines, marchés publics, développement économique Alain Bourrel Maire de Saint-Félix-Lauragais
3e Promotion et développement touristique, dossiers « Grands Sites » Martine Maréchal 7e adjointe de Revel
4e Urbanisme, politique du logement et du cadre de vie Michel Ferret 4e adjoint de Revel
5e Voirie, collectes et traitement des déchets Véronique Ourliac Maire de Poudis
6e Action en faveur de la Petite Enfance et de l’Enfance Marie-Hélène Vauthier Maire de Saint-Amancet

Le conseiller délégué aux dispositifs de sécurité et à l'aire d’accueil des gens du voyage, est Bertrand Géli, maire de Puéchoursi.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 Alain Chatillon PR Sénateur-Maire de Revel
[8] André Rey DVG Maire de Saint-Félix-Lauragais
[7] En cours Laurent Hourquet DVC Maire de Revel

Compétences

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Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Lutte contre l’incendie et secours; Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et l’élaboration d’un projet de développement global du Pays Lauragais au travers de la contractualisation de pays Maison Commune pour l’Emploi et la Formation et soutien aux organismes œuvrant dans le domaine de l’emploi et la formation Création, aménagement et gestion de zones d’activités Collecte et traitement des ordures ménagères, Assainissement autonome : étude du zonage obligatoire au titre de la loi sur l’eau dans les communes où cela n’a pas été réalisé, afin que l’ensemble du territoire intercommunal soit couvert. Contrôle des installations d’assainissement autonome des constructions nouvelles et existantes, conformément à la loi n°94-469 du 3 juin 1992 sur l’eau. Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau : Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Études prospectives sur l’habitat et l’emploi. Opérations d’amélioration de l’habitat. Services et structures d’accueil de jeunes enfants à vocation intercommunale : crèches, haltes-garderies, structures multi-accueil, Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)le centre de loisirs. Participation à l’élaboration, la signature et/ou la mise en œuvre des politiques contractuelles de développement local conclues avec l’État, la Région, les Départements, les Pays, les Parcs Naturels Régionaux Dispositifs intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Promotion et développement du tourisme.

Pour l'exercice de certaines de ses compétences la communauté de communes adhère aux syndicats mixtes suivants:

  • Syndicat Mixte du SCOT du Lauragais
  • SIPOM : collecte et traitement des déchets ménagers
  • Musée et Jardins du Canal du Midi

Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ Deux délibération portant sur l’adhésion de nouvelles communes ont été pris le 7 juillet 2003 et le 12 septembre 2003
  2. ↑ « Recueil des actes administratifs », sur Préfecture de la Haute-Garonne,
  3. ↑ « Procès verbal de la réunion du conseil communautaire du mercredi 31 mai 2023 » [PDF] (consulté le )
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Lauragais Revel Sorezois (243100567). », sur Insee, (consulté le )
  5. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC Aux sources du Canal du Midi (N° SIREN : 243100567). », sur Banatic, (consulté le )
  6. ↑ a b et c « Les élus communautaires. » [PDF], sur le site de la communauté de communes, (consulté le ), p. 81-82
  7. ↑ a et b « Un nouveau président élu à la tête de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois. », sur actu.fr, (consulté le )
  8. ↑ « André Rey élu président de la Communauté de communes », sur ladepeche.fr (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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