Communauté de communes du Cordais et du Causse

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Communauté de communes du Cordais et du Causse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Tarn
Forme Communauté de communes
Siège Les Cabannes
Communes 18 + 3
Président Paul Quilès (PS)
Date de création
Code SIREN 200034064
Démographie
Population 4 830 hab. (2009)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 248,3 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Cordais et du Causse
Localisation EPCI du Cordais et du Causse dans le Tarn.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Cordais et du Causse est une communauté de communes française située dans le département du Tarn et la région Occitanie.

Histoire[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes a été créée le [1]. Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Pays cordais et du Causse nord-ouest du Tarn, auxquelles s'ajoutent les communes jusqu'alors isolées de Livers-Cazelles et de Saint-Martin-Laguépie. Devant initialement se nommer communauté de communes du Pays Cordais et du Causse Nord-Ouest du Tarn, elle prend finalement le nom de communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C avant la prise d'effet de la fusion des deux EPCI[2].

Par arrêté du 8 juillet 2016[3], le préfet du Tarn a prononcé la fusion[4], à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes Carmausin-Ségala et de la communauté de communes du Cordais et du Causse. L'arrêté a été suspendu par décision du 18 octobre 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en attente de la décision de la juridiction d'appel[5],[6]. Le pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur a été rejeté par le Conseil d'État le 17 mars 2017[7].

Par délibération du 27 avril 2017, la commune de Loubers, membre de la communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Par délibération du 14 avril 2017, la commune d'Itzac, membre de la communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Par délibération du 10 avril 2017, la commune de Laparrouquial, membre de la communauté de communes Carmausin-Ségala, 3CS, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Après validation par le conseil communautaire de la 4C, la nouvelle communauté de communes sera composée de 21 communes, atteignant ainsi le seuil règlementaire, minimum de 5000 habitants, arrêté par l'état pour la création des nouveaux EPCI[2].

Par son jugement en date du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de la 4C dirigée contre l'arrêté préfectoral de fusion avec la communauté de communes Carmausin - Ségala[8].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des dix-huit communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Les Cabannes
(siège)
81045 6,16 371 (2015) 60
Bournazel 81035 7,41 182 (2015) 25
Cordes-sur-Ciel 81069 Cordais 8,27 952 (2015) 115
Labarthe-Bleys 81111 9,06 75 (2015) 8
Lacapelle-Ségalar 81123 Capélois 6,83 99 (2015) 14
Livers-Cazelles 81146 Liversois et Cazellois 13,05 221 (2015) 17
Marnaves 81154 Marnavois 10,29 77 (2015) 7
Milhars 81165 Milharsois 16,28 233 (2015) 14
Mouzieys-Panens 81191 Mouziensois 13,13 247 (2015) 19
Penne 81206 Pennols 64,04 576 (2015) 9
Le Riols 81224 Riolais 5,01 107 (2015) 21
Roussayrolles 81234 Roussayrollais 5,38 75 (2015) 14
Saint-Marcel-Campes 81262 22,34 206 (2015) 9
Saint-Martin-Laguépie 81263 21,51 405 (2015) 19
Saint-Michel-de-Vax 81265 5,90 62 (2015) 11
Souel 81290 Soueliens 9,70 176 (2015) 18
Vaour 81309 Vaourais 14,12 352 (2015) 25
Vindrac-Alayrac 81320 Vindracois 9,82 165 (2015) 17

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2009 2012
4 830 -

Liste des présidents successifs[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2013 en cours Paul Quilès PS Maire de Cordes-sur-Ciel
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté préfectoral n°2012207-0012 du portant création de la communauté de communes.
  2. a et b Arrêté préfectoral n°2012354-0001 du .
  3. Publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2016-092 du 19 juillet 2016
  4. Contestée par le conseil communautaire de la 4C (délibération du 31 mars 2016 [1])
  5. L'État pour le Tarn, no 3, janvier - février 2017
  6. Béatrice Dillies, « Pays cordais - Carmausin : le tribunal suspend la fusion », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne)
  7. Décision du 17 mars 2017
  8. Communiqué du tribunal administratif de Toulouse [2]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]