Communauté de communes de la Brie champenoise

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Communauté de communes
de la Brie champenoise
Blason de Communauté de communes de la Brie champenoise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Montmirail
Communes 20
Président Étienne Dhuicq (LR)
Date de création 30 décembre 1996
Code SIREN 245100888
Démographie
Population 7 582 hab. (2019)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Superficie 290,0 km2
Liens
Site web http://www.cc-briechampenoise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Brie champenoise (ou CCBC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de la Marne le [2]l'intercommunalité a bénéficié d'une dérogation légale pour rester autonome, malgré une population de moins de 15 000 habitants.

Les communes de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais, membres de la communauté de communes des Paysages de la Champagne (CCPC51), souhaitent la quitter et être rattachées à la communauté de communes de la Brie champenoise[3]. Margny quitte effectivement la CCPC51 le et rejoint la CCBC conformément à la demande de son conseil municipal formulé le [4],[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Montmirail
(siège) 		51380 Montmiraillais 48,82 3 557 (2021) 73
Bergères-sous-Montmirail 51050 10,52 139 (2021) 13
Boissy-le-Repos 51070 Boissyfontains 15,3 229 (2021) 15
Charleville 51129 Carolopolitains 17,67 255 (2021) 14
Corfélix 51170 8,27 110 (2021) 13
Corrobert 51175 14,26 210 (2021) 15
Fromentières 51263 Fromentinais 8,88 377 (2021) 42
Le Gault-Soigny 51264 Gaultois 26,09 503 (2021) 19
Janvilliers 51304 8,74 166 (2021) 19
Margny 51350 10,53 128 (2021) 12
Mécringes 51359 10,68 209 (2021) 20
Morsains 51386 Morsinois 14,33 145 (2021) 10
Rieux 51460 Rieuxois 11,56 195 (2021) 17
Soizy-aux-Bois 51542 7,28 191 (2021) 26
Le Thoult-Trosnay 51570 Thoult-Tronaisiens 14,89 106 (2021) 7,1
Tréfols 51579 Tréfolais 14,39 178 (2021) 12
Vauchamps 51596 Valcampiens 12,88 350 (2021) 27
Verdon 51607 Verdonais 11,39 199 (2021) 17
Le Vézier 51618 Vézierois 12,39 187 (2021) 15
La Villeneuve-lès-Charleville 51626 11,17 120 (2021) 11

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
6 3476 2816 3716 5606 8257 2647 6187 553
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[6])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Montmirail, 4, rue des Fosses[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[7] :
- 16 délégués pour Montmirail ;
- 3 délégués pour Le Gault-Soigny ;
- 2 délégués pour Fromentières, Vauchamps, Charleville et Boissy-le-Repos ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Étienne Dhuicq, maire de Montmirail, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[8] :

  1. Patrick Vie, maire de Tréfois, délégué à l’environnement ;
  2. Philippe Marcy, maire de Corfélix, délégué au développement économique, tourisme et à l’aménagement du territoire;
  3. Régis Noizet, conseiller municipal de Montmirail, délégué à l’eau, à l’assainissement, à la voirie communautaire et aux travaux ;
  4. Jean-Luc Brocard, maire-adjoint au Gault-Soigny, délégué aux affaires scolaires et à l’enfance ;
  5. René Condette, maire de Fromentières, délégué aux affaires culturelles, au sport et aux relations avec les associations ;
  6. Danielle Berat, maire de Vauchamps, déléguée aux services au public et aux nouvelles technologies.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1997 avril 2008 Bernard Doucet UMP Chef d'entreprise
Maire de Montmirail (2001 → 2014)
Conseiller général de Montmirail (1992 → 2015)
avril 2008 En cours
(au 13 avril 2021) 		Étienne Dhuicq LR Agriculteur propriétaire-exploitant
Maire de Montmirail (2014 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[9]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :

  • Aménagement de l’espace, schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.
  • Développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie.
  • Voirie communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaires.
  • Action sociale d'intérêt communautaire.
  • Assainissement.
  • Eau.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d et e « CC de la Brie Champenoise (N° SIREN : 245100888) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL date=1/4/2021 (consulté le ).
  2. ↑ « Schéma de coopération intercommunale de la Marne », sur Préfecture de la Marne, .
  3. ↑ Adriane Carroger, « Quatre communes des Paysages de la Champagne font de la résistance : Les maires de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais veulent quitter l’intercommunalité », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant retrait de la commune de Margny de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, adhésion à la communauté de communes de la Brie Champenoise et constatant les impacts dur la carte syndicale », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne., nos 11-2,‎ , p. 50-53 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ « L’arrivée de Margny à l’intercommunalité se précise : Le village de Margny souhaite rejoindre la Communauté de communes de la Brie Champenoise. Il pourrait être exaucé dès le 1er janvier », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Brie Champenoise (CCBC) », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne., nos 11-2,‎ , p. 45-47 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ « Structure », La CCBC, sur cc-briechampenoise.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Étienne Dhuicq président de la communauté de communes de la Brie champenoise : Seul candidat à la présidence de la communauté de communes de la Brie champenoise (CCBC), Étienne Dhuicq a été réélu jeudi soir avec 36 voix sur 40 », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Compétences de la CCBC », La CCBC, sur cc-briechampenoise.fr (consulté le ).
  11. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  12. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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