Communauté de communes des Paysages de la Champagne

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Communauté de communes
des Paysages de la Champagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Dormans
Communes 54
Président Christian Bruyen (DVD)
Date de création
Code SIREN 200066850
Démographie
Population 21 558 hab. (2014)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 592 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Paysages de la Champagne (CCPC51) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1],[2], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet de la Marne le prévoyait notamment « la fusion-extension de la Communauté de communes des Coteaux de la Marne, de la Communauté de communes des Deux Vallées et de la Communauté de communes de la Brie Champenoise ainsi que 8 communes de la Communauté de communes Ardre et Châtillonnais (Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières)[3] », regroupant 54 communes pour une population de 18 825 habitants.

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, la communauté de communes des Paysages de la Champagne est ainsi créée par un arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 qui a pris effet le [4],[5].

Toutefois, les communes de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais souhaitent quitter l’intercommunalité, dont le bourg-centre est Montmirail et être rattachés à la communauté de communes de la Brie Champenoise[6].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe cinquantre-quatre communes au [4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Dormans
(siège)
51217 Dormanistes 22,58 2 908 (2014) 129


Le Breuil 51085 Breuillois 16,01 397 (2014) 25
Champvoisy 51121 Champvoisiens 9,20 260 (2014) 28
Courthiézy 51192 Courthiéziens 5,89 362 (2014) 61
Festigny 51249 25,63 404 (2014) 16
Igny-Comblizy 51298 40,74 395 (2014) 9,7
Leuvrigny 51320 8,00 349 (2014) 44
Mareuil-le-Port 51346 Mareuillats 8,96 1 188 (2014) 133
Nesle-le-Repons 51396 Houlots 5,07 157 (2014) 31
Œuilly 51410 Houlot 9,30 610 (2014) 66
Sainte-Gemme 51480 7,25 144 (2014) 20
Troissy 51585 Troissyats 15,46 864 (2014) 56
Verneuil 51609 13,14 838 (2014) 64
Vincelles 51644 3,55 321 (2014) 90
Binson-et-Orquigny 51063 Orquignats 3,39 173 (2014) 51
Boursault 51076 Boursaultiers 16,45 449 (2014) 27
Cormoyeux 51173 2,17 116 (2014) 53
Damery 51204 Dameziats 15,44 1 471 (2014) 95
Fleury-la-Rivière 51252 Fleurysiens 7,98 510 (2014) 64
Reuil 51457 Reuillats 5,36 293 (2014) 55
Romery 51465 2,07 158 (2014) 76
Saint-Martin-d'Ablois 51002 Ablutiens 21,88 1 461 (2014) 67
Vauciennes 51597 Vauciennats 5,08 331 (2014) 65
Venteuil 51605 Venteuillats 6,25 542 (2014) 87
Villers-sous-Châtillon 51637 Villeriats 4,84 220 (2014) 45
Le Baizil 51033 14,49 265 (2014) 18
Bannay 51034 7,06 15 (2014) 2,1
Baye 51042 17,98 413 (2014) 23
Beaunay 51045 3,53 112 (2014) 32
La Caure 51100 8,55 90 (2014) 11
Champaubert 51113 12,75 135 (2014) 11
La Chapelle-sous-Orbais 51128 14,54 54 (2014) 3,7
Coizard-Joches 51157 Coizardins 10,78 76 (2014) 7,1
Congy 51163 Conginois 17,47 242 (2014) 14
Corribert 51174 9,71 58 (2014) 6
Courjeonnet 51186 5,55 51 (2014) 9,2
Étoges 51238 Étogiens 14,57 438 (2014) 30
Fèrebrianges 51247 Prussiens 7,19 167 (2014) 23
Mareuil-en-Brie 51345 Mareuillats 8,89 260 (2014) 29
Margny 51350 10,53 115 (2014) 11
Montmort-Lucy 51381 Montmortais 29,17 589 (2014) 20
Orbais-l'Abbaye 51416 Orbaciens 16,03 586 (2014) 37
Suizy-le-Franc 51560 Suizyens 6,05 107 (2014) 18
Talus-Saint-Prix 51563 Talusiens 6,20 108 (2014) 17
La Ville-sous-Orbais 51639 11,05 51 (2014) 4,6
Villevenard 51641 13,28 207 (2014) 16
Baslieux-sous-Châtillon 51038 Baslieutains 5,88 184 (2014) 31
Belval-sous-Châtillon 51048 Belvatiers 7,15 165 (2014) 23
Champlat-et-Boujacourt 51120 6,36 166 (2014) 26
Châtillon-sur-Marne 51136 Chatillonnais 11,69 710 (2014) 61
Cuchery 51199 Cucheriats 7,03 415 (2014) 59
La Neuville-aux-Larris 51398 Neuvillats 1,64 160 (2014) 98
Passy-Grigny 51425 Passiats-Grigniats 11,99 379 (2014) 32
Vandières 51592 Vandiérois 13,20 319 (2014) 24

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Dormans; 4 bld des Varennes[4].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire composé de représentants des conseils municipaux de chaque commune membre, répartis sensiblement à raison de leur population.

Le conseil communautaire du a élu son premier président, Christian Bruyen, maire de Dormans, ainsi que ses 15 vice-présidents et onze autres membres du bureau. Les vice-présidents sont[7],[8] :

  1. Régis Coutant, président de l'ex-Deux Vallées, maire-adjoint de Damery, chargé de la gestion administrative et les ressources humaines ;
  2. Frédéric Charpentier, président de l'ex-Coteaux de la Marne, maire-adjoint de Dormans, chargé du budget et des finances ;
  3. Roger Miguel, président de l'ex-Brie des étangs, maire de Congy, chargé de l’eau potable ;
  4. José Pierlot, de l'ex-Châtillonnais, maire de Châtillon-sur-Marne, chargé du tourisme ;
  5. Freddy Lecacheur, maire de Fleury-la-Rivière ;
  6. Sylvie Guenet-Mansot ;
  7. Alain Friquot, maire de Montmort-Lucy ;
  8. Fabrice Hubert, maire de Passy-Grigny ;
  9. Thérèse Lebrun-David, ancienne présidente de l'ex-communauté de communes des Deux Vallées, maire de Boursault ;
  10. Patrick Jager, maire de Mareuil-le-Port ;
  11. Maurice Lombart ;
  12. Jean-Marc Guillemont, maire de Baslieux-sous-Châtillon ;
  13. Jackie Barrois, maire de Saint-Martin-d'Ablois ;
  14. Jean Le Follezou, maire de Vincelles ;
  15. Didier Depit, maire du Breuil.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[7] en cours
(au 17 novembre 2017)
Christian Bruyen DVD Maire de Dormans (2001 → 2017)
Conseiller départemental de Dormans-Paysages de Champagne (2015 → )
Président du conseil départemental de la Marne (2017 → )


Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts, il s'agit de[9] :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire( Schéma de cohérence territoriale (SCOT, Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), réserves foncières et droit de préemption urbain (DPU)... ) ;
  • Actions de développement économique (zones d'activité, commerce, tourisme...) ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Voirie d’intérêt communautaire et éclairage public ;
  • Assainissement (collectif et non collectif), installations de gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement (et notamment les cours d'eau) ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Enseignement pré-élémentaire et élémentaire (écoles publiques de Châtillon-sur-Marne, Congy, Cuchery, Montmort-Lucy, Orbais-l’Abbaye), périscolaire (cantines et garderies), transports périscolaires ;
  • Maison de services au public ;
  • Technologies de l’information et de la communication (aménagement numérique et accompagnement à l’installation d’antennes de téléphonie mobile dans les zones non ou mal desservies) ;
  • Incendie et secours (financement du SDIS, équipements locaux...) ;
  • Zones de développement éolien ;
  • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[4].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4], qui finance ce service public. En 2017, ces taux sont ceux que prélevaient les anciennes intercommunalités fusionnées[10] :
- Brie des Etangs 11,00 % ;
- Châtillonnais 16,63 % ;
- Coteaux de la Marne 16,00 % ;
- Deux Vallées 12,00 %.

L'intercommunalité a fait le choix d'égaliser les taux des impôts locaux collectées dans les anciennes intercommunalités sur une période de 13 ans, afin d’éviter des changements brutaux pour les contribuables[11].

Moyens et effectifs[modifier | modifier le code]

Afin d'exercer ses compétences, la communauté emploie 82 salariés, dont 40 agents titulaires, 2 stagiaires et 40 contractuels en août 2017[12].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Tourisme

L'intercommunalité gère un office du tourisme qui résulte de la fusion de ceux de deux des anciennes intercommunalités, et dont les points d'accueil sont à Dormans et à Châtillon-sur-Marne[13].

Services au public

L'intercommunalité s'est dotée d'une maison de services au public située à Dormans, 3 rue du Maréchal-Foch[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. Margaud Déclemy, Stéphanie Gruss, Claire Hohweyer et Frédérique Pétré, « Intercommunalité: les scénarios possibles de fusion dans le bassin d’Épernay : Le préfet présentera ce lundi la carte de la réforme territoriale. Les intercommunalités pourront encore amender ce projet. Qui pourrait se marier avec qui dans le bassin sparnacien et sézannais ? », L'Union,‎ (lire en ligne).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne » [PDF], Préfecture de la Marne, (consulté le 9 février 2018), p. 4.
  4. a b c d et e « CC des Paysages de la Champagne (N° SIREN : 200066850) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 9 février 2018).
  5. « Arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusionextension de la communauté de communes des Coteaux de la Marne, de la communauté de communes des Deux Vallées, de la communauté de communes de la Brie des Etangs, et des communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat et Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 Quinquies,‎ , p. 3-14 (lire en ligne [PDF]).
  6. Adriane Carroger, « Quatre communes des Paysages de la Champagne font de la résistance : Les maires de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais veulent quitter l’intercommunalité », L'Union,‎ (lire en ligne).
  7. a et b Hélène Nouaille, « Christian Bruyen, président des paysages de la Champagne : La nouvelle communauté de communes des paysages de la Champagne, née le de la fusion de quatre intercommunalités, a élu son président et ses vice-présidents », L'Union,‎ (lire en ligne) « Sans surprise, Christian Bruyen, maire de Dormans, est désormais à la tête des paysages de Champagne. Les membres de la commission qui travaille depuis plusieurs mois à la fusion des quatre communautés de communes (Coteaux de la Marne, Deux Vallées, Brie des étangs et Châtillonnais), s’étaient mis d’accord pour une candidature unique. Le maire de Dormans est élu avec 86 % des suffrages (63 voix sur 72 votants, 7 blancs, Catherine Fontanesi de Saint-Martin-d’Ablois et Chantal Renaud de Dormans ayant obtenu un vote chacune). ».
  8. « Les élus communautaires », CC des Paysages de la Champagne, Mairie de Mareuil-le-Port, (consulté le 9 février 2018).
  9. Article 2 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017, mentionnés en liens externes.
  10. « TEOM », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 1,‎ avril2017, p. 1 (lire en ligne [PDF]).
  11. « Fiscalité », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 1,‎ avril2017, p. 1 (lire en ligne [PDF]).
  12. « Personnel », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 2,‎ , p. 1 (lire en ligne [PDF]).
  13. Hélène Nouaille, « Communauté de communes Paysages de la Champagne: une intercommunalité, un office de tourisme : En avril, les offices de tourisme de Dormans et Châtillon-sur-Marne ont fusionné. », L'Union,‎ (lire en ligne).
  14. « Maison de services au public MSAP des Paysages de la Champagne (CCPC51) », Le portail des MSAP, (consulté le 9 février 2018).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « Arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant approbation des statuts de la Communauté de communes des Paysages de la Champagne à compter du 1er janvier 2018 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12 Quinquies,‎ , p. 34-38 (lire en ligne [PDF]).