Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle
| Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Crèvecœur-le-Grand |
| Communes | 20 |
| Date de création | 29 décembre 1993 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 246000699 |
| Démographie | |
| Population | 7 819 hab. (2010) |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
|
La Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle (CCC) est une ancienne communauté de communes française située dans le département de l'Oise.
Elle fusionne avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes de l'Oise picarde (CCOP)
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993[1].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le préfet de l'Oise, prenant en compte le souhait majoritaire de l'intercommunalité et de ses communes[3], a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[4], et notamment celle de Crèvecœur-le-Grand et celle des Vallées de la Brèche et de la Noye, soit une intercommunalité de 61 communes pour une population totale de 27 196 habitants[5].
Après avis favorable de la majorité des conseils communautaires et municipaux concernés[6], cette intercommunalité est créée au [7].
Les communes de Crèvecœur-le-Grand, Francastel, Rotangy, Luchy, Maulers et Muidorge ont été intégrées contre leur gré à l'intercommunalité, car elles souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération du Beauvaisis[8].
Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
La communauté regroupait les communes de l'ancien canton de Crèvecœur-le-Grand.
Composition[modifier | modifier le code]
En 2016, l'intercommunalité regroupait les 20 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Crèvecœur-le-Grand (siège) |
60178 | Crépicordiens | 12,30 | 3 538 (2014) | 288
|
| Auchy-la-Montagne | 60026 | Alchidiens | 8,05 | 552 (2014) | 69 |
| Blancfossé | 60075 | 5,16 | 138 (2014) | 27 | |
| Catheux | 60131 | Cathensiens | 11,78 | 115 (2014) | 9,8 |
| Choqueuse-les-Bénards | 60153 | 4,16 | 104 (2014) | 25 | |
| Conteville | 60161 | 3,62 | 84 (2014) | 23 | |
| Cormeilles | 60163 | 7,21 | 440 (2014) | 61 | |
| Le Crocq | 60182 | Crocquois | 3,10 | 186 (2014) | 60 |
| Croissy-sur-Celle | 60183 | 11,10 | 293 (2014) | 26 | |
| Doméliers | 60199 | 6,13 | 239 (2014) | 39 | |
| Fontaine-Bonneleau | 60240 | Belifontainois | 16,37 | 265 (2014) | 16 |
| Francastel | 60253 | Francastellois | 12,58 | 470 (2014) | 37 |
| Le Gallet | 60267 | 3,47 | 170 (2014) | 49 | |
| Lachaussée-du-Bois-d'Écu | 60336 | Quenchillons | 5,92 | 217 (2014) | 37 |
| Luchy | 60372 | Luchissois | 10,79 | 626 (2014) | 58 |
| Maulers | 60390 | Maulèrons | 7,62 | 299 (2014) | 39 |
| Muidorge | 60442 | Muidorgeois | 5,34 | 135 (2014) | 25 |
| Rotangy | 60549 | 9,78 | 208 (2014) | 21 | |
| Le Saulchoy | 60608 | 4,97 | 99 (2014) | 20 | |
| Viefvillers | 60673 | Vélusiens | 4,09 | 178 (2014) | 44 |
Les enjeux du territoire[modifier | modifier le code]
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Liste des présidents successifs[modifier | modifier le code]
Les compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Le développement économique
- L'aménagement du territoire
ainsi que :
- La collecte et le traitement des ordures ménagères
- La sécurité incendie
- La compétence scolaire (qui comprend le transport des élèves et l'entretien des locaux)
- La gestion des voiries communales existantes.
Organismes de rattachement[modifier | modifier le code]
La CCC adhérait en 2016 à d'autres groupements :
- Syndicat mixte de l'Oise Picarde (SMOP), avec la communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye voisine ;
- Syndicat mixte Oise verte environnement (SYMOVE)[1].
Elle était membre de l'office de tourisme de la Picardie verte et ses vallées.
Régime fiscal[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[15].
Elle collectait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1], qui assurait le fonctionnement de ce service public.
Réalisations[modifier | modifier le code]
La communauté a obtenu en 2006 la signature d'un contrat de développement territorial avec le département de l'Oise, qui devrait assurer un financement départemental de 2 577 150 €[16].
Avec la Communauté de communes de la Picardie Verte et la Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye, la Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand a créé l'office de tourisme de la Picardie verte et ses vallées pour exercer sa compétence tourisme.
La communauté est partenaire du Musée des tramways à vapeur et des chemins de fer secondaires français (MTVS) pour la création d'un chemin de fer touristique entre la gare de Crèvecœur-le-Grand et celle de Saint-Omer-en-Chaussée, dont le chantier a débuté en 2013[17], [18]. À ce titre, elle reconstruit la toiture d'un ancien silo à engrais, destiné à devenir le dépôt de cette ligne.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC de Crèvecoeur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle (N° SIREN : 246000699) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Crèvecœur-le-Grand L’éclatement de la communauté de communes inévitable? : Les 41 délégués de la communauté de communes veulent rejoindre pour les uns Beauvais, pour les autres Breteuil et même Grandvilliers ! », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « Parmi les 41 délégués de la CCC, 21 se sont prononcés pour le rattachement à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) ; 4 pour la Communauté de communes de la Picardie verte (CCPV) ; et 16 pour le rattachement à la CCVBN ! ».
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
- « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, , p. 15.
- R. Th., « La fusion des communautés de communes est définitive », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3417, , p. 6 « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme ».
- Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3430, , p. 17.
- Patrick Caffin, « Objectif 100 000 habitants ! », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne).
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- J. H., « Hervé Benjamin président de la communauté de communes », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne) « Un nouveau président prend en main les destinées de la communauté de communes du canton de Crèvecœur-le-Grand. Il s'agit d'Hervé Benjamin, maire de Cormeilles, qui succède à Jean Pupin. Ce dernier sollicitait pourtant un nouveau mandat. Hervé Benjamin a donc pris sa revanche puisqu'il s'était déjà présenté contre Jean Pupin ».
- « Mullot nouveau président intercommunal », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne)« Érick Mullot (54 ans), professeur d'éducation physique à Gournay-en-Bray, était déjà vice-président de la communauté de communes. Il succède à Hervé Benjamin, le maire de Cormeilles décédé en septembre dernier ».
- Réélu pour le mandat 2008-2014 - Le Bonhomme Picard du 29 avril 2008
- Matthias Schweisguth, « Érick Mullot est réélu président : Érick Mullot était le seul candidat. Quatre vice- présidents ont été réélus sauf Alain Rousselle auquel succède Bruno Gruel. », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), no 3286, , p. 14
- « Érick Mullot, vice-président de la Com de Com », Le Bonhomme Picard, édition de Grandvilliers, no 3432, , p. 15 « Érick Mullot a 67 ans (...) Il fut délégué de la communauté de communes du canton de Crèvecœur pendant deux ans, vice-président pendant 9 ans et président pendant 12 ».
- « Communauté de Communes de Crèvecœur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
- CR de la Commission permamente du 13 novembre 2006
- « 8 – Vente d’une parcelle à la Communauté de Communes de Crèvecœur-le-Grand » [PDF], Compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2014, Commune de Crèvecœur-le-Grand (consulté le ), p. 3.
- Matthias Schweisguth, « Un train touristique circulera dès 2015 », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3296, , p. 15
