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Assemblée populaire communale

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L'assemblée populaire communale (APC ; en arabe : المجلس الشعبي البلدي) est l'assemblée délibérante élue de la commune en Algérie. Cette dénomination est une survivance de l'ère socialiste[précision nécessaire].

Ses membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. Le nombre de membres varie en fonction de la population[1] :

  • 13 membres dans les communes de moins de 10 000 habitants ;
  • 15 membres dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants ;
  • 19 membres dans les communes de 20 001 à 50 000 habitants ;
  • 23 membres dans les communes de 50 001 à 100 000 habitants ;
  • 33 membres dans les communes de 100 001 à 200 000 habitants ;
  • 43 membres dans les communes de 200 001 habitants et plus.

L'élection du président de l'APC obéit à l'ordonnance no 21-13 du modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 11-10 du , « le candidat à l’élection à la présidence de l’assemblée populaire communale, est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges », « dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu 35 %, au moins, des sièges peuvent présenter un candidat », « dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les 35 %, au moins, des sièges, toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat. L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix », « si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix », mais « en cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé »[2].

L'élection des assemblées populaires de wilaya et d'APC a lieu de manière anticipée le .

Composition

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Sur 1 541 assemblées populaires communales il y a 24 876 élus.

Parti Logo Idéologie Maires Conseillers
Front de libération nationale (Algérie)
جبهة التحرير الوطني
Tirni n Weslelli Aɣelnaw
Centre gauche
Social-démocratie, Social-libéralisme, Troisième voie
603  /  1541
7603  /  24876
Rassemblement national démocratique (Algérie)
التجمع الوطني الديمقراطي
Agraw aɣelnaw amagday
Centre droit
Libéralisme
451  /  1541
6521  /  24876
Rassemblement de l'espoir de l'Algérie
تجمع أمل الجزائر
Agraw n Lamal n Lezzayer
Droite
Nationalisme
31  /  1541
827  /  24876
Front des forces socialistes
جبهة القوى الاشتراكية
Tirni n Iɣallen Inelmayen
Gauche
Socialisme démocratique
64  /  1541
897  /  24786
Mouvement de la société pour la paix
حماس الجزائر
Ḥamas
Droite
Islamisme, Pacifisme
49  /  1541
1225  /  24786
Parti des travailleurs
حزب العمال
Akabar n Yixeddamen
Extrême gauche
Internationalisme, Marxisme, Trotskisme, Socialisme, Communisme, Féminisme
17  /  1541
510  /  24876
Rassemblement pour la culture et la démocratie
التجمع من اجل الثقافة و الديمقراطية
Agraw n Yidles d Tugdet
Centre gauche
Social-libéralisme, Social-démocratie, Berbérisme, Algérianisme, Sécularisme, Laïcité
37  /  1541
496  /  24786
Autres Divers
289  /  1541
6707  /  24786

Prérogatives

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Les partis politiques n'ont cessé de critiquer le manque d'indépendance des communes, notamment en matière de finance. Les décisions des APC sont soumises à l’approbation des walis et leurs moyens financiers sont dépendants du fonds commun des collectivités locales (FCCL) qui leur allouera, au gré d’une clé de répartition établie par l’administration centrale, les ressources financières minimales nécessaires à leur fonctionnement. Les allocations sont opérées de manière subjective, lésant parfois les unes et privilégiant les autres. Les communes algériennes ressemblent à de simples démembrements bureaucratiques de l’État, dont le champ d’intervention se réduit à de simples formalités administratives et à la gestion de quelques équipements sociaux (écoles, routes et chemin communaux, centres de soins etc.)[3].

Notes et références

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Articles connexes

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