Agent de pénétration

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Dans le renseignement, un agent de pénétration ou agent d'infiltration est un agent dont l'activité consiste à s'infiltrer dans des organisations adverses, auxquelles il n'appartient pas initialement.

France[modifier | modifier le code]

En France, ces procédures ont été légalisées dans le cadre de la répression du trafic de stupéfiants, notamment par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La Loi Perben II du 9 mars 2004 avait déjà légalisé la rétribution des indics.

Les opérations de surveillance et d'infiltration peuvant être utilisées en vertu de l'article 706-73 du code de procédure pénale.

L'article 706-81 permet à l'agent de se faire passer pour un coauteur, un complice ou un receleur. Il faut l'autorisation soit du procureur de la République soit du juge d'instruction.

L'article 706-82 lui permet de faire usage d'une identité d'emprunt et excuse la commission de certaines infractions.

Elles sont encadrées car les actes accomplis ne doivent pas inciter à commettre une infraction à peine de nullité. L'opération est limitée dans le temps : 4 mois renouvelable une fois.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • L'Aviseur, Éditions Michel Lafon, 2003.
  • Marc Fievet et Olivier-Jourdan Roulot, Dans la peau d'un narco, HUGOdoc, 2007.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]