Congrès des États fédérés de Micronésie

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1979
Lieu	Palikir
Durée du mandat	2 ans
Président	Wesley Simina (Indépendant)
Élection	11 mai 2015
Membres	14 membres
Groupes politiques	Ind. (14);
Système électoral	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	2 mars 2021
Site web	cfsm.gov.fm
Voir aussi	Politique dans les États fédérés de Micronésie

Le Congrès (en anglais : Congress, abrégé parfois en FSM Congress) est le parlement monocaméral des États fédérés de Micronésie. Sa première session s'est tenue à Kolonia, sur Pohnpei, le 10 mai 1979 à 10h20. Il se réunit dans la capitale du pays, Palikir.

Origines

Dans le cadre de l'administration américaine du territoire sous tutelle des îles du Pacifique, il est installé un conseil consultatif des districts administratifs de Palau, Yap, des Mariannes, de Truk, de Pohnpei et des Marshall (annoncé dès 1949 mais qui ne se réunit régulièrement qu'après 1956). Ce conseil propose la création de ce qui deviendra le Congrès de Micronésie. En 1964, le ministre de l'Intérieur décrète le Secretarial Order No. 2882 qui forme un Congrès bicaméral. Le premier Congrès se réunit le 12 juillet 1965 et adopte sa première loi, le drapeau du territoire (avec six étoiles). Puis en 1975, le Congrès convoque la Convention constitutionnelle, une Constituante à laquelle participent 60 dirigeants élus et traditionnels, Convention qui rédige une Constitution des États fédérés de Micronésie. Le 1^er janvier 1977, un 7^e district est créé par une loi du Congrès, celui de Kosrae. Le 1^er avril 1978, le Commonwealth des îles Mariannes du Nord s'en sépare en choisissant des liens plus serrés avec les États-Unis, alors que les six districts restant optent pour une plus grande autonomie. Le 12 juillet 1978, exactement treize ans après sa première réunion, quatre des six districts ratifient la Constitution de la Convention. Au même moment, les représentants des six districts négocient un accord-cadre (en anglais, compact) de libre-association entre les Micronésiens et les États-Unis. À la suite des résultats du référendum, un Secretarial Order No. 3027 du 29 septembre 1978 constate le rejet de la Constitution par les Palaos et les Marshall tandis que les quatre districts centraux l'ont ratifié. Apparait alors un Congrès intérimaire, constitué à partir du VII^e Congrès, représentant uniquement ces quatre districts. Ce congrès intérimaire reste en place jusqu'à l'élection du Congrès constitutionnel en mars 1979.

Installation

La séance inaugurale de ce Congrès se déroule le 15 mai 1979 sur le terrain de la Little League à Kolonia (Pohnpei), la nouvelle capitale de la nation.

En effet, le 10 mai 1979 à 10h20, lorsque le I^er Congrès des FSM réunit ses chambres à Kolonia, quatre districts (sur six) des territoires sous tutelle obtiennent l'autonomie interne et ratifient une nouvelle constitution pour devenir les États fédérés de Micronésie ; les deux districts voisins des Palaos et des îles Marshall choisirent de ne pas participer à cette fédération, en ne ratifiant pas la constitution proposée, comme les Mariannes du Nord un an plus tôt. Le 11 mai 1979, le premier président et le premier vice-président des États fédérés de Micronésie sont élus par le Congrès, Ce sont les sénateurs Tosiwo Nakayama (de Chuuk) et Petrus Tun (de Yap). Comme ce sont des senator-at-large (c'est-à-dire des sénateurs élus pour quatre ans, alors que les sénateurs sont élus pour deux ans — chaque État élit un senator-at-large par législature), leurs deux sièges deviennent vacants et sont pourvus par deux élections partielles à Chuuk et à Yap le 13 juin 1979.

Organisation, fonctions et pouvoirs

Le Congrès est un des trois pouvoirs, le législatif (les deux autres sont l'exécutif et le judiciaire). Le pouvoir législatif est fixé par l'article IX de la Constitution. Il y a 14 membres élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dont dix sont élus pour deux ans dans des circonscriptions à siège unique, réparties entre les États au prorata de la population : Kosrae et Yap ont chacun un représentant, Pohnpei trois et Chuuk cinq. Quatre autres sénateurs "At-Large" sont élus, au nombre d'un par État, pour quatre ans^[1]. Le Congrès élit son propre président qui porte le nom britannique de speaker. Ce speaker est secondé par un vice speaker et un floor leader^{[réf. nécessaire]}. Le Congrès dispose de six commissions thématiques permanentes^[1] :

voies et moyens ;
affaires judiciaires et gouvernementales ;
affaires extérieures ;
santé, éducation et affaires sociales ;
transports et Communications ;
ressources et Développement^{[réf. nécessaire]}.

Chaque État a au moins un représentant dans chaque comité. Au début de chaque nouveau congrès, le speaker, en consultation avec les délégations des États, nomme les membres des commissions. Les comités tiennent des audiences sur les projets de loi et les résolutions sur des questions relevant de leurs compétences respectives et prennent des décisions les concernant. Un comité peut rapporter un projet de loi au congrès avec un avis favorable ou pour inciter à son classement. Il lui est également possible de le retenir indéfiniment en comité afin de le faire disparaître. Les présidents de ces commission sont donc des politiciens puissants^[1].

Le congrès se réunit en deux sessions normales de 30 jours calendaires, une qui commence en mai et l'autre en octobre. Il peut aussi décider de sessions extraordinaires^{[réf. nécessaire]}.

Membres

Président (Speaker)

Nom	Période d'exercice
Bethwel Henry	1979 - 1987
Jack Fritz	1987 - 2003
Peter Christian	12 mai 2003 - 11 mai 2007
Isaac V. Figir	11 mai 2007 - 11 mai 2013^[2]
Dohsis Halbert	11 mai 2013^[2] - 11 mai 2015
Wesley Simina	11 mai 2015^[2] - en cours

Membres

État	District	Membre	Circonscriptions
État de Chuuk
	Sénateur (At-Large)	Wesley W. Simina	État de Chuuk
	Un	Florencio Singkoro Harper	Mortlocks
	Deux	Victor (Vicky) Gouland	Namoneas du Nord
	Trois	Derensio S. Konman	Namoneas du Sud
	Quatre	Tiwiter Aritos	Faichuk
	Cinq	Robson U. Romolou	Oksoritod
État de Kosrae
	Sénateur (At-Large)	Yosiwo P. George	État de Kosrae
	Un	Paliknoa K. Welly	État de Kosrae
État de Yap
	Sénateur (At-Large)	Joseph J. Urusemal	État de Yap
	Un	Isaac V. Figir	État de Yap
État de Pohnpei
	Sénateur (At-Large)	David W. Panuelo	État de Pohnpei
	Un	Ferny Perman	Kapingamarangi, Kolonia, Nukuoro, Sapwuahfik et Sokehs
	Deux	Dion G. Neth	Kitti et Madolenihmw
	Trois	Esmond B. Moses	Mokil, Nett, Pingelap et Uh

Notes et références

↑ ^{a b et c} (en) John R. Haglelgam, « The FSM Constitution and the 2001 Constitutional Convention », sur comfsm.fm, College of Micronesia (consulté le 21 octobre 2020).
↑ ^{a b et c} (en) « Halbert new speaker of FSMs’ Eighteenth Congress », fsmcongress.fm (consulté le 21 avril 2015).

Voir aussi

(en) Site officiel

[Hag-1] {a b et c} (en) John R. Haglelgam, « The FSM Constitution and the 2001 Constitutional Convention », sur comfsm.fm, College of Micronesia (consulté le 21 octobre 2020).

[speaker18-2] {a b et c} (en) « Halbert new speaker of FSMs’ Eighteenth Congress », fsmcongress.fm (consulté le 21 avril 2015).

[1]

[2]

v · m Élections aux États fédérés de Micronésie
Générales	1981 1985 1989 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Législatives	1979 1983 1987 1990 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2017 2021 2025
Constituantes	1990 2001 2019
Référendums	1975 1978 1983 1989 1991 mars 1995 juil. 1995 1997 1999 2002 2005 2007 2011 2017 2019 2023

v · m Parlements d'Océanie
États	Australie Sénat Chambre des représentants Fidji Îles Marshall Kiribati États fédérés de Micronésie Nauru Nouvelle-Zélande Palaos Sénat Chambre des délégués Papouasie-Nouvelle-Guinée Îles Salomon Samoa Tonga Tuvalu Vanuatu
Autres entités politiques	Guam Hawaï Îles Cook Mariannes du Nord Niue Nouvelle-Calédonie Pitcairn Polynésie française Samoa américaines Tokelau Wallis-et-Futuna