Constitution de l'État de Chuuk

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Constitution de l'État de Chuuk

Présentation
Titre Constitution de l'État de Chuuk
Pays Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie
Territoire d'application Drapeau de Chuuk. Chuuk
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1er octobre 1989
Version en vigueur mars 2005

Lire en ligne

Version originale : Site de la Cour suprême

La constitution de l'État de Chuuk, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Chuuk. Elle est effective le 1er octobre 1989. Des amendements sont élaborés tout au long de l'année 2004 et adoptés par référendum en mars 2005.


Notes et références[modifier | modifier le code]