Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels
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La Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI) est un organisme créé en 1957 par le gouvernement Guy Mollet pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de l'ordre et l'armée française pendant la guerre d'Algérie, notamment l'usage de la torture. Elle est dissoute en 1963, après la fin de la guerre et l'indépendance de l'Algérie.
Membres
Ses douze membres nommés en 1957 sont[1],[2] :
- Pierre Béteille, conseiller à la Cour de cassation ;
- Pierre Daure, recteur de l'université de Caen ;
- Robert Delavignette, gouverneur général de la France d'outre-mer, conseiller économique ;
- André François-Poncet, ambassadeur de France, président de la Croix-Rouge française, membre de l'Académie française ;
- Maurice Garçon, avocat à la cour d'appel de Paris, membre de l'Académie française ;
- Paul Haag, ancien préfet de la Seine ;
- Jean Moliérac, président de la conférence des bâtonniers de France et de l'Union française ;
- Marcel Oudinot, conseiller d'État honoraire ;
- Émile Pierret-Gérard, président de l'Union française des associations d'anciens combattants ;
- Charles Richet, ancien déporté, président d'honneur de la Fédération internationale libre des déportés et internés de la Résistance, membre de l'Académie de médecine ;
- Robert de Vernejoul, président de l'ordre des médecins ;
- Henri Zeller, ancien gouverneur militaire de Paris.
Elle est d'abord présidée par Pierre Béteille puis, à partir de 1958, par le président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, à savoir Maurice Patin[3],[4].
Archives
La Commission a établi des dossiers sur des personnes disparues au cours de la guerre d'Algérie. Ils sont conservés aux Archives nationales. En , une dérogation a été instaurée pour permettre leur libre communication au public, avant l'expiration du délai réglementaire de 75 ans[5],[6].
Références
- Décret du 7 mai 1957 portant création d'une commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, JORF no 108 du 10 mai 1957, p. 4691.
- Branche 1999.
- Branche 2005.
- Ferhati 2012.
- Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d'archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie, JORF no 90 du 12 avril 2020, texte no 8, NOR MICC2007793A.
- PMG, « Le gouvernement ouvre des archives sur les disparus de la guerre d’Algérie », L'Essor de la Gendarmerie nationale, .
Voir aussi
Bibliographie
- Raphaëlle Branche, « La commission de sauvegarde pendant la guerre d'Algérie : Chronique d'un échec annoncé », Vingtième Siècle : Revue d'histoire, no 61, , p. 14–29 (DOI 10.2307/3771456).
- Raphaëlle Branche, « La seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels », Histoire de la justice, no 16 « La justice en Algérie : 1830-1962 », , p. 235–245 (DOI 10.3917/rhj.016.0235).
- Barkahoum Ferhati, chap. 6 « La commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles et son président Maurice Patin (1895-1962), l’armée et le général de Gaulle : entre compromis et ruptures », dans Maurice Vaïsse (dir.), De Gaulle et l'Algérie : 1943-1969 (actes du colloque tenu à l'amphithéâtre Austerlitz, aux Invalides, les vendredi 9 et samedi 10 mars 2012), Paris, Armand Colin et Ministère de la Défense, coll. « Recherches », , 352 p. (ISBN 978-2-200-28039-0) [lire en ligne].
