Suspense (droit canonique)
Pour les articles homonymes, voir suspense (homonymie).La suspense a divinis est une des trois sanctions pénales prévues par le droit canon de l'Église catholique. Applicable uniquement aux clercs (prêtres ou évêques) elle leur interdit toute activité qui soit liée de près ou de loin à leur sacerdoce, et donc également toute autorité ou bénéfice y afférents.
Appartenant à la catégorie des censures, ou peines (dites) 'médicinales', avec l'excommunication et l'interdit, une suspense peut être prononcée par le souverain pontife pour tous les clercs. Un même pouvoir appartient aux évêques residentiels, en ce qui concerne les clercs de leur diocèse. Contrairement aux autres censures, elle est divisible quant à ses effets, ce qui explique qu'on y ait souvent recouru.
[modifier] Typologie
En pratique, on distingue deux types de suspense :
- suspense générale : le clerc n'a plus aucun pouvoir inhérent à son office, si ce n'est l'administration de son bénéfice ;
- suspense a divinis : le clerc ne peut plus exercer son pouvoir d'ordre, c'est-à-dire l'administration des sacrements.
Parmi les clercs récemment frappés par des suspenses a divinis, on peut citer :
- Leonardo Boff, l'un des chefs de file de la théologie de la libération, en 1974 ;
- Eugen Drewermann, théologien allemand dissident, en 1992 ;
- Nicholas Gruner, prêtre canadien, en 2003.
- Mgr Fernando Lugo, évêque et homme politique paraguayen, élu président le 20 avril 2008
La suspense a été envisagée dans le cas de Jean-Bertrand Aristide lorsqu'il a été élu président d'Haïti, en 1990.
[modifier] Délits sanctionnés par la suspense
Selon le Code de droit canonique de 1983, il existe trois types de délits sanctionnés par une suspense latæ sententiæ (applicable du seul fait du délit) :
- célébration de l'eucharistie ou absolution par un clerc n'en ayant pas le pouvoir (can. 1378-2) — il peut s'y ajouter d'autres peines comme l'excommunication ;
- mariage (même civil) attenté par un clerc : viol de l'obligation de célibat ou de l'obligation de non-remariage, dans le cas d'un diacre permanent devenu veuf (can. 1394-1) ;
- réception des ordres en l'absence des lettres dimmissoriales (can. 1383) — l'ordinand se voit pour sa part interdire de conférer les ordres pendant une année.
[modifier] Bibliographie
- G. Giordanengo, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papauté, Paris, Fayard, 2003 (ISBN 2-213-618577) ;
- P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Échappé et J. Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis — Droit privé », 1999 (2e édition) (ISBN 2-247-03155-2).
