Société par actions
Une société par actions est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires.
Caractéristiques générales
Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.
Les droits pécuniaires permettent à chaque actionnaire de recevoir sa quote-part des bénéfices dont la société déciderait la distribution sous forme de dividendes, ainsi que le cas échéant sa quote-part du patrimoine de la société en cas de dissolution avec répartition des actifs restants après paiement des dettes.
Les droits sociaux donnent à l'actionnaire le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance »), la distribution de dividendes ou encore toute décision relative à la société ne faisant pas partie de la gestion journalière laissée à l'appréciation du conseil d'administration.
Histoire
La première société par actions connu en Europe est fondée en 1192 à Toulouse sous l'égide du comte Raymond VI[1].
Types par pays
Allemagne
En Allemagne, il y a quatre types de société par actions, en plus de la Société Européenne :
- la Aktiengesellschaft (AG), équivalent de la société anonyme
- la Kommanditgesellschaft auf Aktien (KGaA), équivalent de la société en commandite par actions,
- la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), équivalent de la société à responsabilité limitée,
- la Unternehmergesellschaft (UG), une forme simplifiée de la GmbH.
France
En France, il existe trois types de sociétés par actions :
- la Société anonyme (SA)
- la Société par actions simplifiée (SAS) qui attire un nombre accru de créateurs d'entreprise en raison d'un formalisme simplifié.
- la Société en commandite par actions (SCA)
Un quatrième type, la Société européenne (SE), définie par le droit communautaire, se rajoute à ces trois types généraux.
Italie
- la Societa per azioni (SPA), équivalent de la société anonyme,
- la Società in accomandita per azioni (SAPA), équivalent de la société en commandite par actions,
Japon
On trouve au Japon la kabushiki kaisha (株式会社, se lit aussi kabushiki gaisha).
Notes et références
- Gérard de Sède, 700 ans de révoltes occitanes, Éditions Plon, 1982, p.21
- Site altares.eu : quelles sont les principales formes juridiques en Italie ?, consulté le 29 décembre 2013
