Société par actions

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Une société par actions est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires.

Caractéristiques générales[modifier | modifier le code]

Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.

Les droits pécuniaires permettent à chaque actionnaire de recevoir sa quote-part des bénéfices dont la société déciderait la distribution sous forme de dividendes, ainsi que le cas échéant sa quote-part du patrimoine de la société en cas de dissolution avec répartition des actifs restants après paiement des dettes.

Les droits sociaux donnent à l'actionnaire le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance »), la distribution de dividendes ou encore toute décision relative à la société ne faisant pas partie de la gestion journalière laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

Types par pays[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, il y a quatre types de société par actions, en plus de la Société Européenne :

France[modifier | modifier le code]

En France, il existe trois types de sociétés par actions :

Un quatrième type, la Société européenne (SE), définie par le droit communautaire, se rajoute à ces trois types généraux.

Italie[modifier | modifier le code]

En Italie[1] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site altares.eu : quelles sont les principales formes juridiques en Italie ? (consulté le 29 décembre 2013)

Liens externes[modifier | modifier le code]