Actionnaire

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L'actionnaire est un type particulier d'associé. C'est le propriétaire (ou titulaire) d'un titre financier, l'action, qui lui ouvre des prérogatives dans le fonctionnement d'une société commerciale (c'est-à-dire d'une entreprise constituée sous la forme d'une société anonyme, d'une société par actions simplifiée, d'une société en commandite par actions). Ces prérogatives sont de trois ordres. Elles sont politiques (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information), pécuniaires (droit aux dividendes et droit au reliquat (boni) en cas de liquidation) et patrimoniales (droit de céder ou de nantir ses actions). Le statut de l'actionnaire vis-à-vis de la société s'apparente parfois davantage à celui d'un investisseur qu'à celui d'un propriétaire. À ce titre, il détient des actions de cette société dont chacune représente une part de son capital. Il est donc copropriétaire — avec d'autres actionnaires — de la totalité de ce capital. On parle d'actionnaire de référence ou d'actionnaire majoritaire pour désigner un actionnaire qui détient une part significative du capital social.

Économiquement, l'actionnaire est l'un des partenaires financiers de la société et favorise son développement par l'apport de ses capitaux. Sa prise de risque financier est rémunérée par des dividendes versés périodiquement par l'entreprise à chacun des propriétaires d'actions.

La qualité d'actionnaire ne se limite pas au secteur privé étant donné que certaines entreprises publiques ont le statut de société commerciale. Dans ce cas une collectivité publique, par exemple un État, est l'actionnaire soit exclusif, soit simplement majoritaire s'il existe aussi des actionnaires privés (p. ex. en France : EDF).

L'actionnariat, lorsqu'il est conçu comme essentiellement privé, est l'un des fondamentaux de l'Économie de marché, caractéristique des organisations capitalistes de l'économie, qui permettrait, selon les théories économiques libérales, une allocation optimale des ressources financières vers les moyens de production des entreprises.

Exemple pédagogique[modifier | modifier le code]

En général, la valeur des entreprises privées est trop grande pour qu'une seule personne en soit propriétaire à 100 %, même en recourant à l'endettement. Par ailleurs, la diversification des risques appelle à ne pas « placer tous ses œufs dans le même panier. »

Afin de permettre à plusieurs personnes de devenir copropriétaires d'une même entreprise privée, le capital de l'entreprise est alors matérialisé par des actions. Par exemple, 10 000 actions de 500 euros chacune pour un capital de 5 millions d'euros de l'entreprise E. L'actionnaire qui décide d'acheter 40 actions à 500 euros chacune — c'est-à-dire d'investir 20 000 euros dans le capital de l'entreprise E — devient alors propriétaire de 0,4 % de l'entreprise E considérée.

La création d'actions se fait généralement au cours d'augmentations de capital, lorsque les propriétaires historiques font appel à de nouveaux fonds financiers pour développer l'entreprise. La part de ces anciens actionnaires dans le capital total est alors "diluée".

Actionnariat[modifier | modifier le code]

L'actionnariat d'une société est l'ensemble de ses actionnaires, autrement dit ses possesseurs d'une part du capital de celle-ci sous forme d'actions.

L'actionnariat au sens d'agent économique désigne de ce fait l'ensemble des détenteurs d'actions de société. On peut par extension y assimiler la détention de titres de nature voisine ou dérivée (certificats d'investissement, parts de fonds de placement, obligations convertibles, contrats dérivés, parts de sarl d'une certaine importance...).

Dans les sociétés coopératives, on parle de sociétariat plutôt que d'actionnariat.

Au Québec, on parlera d'« actionnaire ordinaire » pour le détenteur d'action ordinaire et d'« actionnaire privilégié » pour le détenteur d'action privilégié.

Émergence historique de l'actionnariat[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire du capitalisme.

L'émergence de l'actionnariat remonte au XIXe siècle, au début de la révolution industrielle. Pour financer le développement industriel apporté par la machine à vapeur, les entrepreneurs ont dû rassembler des capitaux auprès d'investisseurs pour financer le développement de leurs entreprises.

Types de répartition de l'actionnariat[modifier | modifier le code]

Exemple.

Selon les sociétés, l'actionnariat est concentré ou dispersé selon qu'il est essentiellement dans une ou plusieurs mains, ou au contraire largement réparti dans le public. Souvent, dans ce dernier cas, les actions sont cotées et s'échangent sur un marché organisé (bourse). Un actionnariat dispersé et dont les titres sont publiquement cotés, comme c'est généralement le cas des grandes entreprises est plus facilement propice aux offres publiques. La situation intermédiaire est celle où un petit groupe détient une majorité de contrôle et où le reste de l'actionnariat se répartit dans le public. Cette partie est appelée par les boursiers le « flottant » en ce sens que c'est la partie faisant effectivement l'objet de transactions boursières.

En fonction des pays, l'actionnariat est plutôt direct ou plutôt indirect, selon qu'il est largement détenu par des actionnaires de base ou par le biais de fonds de placement, fonds de pension et autres organismes d'épargne collective. Par ailleurs les grands groupes d'entreprises ont leur actionnariat généralement hiérarchisé sous forme d'une société-mère (holding) qui détient la majorité, voire la quasi-totalité, des actions de filiales et sous-filiales,

Actionnaires Institutionnels[modifier | modifier le code]

Ce terme désigne les banques, compagnies d'assurance, caisses de retraite, fonds communs de placement, SICAV, etc. Généralement ces actionnaires ne détiennent que des participations minoritaires (moins de 10 %) dans des entreprises cotées. Leur rôle est cependant majeur car ce sont des acteurs qui dans une large mesure définissent la valeur boursière des entreprises [1].

Actionnariat salarié[modifier | modifier le code]

On parle d'actionnariat salarié lorsque des salariés détiennent un nombre significatif des actions de leur entreprise (en dehors de simples achats en bourse). Cela provient de souscriptions à prix préférentiel (ou par l'exercice de Stock-options) ou, dans certains cas par distribution de celles-ci en supplément du salaire. Les porteurs sont ainsi intéressés aux actifs et aux bénéfices de la société, détiennent des droits de vote et dans certains cas nomment des administrateurs. C'est l'une des façons parmi d'autres (primes...) pour l'entreprise d'adapter la partie dite variable des salaires en fonction des bénéfices.

L'actionnariat salarié est une forme d'épargne qui a l'inconvénient de concentrer sur les mêmes personnes les risques en cas de mauvaises affaires de la société (risque de perdre à la fois son travail et son capital, ou sa pension si les actions sont bloquées dans un fonds de retraite "maison"), si bien que certaines formes d'intéressement permettent de recevoir des parts de fonds détenant un portefeuille diversifié plutôt que des actions de la société elle-même.

Toutefois, cette stratégie de certaines entreprises de développer l'actionnariat salarié est le plus souvent une stratégie de management plutôt qu'une stratégie économique.

Article détaillé : Actionnariat salarié.

Actionnariat populaire[modifier | modifier le code]

La France compte 7 à 8 millions d'actionnaires individuels en 2007. Les privatisations, à partir de 1986, et le développement du courtage en ligne, ont favorisé le développement de l'actionnariat populaire en France. Des associations de défense des actionnaires se sont constituées pour défendre les intérêts de ces petits porteurs.

La gestion actionnariale[modifier | modifier le code]

Le pouvoir des actionnaires[modifier | modifier le code]

L’assemblée générale des actionnaires décide de l’utilisation des bénéfices et du montant des dividendes distribués. Elle intervient dans la gestion par le biais du conseil d’administration qu’elle nomme. Celui-ci fixe les orientations de l’entreprise et choisit le directeur général. L’assemblée générale extraordinaire décide de la création de stock-options pouvant être octroyées aux dirigeants. Les actionnaires ont la liberté de céder leurs actions et d’en choisir l’acquéreur.

La mondialisation financière[modifier | modifier le code]

La mondialisation des marchés financiers amorcée dans les années 1980 a permis aux entreprises d’élargir leurs sources de financement. Le recours au marché financier mondial est avantageux. Le taux des emprunts est plus faible, que celui des banques auxquelles il faut payer des frais d’intermédiation[2]. Les entreprises gagnent en indépendance vis-à-vis des banquiers[3]. Elles sont également moins soumises à un « rationnement » du crédit[4]. La part des banques dans le crédit bancaire en France est ainsi tombée de 80 % en 1980 à 20 % en 1996[5]. Dans cette période la structure sociologique des actionnaires s’est également modifiée. Les actifs des investisseurs institutionnels des principaux pays de l’OCDE sont passés 2 454 milliards de dollars en 1980 à 12 722 milliards en 1993[6]. Au départ les investisseurs institutionnels se contentaient de gérer leur portefeuille sans intervenir dans la gestion des entreprises. La loi française du 1er août 2003 leur fait obligation de voter dans les assemblées générales. Elles doivent le faire dans l’intérêt des actionnaires[7]. Or l’intérêt des actionnaires ne correspond pas forcément à celui de l’entreprise.

L’intérêt des actionnaires[modifier | modifier le code]

Les exigences des marchés financiers mondiaux contraignent à une gestion privilégiant le court terme[8]. Que l’entreprise doive se financer par augmentation de capital ou par émission d’obligations, les marchés financiers se fondent sur le court terme. Les actionnaires doivent en tenir compte. Eux-mêmes fonctionnent le plus souvent de la même façon.

Valeur boursière[modifier | modifier le code]

Les investisseurs sont à la recherche de profits. Ils ne souscriront à une augmentation de capital en Bourse que si la valorisation boursière de ces actions sera privilégiée. Afin de soutenir cette valeur les entreprises peuvent être amenées à des rachats d’action[9]. Les bénéfices se répartissent alors sur un plus petit nombre d’actions et la valeur de chaque action augmente. La valeur boursière de l’action est aussi fonction du montant du dividende distribué. Les actionnaires préfèrent donc que les bénéfices soient distribués plutôt que réinvestis dans l’entreprise[10]. Depuis le début des années 1950, en France comme aux États-Unis, la part des dividendes dans le revenu national a été multipliée par quatre[11]. Enfin certaines entreprises empruntent pour distribuer des dividendes.

La valeur boursière des actions est généralement diminuée lorsque existe une pilule antiOPA. Celle-ci consiste à autoriser le conseil d’administration à mettre en œuvre des dispositifs pour faire échouer une OPA hostile. Ce mécanisme est souvent utilisé lorsque l’intégrité de la société est menacée. Lors d’une OPA hostile le cours boursier des actions monte et permet aux actionnaires de réaliser d’importantes plus-values[12]. L’Assemblée générale des actionnaires s’oppose fréquemment à de telles « pilules » afin de maintenir une valeur boursière élevée[13].

Profits à court terme[modifier | modifier le code]

Les investisseurs ne souscriront à une émission d’obligations que si la société qui emprunte est solvable. Les agences de notation évaluent la solvabilité des entreprises. Elles exigent de communiquer les comptes trimestriellement, voire à mi-trimestre[14]. Les décisions stratégiques sur le moyen ou le court terme sont subordonnées à ce rythme trimestriel[15].

Les marchés financiers assurent la liquidité du placement[16]. Celle-ci est appréciée par l’actionnaire qui peut vendre ses titres à tout moment et placer son argent de façon plus rentable[17]. Le court terme est privilégié par rapport au long terme.

L’intérêt de l’entreprise[modifier | modifier le code]

L’intérêt de l’entreprise, en tant qu’entité, est d’assurer son développement et sa pérennité.

Développement[modifier | modifier le code]

La gestion axée sur la valeur boursière des actions peut entraîner des restrictions au développement et des pertes de substance pour l’entreprise. Un rachat d’actions revient à détruire du capital [18]. Les entreprises en sont fragilisées[19]. Les dividendes distribués prennent la place d’investissements de développement[20]. Leur part ne cesse d’augmenter[21]. Dans les années 1960 les bénéfices distribués représentaient environ 50 % du bénéfice distribuable, dans les années 1990 60 % et en 2008 106 %[22]. Les entreprises ont parfois emprunté pour verser des dividendes, telle France Télécom en 2010[23]. Ces emprunts représentent une charge supplémentaire pour l’entreprise. En 2001 Vivendi avait déboursé 6 milliards d’euros en rachat d’actions[24] et emprunté 1 milliard d’euros pour payer les dividendes. Fin de la même année la société se retrouvait en quasi-cessation de paiement[25].

La forte rentabilité des entreprises exigée par les marchés financiers [26] limite les investissements possibles[27]. Des branches entières de l’entreprise, rentables mais insuffisamment rémunératrices aux yeux des actionnaires peuvent être supprimées. Afin de relever le cours boursier des actions les actionnaires de référence de Carrefour projetaient de vendre une partie des biens immobiliers. Contraint à payer des loyers Carrefour en aurait perdu de la souplesse pour être compétitif[28]. La crise immobilière les en a empêchés. Ils ont alors désinvesti dans les activités pour lesquelles la part du marché du groupe était jugée trop faible[29] et ont vendu des filiales rentables et d’avenir[30].

Pérennité[modifier | modifier le code]

Du fait de la liquidité des marchés financiers les actionnaires ont constamment la possibilité de vendre leurs actions et n’ont pas d’intérêt particulier dans la pérennité de l’entreprise[31]. La réalisation de gains immédiats dans le court terme devient préférable à une attente de gains de long terme[32]. Les nouvelles normes comptables imposées internationalement par l’International Accounting Standards Board ont pour objectif de refléter la valeur de marché de l’entreprise au détriment de sa valeur fondamentale[33]. La firme devient une marchandise comme une autre[34]. Ces nouvelles normes facilitent les OPA hostiles. Il n’est pas établi que les OPA hostiles augmentent les profits[35] et, selon Mac Kinsey elles sont des échecs économiques plus d’une fois sur deux[36] et peuvent conduire au démantèlement et à la disparition des entreprises achetées. Quatre ans après l’OPA d’Alcan sur le leader français de l’aluminium, Péchiney[37], les usines et centres de recherche de Pechiney ont été rayés de France[38]. La direction avait justifié la vente par l’intérêt qu’y ont trouvé les actionnaires[39].

Débat[modifier | modifier le code]

Une société peut-elle être considérée comme un objet dont les propriétaires possèdent le libre usage ? Le droit des actionnaires à décider du destin des entreprises est-il légitime [40]?

Le risque des actionnaires[modifier | modifier le code]

Le pouvoir des actionnaires est justifié par le risque qu’ils encourent. Ils sont les seuls à assumer le risque non contractualisable des entreprises[41]. En cas de faillite ils perdent tout le capital investi[42]. Mais la possibilité de se désengager qu’offrent les marchés boursiers leur permettent de minimiser le risque. Les actionnaires ont une vision à court terme car ils n’ont pas les moyens d’évaluer sa rentabilité future. Ils se déterminent alors sur sa valeur boursière[43] dans une optique de minimisation du risque. Selon des calculs du New York Stock Exchange la durée moyenne de détention d’une action est passée de sept ans dans les années 1960 à sept mois à peine en 2009[44].

La notion de risque[modifier | modifier le code]

Selon les libéraux, sans prise de risque financier il n'y a pas de possibilité de création de valeur. En effet, dans un tel système, pour produire plus d'argent, l'argent liquide a besoin de devenir solide (en « s'incarnant » dans des investissements matériels (ex: machines, logiciels, usines...) et des produits et services à haute valeur ajoutée) avant de redevenir liquide lors de la production d'un retour sur investissement.

La justification de la rémunération de l'actionnaire est qu'en achetant des actions il prendrait un risque. Pour les critiques d'un tel système de rémunération, l'actionnaire ne prend en réalité que peu de risques, un argument avancé est que le système financier dispose d'outils précis d'évaluation du risque et que l'investissement n'est réalisé que si le risque est faible. Une proposition de l'économiste Frédéric Lordon consiste à ne permettre la rémunération des actionnaires qu'à hauteur du risque pris réellement et de confisquer le surplus via un impôt et donc de permettre une répartition plus juste des richesses créées. Cette proposition s'appelle le SLAM.

La bonne gestion par les actionnaires[modifier | modifier le code]

Les actionnaires seraient les mieux placés pour garantir une bonne gestion de l’entreprise. On prend mieux soin d’un bien que l’on possède[42]. La distribution des dividendes étant fonction des profits l’intérêt des actionnaires est que l’entreprise soit bien gérée[42]. Cependant leur exigence de versement de dividendes substantiels ne correspond pas à l’intérêt propre de l’entreprise[42]. Ils ne sont pas attachés à l’entreprise[45]. La liquidité créée par les marchés financiers leur permet de retirer rapidement leurs fonds. La gestion à court terme imposée par leur vision ne correspond pas à l’intérêt à long terme de l’entreprise.

Les parties prenantes[modifier | modifier le code]

Les contradictions entre les intérêts des actionnaires en régime de libéralisation financière et ceux de l’entreprise en tant qu’entité ont ouvert un nouveau débat. Il concerne la place accordée dans l’entreprise à d’autres acteurs qui participent au fonctionnement de l’entreprise et ont intérêt à sa bonne gestion et à sa pérennité. Il s’agit là des parties prenantes : salariés, fournisseurs, sous-traitants, etc. Le débat porte sur l’identification des parties prenantes et la forme de prise en compte des intérêts des parties prenantes.

L’identification des parties prenantes[modifier | modifier le code]

Les salariés interviennent déjà comme partie prenante dans une gestion paritaire. Les partenaires qui ont intérêt à la pérennité de l’entreprise, fournisseurs, sous-traitants, voire clients et collectivités locales peuvent être considérés comme parties prenantes[46]. Les nouvelles lois concernant le reporting évoquent la responsabilité sociale des entreprises. La responsabilité sociétale de l’entreprise peut inciter à associer d’autres acteurs, tels les usagers, consommateurs, riverains, etc.[47]. La question de l’intérêt général peut être évoquée en faveur de l’intervention d’associations et d’ONG intervenant dans des domaines d’activité de l’entreprise[48], voire de la société en général[49].

Les formes de la prise en compte[modifier | modifier le code]

L’entreprise comme être collectif, lieu de conflits de pouvoirs animés par des intérêts indissociables, mais en partie contradictoires[21], n’a pas d’existence juridique. En droit seul le contrat de société existe qui lie entre eux les apporteurs de capitaux. Ceux-ci sont les seuls à pouvoir décider [50]. Certains proposent de créer de toutes pièces un nouveau droit de l’entreprise[51],[52]. Pierre-Yves Gomez préconise la représentation des différentes parties prenantes aux instances de direction, de distribution des dividendes, etc.[53]. Est évoquée également l’existence de comités permanents d’audit associant l’ensemble des acteurs concernés par les effets des activités de l’entreprise. Les attributions de ces organismes seraient de même type que celles des comités d’entreprise (information et consultation)[54].

L’intérêt général[modifier | modifier le code]

L’intérêt général justifie de réglementer le gouvernement d’entreprise[55]. Les structures d’incitation qui servent les actionnaires et d’autres parties à court terme, et mal à long terme, témoignent de défaillances sérieuses et généralisées. Il devrait y avoir obligation de fonder les systèmes de rémunération incitative sur les résultats à long terme[56].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_investisseur_institutionnel.html
  2. Alternatives économiques, septembre 2000, p. 66
  3. Alternatives économiques, janvier 2000, p. 45
  4. Revue de l’OFCE, janvier 1995, p. 151
  5. Alternatives économiques, novembre 1996, p. 105
  6. Chesnais, p. 192
  7. www.legalnews.fr/index.php?option=com_content&view...ue-finance--assurances&Itemid=116
  8. Rosanvallon, p. 71
  9. Alternatives économiques, décembre 1998, p. 57
  10. Alternatives économiques, janvier 2008, p. 66 et 67
  11. Bachet, p. 107
  12. Aglietta et Berrebi, p.37
  13. Le Monde du 26 juin 2007
  14. Le Monde du 27 juin 2003
  15. Bachet, p. 106
  16. Orléan, p. 273
  17. Aglietta 1995, p.33
  18. Patrick Artus dans Le Monde du 26/09/1999
  19. Michel Aglietta dans Partage, décembre 1998, p.13
  20. Alternatives économiques, janvier 2008, p. 66
  21. a et b Aglietta, 2004
  22. Alternatives économiques, janvier 2008, p.66
  23. Le Monde du 05/06/2010
  24. Le Monde du 04/12/2009
  25. Le Monde du 05/05/2002
  26. Revue de l’OFCE, 2009, p. 41
  27. Revue de l’OFCE, 2009, p. 44
  28. Le Monde du 09/03/2007
  29. Wikipédia, Carrefour
  30. Alternatives économiques, décembre 2009, p. 71
  31. Alternatives économiques, mars 2005, p. 76
  32. Économie internationale, 1er trimestre 1995, p. 119
  33. Alternatives économiques, septembre 2005, p. 32
  34. René Passet dans Partage, juin 1997, p.25
  35. Économie internationale, 1er trimestre 1995, p. 119
  36. Aglietta et Berrrebi, p.36
  37. Le Monde du 29 juillet 2003
  38. Alternatives économiques, février 2008, p. 9
  39. Le Monde du 29 juillet 2003
  40. Pierre-Yves Gomez dans Le Monde du 10 février 2009
  41. Aglietta 2004 dans les bonnes feuilles de Partage, novembre 2004, p.25
  42. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées .C2.ABGomez.C2.BB.
  43. Aglietta, 1995, p. 33
  44. Le Monde du 15 janvier 2010
  45. Michel Aglietta et Antoine Rebérioux, Dérives du capitalisme financier, Albin Michel, 2004 dans les bonnes feuilles de Partage, novembre 2004
  46. Rosanvallon p. 74
  47. Alternatives économiques, février 2000, p.43
  48. L’Économie politique, avril 2003, p.7
  49. Alternatives économiques, février 2000, p. 43
  50. Alternatives économiques, novembre 2007, p. 95
  51. Rosanvallon, p. 75
  52. Le Monde du 15 mai 2001
  53. Alternatives économiques, mai 2007, p. 20
  54. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées .C2.ABAE178.C2.BB.
  55. Stiglitz, p. 135
  56. Stiglitz, p. 134

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Minority Shareholders and Auditors: A Brief History of a Litigious French Merger, Trébucq S., in Accounting, Business & Financial History, Jul., Vol. 17 Issue 2, 2007, pp. 313-332.
  • François Chesnais (sous la direction de), La Mondialisation financière, Syros, 1996
  • Pierre Rosanvallon (préface de), Refaire société, Seuil, 2011
  • Daniel Bachet, Les Fondements de l'entreprise, Les Editions de l'Atelier, 2007
  • Michel Aglietta et Laurent Berrebi, Désordre dans le capitalisme mondial, Odile Jacob, 2007
  • André Orléan, L'Empire de la valeur, Seuil, 2011
  • Michel Aglietta, Macroéconomie financière, La Découverte, 1995
  • Michel Aglietta et Antoine Rebérioux, Dérives du capitalisme financier, Albin Michel, 2004
  • Blanche Segrestin et Armand Hatchuel, Refonder l'entreprise, Seuil, coll. « La république des idées », 2012
  • Joseph E. Stiglitz, Le Rapport Stiglitz, Les liens qui libèrent, 2010
  • Revue de l'OFCE, n° 110, Juillet 2009