Société par actions
Une société par actions est une société dont le capital a donné lieu à l'émission de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d'au moins une action. C'est une société dont le capital est divisé en parts ou actions anonymes, détenues par des actionnaires. Ils sont propriétaires d'une partie de l'entreprise et espèrent en tirer un profit.
En France, il existe trois types de sociétés par actions :
- la Société anonyme (SA)
- la Société par actions simplifiée (SAS) qui attire un nombre accru de créateurs d'entreprise en raison d'un formalisme simplifié.
- la Société en commandite par actions (SCA)
Un quatrième type, la Société européenne (SE), définie par le droit communautaire, se rajoute à ces trois types généraux.
En Allemagne, il y a quatre type de société par actions, en plus de la Société Européenne :
- la Aktiengesellschaft (AG)
- la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmBH)
- la Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt) (de) (UG)
- la Kommanditgesellschaft auf Aktien (de) (KGaA)
[modifier] Les droits de l'actionnaire
Les droits conférés à l'actionnaire en sa qualité de copropriétaire peuvent être regroupés en deux catégories: des droits pécuniaires et des droits politiques qui ont trait aux droits d'interventions dans la vie de la société.
- Chaque action représente un droit sur une quote-part du patrimoine de la société, mais cela ne joue que dans l'éventualité d'une dissolution avec répartition des actifs restants.
- Surtout, elle donne droit à une quote-part des revenus que la société verse éventuellement, par prélèvement sur ses bénéfices. Ces versements sont les dividendes. La décision de versement est prise par l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
- Elle donne aussi le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance ») selon le principe « une action, une voix ».
- Cooptation ....
[modifier] Achat et vente d'actions
Les actions peuvent être achetées ou vendues à d'autres investisseurs, de gré à gré ou en bourse, selon qu'elles sont cotées ou non sur une place boursière. Pour celles qui sont cotées en bourse, on utilise l'appellation action boursière.
