Société par actions
Une société par actions est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires.
Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.
Les droits pécuniaires permettent à chaque actionnaire de recevoir sa quote-part des bénéfices dont la société déciderait la distribution sous forme de dividendes, ainsi que le cas échéant sa quote-part du patrimoine de la société en cas de dissolution avec répartition des actifs restants après paiement des dettes.
Les droits sociaux donnent à l'actionnaire le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance »), la distribution de dividendes ou encore toute décision relative à la société ne faisant pas partie de la gestion journalière laissée à l'appréciation du conseil d'administration.
En France[modifier]
En France, il existe trois types de sociétés par actions :
- la Société anonyme (SA)
- la Société par actions simplifiée (SAS) qui attire un nombre accru de créateurs d'entreprise en raison d'un formalisme simplifié.
- la Société en commandite par actions (SCA)
Un quatrième type, la Société européenne (SE), définie par le droit communautaire, se rajoute à ces trois types généraux.
En Allemagne[modifier]
En Allemagne, il y a quatre types de société par actions, en plus de la Société Européenne :
- la Aktiengesellschaft (AG), équivalent de la société anonyme
- la Kommanditgesellschaft auf Aktien (KGaA), équivalent de la société en commandite par actions,
- la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), équivalent de la société à responsabilité limitée,
- la Unternehmergesellschaft (UG), une forme simplifiée de la GmbH.
