Raison sociale

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On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il faut prendre garde à ne pas confondre avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale.

La raison sociale doit comprendre le nom des associés indéfiniment responsables, ou de certains d'entre eux (on ajoute alors « et autres » aux noms présents dans la raison sociale)[1].

La « raison sociale » s'appliquait autrefois également aux sociétés en nom collectif ; c'était alors le terme désignant l'appellation de la société dans les cas où elle devait obligatoirement être constituée de nom, qualifications et titres professionnels des associés[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Bruno Dondero 2009, p. 66