Arrondissement judiciaire de Bruxelles

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Arrondissement judiciaire de Bruxelles

alt=Description de l'image Judicial Arrondissement Bruxelles Belgium Map.png.

Localisation de l'arrondissement au sein de sa province

Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Province Drapeau du Brabant flamand Province du Brabant flamand
(uniquement pour l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde)
Superficie ? km2
Démographie
Population ? hab. ()
Densité ? hab./km2

Subdivisions

Kantons Judicial Arrondissement Bruxelles Belgium Map.png
Municipalities in Administrative and Judicial Arrondissement Bruxelles Belgium Map.png

Les 29 cantons judiciaires (en haut) et les 54 communes au sein de leur arrondissement administratif respectif (en bas)

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), également appelé arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, était le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étendait sur deux régions: la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il a été scindé le 31 mars 2014 en deux parties : l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et celui de Hal-Vilvorde suite à la scission politique de BHV.

Géographie et problèmes liés[modifier | modifier le code]

L'arrondissement s'étendait à la fois sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, autrement dit, sur deux régions linguistiques : respectivement bilingue et néerlandaise; ainsi que sur deux territoires provinciaux : le territoire extraprovincial de Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand.

Tout comme l'arrondissement judiciaire de Liège, il dépendait du ressort de la compétence de deux communautés (linguistiques), dans ce cas il s'agit de la communauté flamande (tout le territoire) et la communauté française (Bruxelles uniquement). Les services judiciaires devaient donc appliquer les lois linguistiques différentes selon les communes. À titre d'exemple, une personne vivant à Vilvorde, située en région flamande, devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais, alors qu'une autre vivant à Anderlecht devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais ou en français selon la langue natale du résident.

C'est dans l'objectif de résoudre (une partie) de ces problèmes linguistiques qu'une réforme a eu lieu le 19 juillet 2012 entraînant un dédoublement des tribunaux existant en un tribunal francophone et néerlandophone. Le parquet est quant à lui aujourd'hui scindé en deux parties celui de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et celui de l'arrondissement néerlandophone d'Hal-Vilvorde [1],[2].

Composition[modifier | modifier le code]

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles était divisé en 29 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 54 communes, celles de l'arrondissement administratif de Bruxelles et de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.

Cantons judiciaires[modifier | modifier le code]

Note : les chiffres représentent ceux situés sur la carte.

Région de Bruxelles-Capitale, 20 cantons :

  1. Anderlecht zone 1
  2. Anderlecht zone 2
  3. Auderghem (Oudergem)
  4. Bruxelles (Brussel) zone 1
  5. Bruxelles zone 2
  6. Bruxelles zone 3
  7. Bruxelles zone 4
  8. Bruxelles zone 5
  9. Bruxelles zone 6
  10. Etterbeek
  11. Forest (Vorst)
  12. Jette
  13. Ixelles (Elsene)
  14. Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek)
  15. Schaerbeek (Schaarbeek) zone 1
  16. Schaerbeek zone 2
  17. Saint-Gilles (Sint-Gillis)
  18. Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
  19. Uccle (Ukkel)
  20. Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)

Province du Brabant flamand, 9 cantons :

  1. Asse
  2. Grimbergen
  3. Hal (Halle)
  4. Herne–Leeuw-Saint-Pierre (Herne-Sint-Pieters-Leeuw)
  5. Crainhem–Rhode-Saint-Genèse (Kraainem-Sint-Genesius-Rode)
  6. Lennik
  7. Meise
  8. Overijse-Zaventem
  9. Vilvorde (Vilvoorde)

Communes[modifier | modifier le code]

Note : les chiffres représentent ceux situés sur la carte.

Arrondissement administratif de Bruxelles, 19 communes :

  1. Anderlecht
  2. Auderghem (Oudergem)
  3. Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem)
  4. Bruxelles-ville (Brussel-stad)
  5. Etterbeek
  6. Evere
  7. Forest (Vorst)
  8. Ganshoren
  9. Ixelles (Elsene)
  10. Jette
  11. Koekelberg
  12. Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek)
  13. Saint-Gilles (Sint-Gillis)
  14. Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
  15. Schaerbeek (Schaarbeek)
  16. Uccle (Ukkel)
  17. Watermael-Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde)
  18. Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe)
  19. Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)

Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, 35 communes :

  1. Affligem
  2. Asse
  3. Beersel
  4. Biévène (Bever)
  5. Crainhem (Kraainem)
  6. Dilbeek
  7. Drogenbos
  8. Gammerages (Galmaarden)
  9. Gooik
  10. Grimbergen
  11. Hal (Halle)
  12. Herne
  13. Hoeilaart
  14. Kampenhout
  15. Kapelle-op-den-Bos
  16. Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw)
  17. Lennik
  18. Liedekerke
  19. Linkebeek
  20. Londerzeel
  21. Machelen
  22. Meise
  23. Merchtem
  24. Opwijk
  25. Overijse
  26. Pepingen
  27. Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode)
  28. Roosdaal
  29. Steenokkerzeel
  30. Ternat
  31. Vilvorde (Vilvoorde)
  32. Wemmel
  33. Wezembeek-Oppem
  34. Zaventem
  35. Zemst

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.legalworld.be/legalworld/reforme-de-l-arrondissement-judiciaire-de-bruxelles.html?LangType=2060
  2. http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20120703_00178327
  3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999