Arrondissement judiciaire de Bruxelles

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Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Bruxelles-Hal-Vilvorde qui fait référence au territoire comprenant d'une part l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et d'une autre part l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Description de l'image Judicial arrondissement of Brussel location 2014.svg.

Localisation de l'arrondissement en Belgique

Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Province Drapeau du Brabant flamand Province du Brabant flamand
(uniquement pour l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde)
Superficie 1 104,31 km2
Démographie
Population 1 780 000 hab. (2012)
Densité 1 612 hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869

Subdivisions

Judicial kantons of Brussel with communes.svg

Les 54 communes réparties
dans les 29 cantons judiciaires.

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), également appelé arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions : la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et a été scindé le 31 mars 2014 en deux parties[2] : l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et celui de Hal-Vilvorde suite à la scission politique de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Géographie et problèmes liés[modifier | modifier le code]

L'arrondissement s'étend à la fois sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, autrement dit, sur deux régions linguistiques : respectivement bilingue et néerlandaise; ainsi que sur deux territoires provinciaux : le territoire extraprovincial de Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand.

Tout comme l'arrondissement judiciaire de Liège, il dépend du ressort de la compétence de deux communautés (linguistiques), dans ce cas il s'agit de la communauté flamande (tout le territoire) et la communauté française (Bruxelles uniquement). Les services judiciaires devaient donc appliquer les lois linguistiques différentes selon les communes. À titre d'exemple, une personne vivant à Vilvorde, située en région flamande, devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais, alors qu'une autre vivant à Anderlecht devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais ou en français selon la langue natale du résident.

C'est dans l'objectif de résoudre (une partie) de ces problèmes linguistiques qu'une réforme a eu lieu le 19 juillet 2012 entraînant un dédoublement des tribunaux existant en un tribunal francophone et néerlandophone. Le parquet est quant à lui aujourd'hui scindé en deux parties celui de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et celui de l'arrondissement néerlandophone d'Hal-Vilvorde [3],[4].

Subdivisions[modifier | modifier le code]

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est divisé en 29 cantons judiciaires[5],[6]. Il comprend 54 communes, celles de l'arrondissement administratif de Bruxelles et de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

Région de Bruxelles-Capitale, 20 cantons :

  1. Canton judiciaire d'Anderlecht zone 1
    1. Partie d'Anderlecht
  2. Canton judiciaire d'Anderlecht zone 2
    1. Partie d'Anderlecht
    2. Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem)
  3. Canton judiciaire d'Auderghem (Oudergem)
    1. Auderghem
    2. Watermael-Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde)
  4. Canton judiciaire de Bruxelles (Brussel) zone 1
    1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
  5. Canton judiciaire de Bruxelles zone 2
    1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
  6. Canton judiciaire de Bruxelles zone 3
    1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
  7. Canton judiciaire de Bruxelles zone 4
    1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
  8. Canton judiciaire de Bruxelles zone 5
    1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
  9. Canton judiciaire de Bruxelles zone 6
    1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
  10. Canton judiciaire d'Etterbeek
    1. Etterbeek
  11. Canton judiciaire de Forest (Vorst)
    1. Forest (Vorst)
  12. Canton judiciaire d'Ixelles (Elsene)
    1. Ixelles
  13. Canton judiciaire de Jette
    1. Jette
    2. Ganshoren
    3. Koekelberg
  14. Canton judiciaire de Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek)
    1. Molenbeek-Saint-Jean
  15. Canton judiciaire de Schaerbeek (Schaarbeek) zone 1
    1. Partie de Schaerbeek
  16. Canton judiciaire de Schaerbeek zone 2
    1. Partie de Schaerbeek
  17. Canton judiciaire de Saint-Gilles (Sint-Gillis)
    1. Saint-Gilles (Sint-Gillis)
  18. Canton judiciaire de Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
    1. Evere
    2. Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
  19. Canton judiciaire d'Uccle (Ukkel)
    1. Uccle
  20. Canton judiciaire de Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)
    1. Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe)
    2. Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)

Province du Brabant flamand, 9 cantons :

  1. Canton judiciaire d'Asse
    1. Affligem
    2. Asse
    3. Opwijk
    4. Ternat
  2. Canton judiciaire de Grimbergen
    1. Grimbergen
    2. Kapelle-op-den-Bos
    3. Steenokkerzeel
    4. Zemst
  3. Canton judiciaire de Hal (Halle)
    1. Beersel
    2. Drogenbos
    3. Hal (Halle)
    4. Linkebeek
  4. Canton judiciaire de Herne–Leeuw-Saint-Pierre (Herne-Sint-Pieters-Leeuw)
    1. Biévène (Bever)
    2. Gammerages (Galmaarden)
    3. Gooik
    4. Hérinnes (Herne)
    5. Pepingen
    6. Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw)
  5. Canton judiciaire de Crainhem–Rhode-Saint-Genèse (Kraainem-Sint-Genesius-Rode)
    1. Crainhem (Kraainem)
    2. Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode)
    3. Wezembeek-Oppem
  6. Canton judiciaire de Lennik
    1. Dilbeek
    2. Lennik
    3. Liedekerke
    4. Roosdaal
  7. Canton judiciaire de Meise
    1. Londerzeel
    2. Meise
    3. Merchtem
    4. Wemmel
  8. Canton judiciaire d'Overijse-Zaventem
    1. Hoeilaart
    2. Machelen
    3. Overijse
    4. Zaventem
  9. Canton judiciaire de Vilvorde (Vilvoorde)
    1. Kampenhout
    2. Vilvorde

Références[modifier | modifier le code]

  1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. L'arrondissement judiciaire de BHV est officiellement scindé, rtbf.be, 31 mars 2014
  3. http://www.legalworld.be/legalworld/reforme-de-l-arrondissement-judiciaire-de-bruxelles.html?LangType=2060
  4. http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20120703_00178327
  5. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  6. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999