Michel-Charles Chégaray
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| Conseiller à la Cour de cassation | |
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| Avocat général à la Cour de cassation | |
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| Conseiller général des Pyrénées-Atlantiques | |
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Michel-Charles Chégaray ( à Bayonne - à Paris) est un magistrat et homme politique français.
Biographie[modifier | modifier le code]
Fils de Martin-Charles Chegaray, maire d'Anglet et de Bayonne, il fit ses études classiques au collège Henri IV, puis à la faculté de droit de Paris. Il entra en 1826 dans la magistrature comme juge-auditeur au tribunal de Bayonne, devint, l'année d'après, substitut du procureur du roi dans cette ville, et passa à Orthez en la même qualité.
La révolution de Juillet 1830 lui donna de l'avancement. Nommé successivement procureur du roi à Montbrison, substitut du procureur général à la cour royale de Lyon (), puis procureur du roi à Lyon en .
Chegaray fut, de plus, en vertu d'une ordonnance royale du , désigné avec Plougoulm, Franck-Carré et la Tournelle, par le gouvernement de Louis-Philippe, pour porter la parole, comme avocat général, devant la cour des pairs, dans le grand procès politique de Lyon, Saint-Étienne, Paris, etc., dit procès d'avril. Comme les Prévenus, par la voix d'un de leurs avocats, Me Jules Favre, avaient peint la répression sous les couleurs les plus sombres et reproché au parquet de Lyon d'être resté inactif en présence des assassinats que lui avait dénonces la clameur générale, Chegaray, qui précisément avait exercé à Lyon les fonctions de procureur du roi, répliqua que des plaintes formelles n'avaient pas été déposées, et prétendit qu'à l'examen, les faits qu'on avait signalés d'une manière assez précise pour qu'ils fussent pris en considération, avaient été reconnus faux ou exagérés. Il soutint, en outre, que l'armée était innocente des accusations odieuses dont elle était l'objet, accusations dans lesquelles il voyait le résultat d'un système dont l'application aurait déjà été plusieurs fois faite, « parce que l'armée était restée fidèle à son devoir, parce qu'elle avait constamment suivi le chemin de l'honneur... ». D'après la déposition du général Aymar, le nombre des morts et des blessés aurait été à peu près égal de part et d'autre; mais suivant Chegaray, qui donnait ces renseignements comme précis, le nombre des militaires blessés ou tués avait été de 322, dont la moitié étaient morts sur le coup, et le nombre des civils tués s'élevait à 109; il ne parlait pas de ceux qui n'avaient été que blessés. Chégaray prit encore la parole après le réquisitoire du procureur général Martin (du Nord), pour reproduire en la développant, l'argumentation de ce magistrat. Il insista longuement sur les faits immédiats qui lui paraissaient de nature à prouver que tout, jusqu'à l'heure même de l'insurrection, avait été prévu et médité : telles étaient l'attaque des petits postes militaires, l'arrestation des soldats d'ordonnance, l'affluence en masse des Mutuellistes et des membres de la Société des droits de l'homme sur plusieurs points, la construction simultanée des barricades en divers lieux. L'autorité, d'après Chegaray, avait été partout attaquée; elle n'avait fait que se défendre. Après avoir soutenu que les faits individuels cites par les défenseurs étaient con trouvés, l'avocat général s'attacha à montrer que l'insurrection n'avait pas été amenée par une cause industrielle, mais qu'elle avait été préparée par un parti politique, par le parti républicain. Faisant allusion enfin aux tentatives des accusés pour repousser la compétence de la cour des pairs, Chegaray termina par les paroles suivantes : « Que n'a-t-on pas fait, messieurs, pour obtenir un tel résultat ? Complication de difficultés matérielles, appels captieux à une générosité qui, dans de telles circonstances, eût été faiblesse ou aveu d'impuissance, négation de votre compétence, attaques à vos personnes, à votre juridiction, insultes, menaces aux témoins produits devant vous saturnales furieuses jusqu'au sein de vos audiences, rien n'a été épargné. Vous avez patiemment, glorieusement triomphé de tous ces obstacles. Vous achèverez ce grand ouvrage, et votre arrêt montrera enfin que sur cotte terre de France, il y a un autre droit que la force, une autre justice que la victoire. »
Chegaray fut nommé procureur général près la Cour d'Orléans, en 1835, et près celle de Rennes en .
Lors des élections du , il fut élu député des Basses-Pyrénées et siégea dans la majorité conservatrice. Conseiller général des Basses-Pyrénées, depuis 1838, Chegaray fut réélu député : le , puis le , le (à cause de sa promotion au poste d'avocat général à la Cour de cassation), et le .
Haut fonctionnaire du gouvernement, il lui donna constamment son suffrage et soutenu les ministères Molé et Guizot.
La république de 1848 l'avait révoqué comme magistrat et momentanément écarté du parlement; il ne fit pas partie de la Constituante. Mais le , il fut élu représentant du peuple à l'Assemblée législative par le département des Basses-Pyrénées. Il prit place à droite, et appuya de ses votes la majorité anti-démocratique. Ce fut lui qui fut chargé du rapport sur la réintégration des magistrats de la Cour des comptes révoqués en 1848. Rallié au gouvernement de l'Élysée, puis à l'Empire, il reçut de Napoléon III le titre de conseiller à la Cour de cassation le . Il exerça ces fonctions jusqu'à sa mort.
Il avait épousé Anne d'Eichthal, fille du baron Louis d'Eichthal et sœur de Gustave et Adolphe d'Eichthal, dont il eut une fille, mariée à Adolphe-Gustave Quesnel.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- « Michel-Charles Chégaray », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressources relatives à la vie publique :
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Naissance en avril 1802
- Naissance à Bayonne
- Naissance dans les Basses-Pyrénées
- Élève du lycée Henri-IV au XIXe siècle
- Étudiant de la faculté de droit de Paris
- Magistrat français du XIXe siècle
- Magistrat à la Cour de cassation française
- Conseiller général des Pyrénées-Atlantiques
- Député des Basses-Pyrénées (monarchie de Juillet)
- Député des Basses-Pyrénées (Deuxième République)
- Officier de la Légion d'honneur (date non précisée)
- Décès en janvier 1859
- Décès dans l'ancien 2e arrondissement de Paris
- Décès à 56 ans