Grâce présidentielle

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La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.

Ce pouvoir tire son origine des pouvoirs régaliens du chef de l’État. Il peut peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'amnistie.

Il convient de ne pas confondre la grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », de l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Grâce présidentielle en France.

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]