Grâce présidentielle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine. Généralement, ce pouvoir s'accompagne aussi d'un pouvoir d'amnistie.

Ce pouvoir tire son origine dans les pouvoirs régaliens.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Grâce présidentielle en France.

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]