Droit à la sécurité de la personne
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Le droit à la sécurité de la personne est un droit fondamental prévu dans la Constitution de divers pays.
Convention européenne des droits de l'homme
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Droit canadien
En droit canadien, il est le troisième droit protégé par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Il comprend les droits de son corps et de sa santé[1] et la protection de l'intégrité psychologique d'un individu, c'est-à-dire que ce droit protège contre les atteintes graves à l'état mental d'un individu par le gouvernement[2].
Notes et références
- Hogg, p. 981.
- Blencoe c. Colombie-Britannique (Human Rights Commission), 2000 CSC 44, [2000> 2 R.C.S. 307]
