Convention unique sur les stupéfiants

Présentation
Organisation internationale	Nations unies
Langue(s) officielle(s)	Anglais, chinois, espagnol, français, russe

Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s)	M. R. Curran, M. D. Nikolić
Signature	30 mars 1961
Entrée en vigueur	13 décembre 1964 (30 jours après la 40e adhésion)

Lire en ligne

Texte en anglais sur Wikisource, Texte original polyglotte (p.159), page réservée sur le site de l'ONU

La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1^er novembre 2005, elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars 1972. Elle est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales.

Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants.

Cette convention est à l'origine de la création de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) qui est l'organe indépendant responsable de la mise en œuvre des conventions de l'ONU sur les drogues.
La convention s'est aussi dotée de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'OMS.

Historique

Les premières réglementations internationales concernant les drogues datent du début du XX^e siècle.

En 1912, tout d'abord avec la convention internationale de l'opium, visant à réglementer l'import-export des dérivés du pavot. Ce traité fut complété avec des textes concernant d'autres substances comme la cocaïne pendant les 50 années qui suivirent.

Dès 1948, le besoin de textes internationaux visant à réglementer certaines substances s'est fait sentir mais ce n'est qu'en 1961 qu'un texte définitif put être adopté.

La convention unique sur les stupéfiants de 1961^[1] réglementa plus précisément ces substances (ajoutant pour la première fois le cannabis et ses dérivés à l'opium, la coca et leurs dérivés), mais présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques qui ne seraient pas suffisamment similaires dans leur potentiel abus/thérapeutique aux trois substances principales de la convention (cannabis, opium, cocaïne).

Les pays signataires ont progressivement adapté leur législation à ce texte, catégorisant les drogues selon des tableaux équivalents aux conventions de 1961 et de 1971, permettant ainsi une cohérence internationale en termes de réglementation sur les drogues.

Liste des stupéfiants placés sous contrôle international en vertu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961

(Liste à jour de décembre 2004^{[réf. nécessaire]})

Stupéfiants inclus dans le tableau I de la convention de 1961

Le tableau I liste les substances présentant un important risque d'abus.

Acétorphine ou acétyl-O-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
Acétyl-alpha-méthylfentanyl ou N-[alpha-méthylphénéthyl) -1 pipéridyl-4] acétanilide
Acétylméthadol ou acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
Alfentanil ou N-[[éthyl-4 oxo-5 dihydro-4,5 1H-tétrazolyl-1)-2 éthyl]-1 (méthoxyméthyl)-4 pipéridyl-4] propionanilide
Allylprodine ou allyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
Alphacétylméthadol ou alpha-acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
Alphaméprodine ou alpha-éthyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
Alphaméthadol ou alpha-diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
Alpha-méthylfentanyl ou N-[(alpha-méthylphénéthyl)-1 pipéridyl-4] propionanilide
Alpha-méthylthiofentanyl ou N-[[méthyl-1 (thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
Alphaprodine ou alpha-diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
Aniléridine ou ester éthylique de l’acide p-aminophénéthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Benzéthidine ou ester éthylique de l’acide (benzyloxy-2 éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Benzylmorphine ou benzyl-3 morphine
Bétacétylméthadol ou béta-acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
Bêta-hydroxyfentanyl ou N-[(béta-hydroxyphénéthyl) -1 pipéridyl-4] propionanilide
Bêta-hydroxy ou méthyl-3 fentanyl N-[(béta-hydroxyphénéthyl) -1 méthyl-3 pipéridyl-4] propionanilide
Bétaméprodine ou béta-éthyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
Bétaméthadol ou béta-diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
Bétaprodine ou béta-diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
Bézitramide ou (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (oxo-2 propionyl-3 benzimidazolinyl-1)-4 pipéridine
Cannabis et résine, extraits et teintures de cannabis ou Chanvre et résine de chanvre
Cétobémidone ou m-hydroxyphényl-4 méthyl-1 propionyl-4 pipéridine
Clonitazène ou (p-chlorobenzyl)-2 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 benzimidazole
Coca (feuille de)
Cocaïne ou ester méthylique de la benzoylecgonine
Codoxime ou dihydrocodéinone carboxyméthyloxime-6
Concentré de paille de pavot ou matière commercialisée et obtenue lorsque la paille de pavot a subi un traitement en vue de la concentration de ses alcaloïdes
Dextromoramide ou (+)[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
Diampromide ou N-[(méthylphénéthylamino)-2 propyl] propionanilide
Diéthylthiambutène ou diéthylamino-3 di-(thiényl-2')-1,1 butène-1
Difénoxine ou acide (cyano-3 diphényl-3,3 propyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Dihydroétorphine ou dihydro-7,8 [(R)-hydroxy-1 méthyl-1 butyl]-7 alpha endo-éthano-6,14 tétrahydrooripavine
Dihydromorphine
Diménoxadol ou diméthylaminoéthyl-2 éthoxy-1 diphényl-1,1 acétate
Dimépheptanol ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
Diméthylthiambutène ou diméthylamino-3 di(thiényl-2')-1,1 butène-1
butyrate de Dioxaphétyl ou morpholino-4 diphényl-2,2 butyrate d’éthyle
Diphénoxylate ou ester éthylique de l’acide (cyano-3 diphényl-3,3 propyl)-1 phény l-4 pipéridine carboxylique-4
Dipipanone ou diphényl-4,4 pipéridine-6 heptanone-3
Drotébanol ou hydroxy-14 dihydrothébaïnol 6$ éther méthylique-4
Ecgonine ou ses esters et dérivés qui sont transformables en ecgonine et cocaïne
Éthylméthylthiambutène ou éthylméthylamino-3 di(thiényl-2')-1,1 butène-1
Étonitazène ou diéthylaminoéthyl-1 p-éthoxybenzyl-2 nitro-5 benzimidazole
Étorphine ou (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
Étoxéridine ou ester éthylique de l’acide [(hydroxy-2 éthoxy)-2 éthyl]-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Fentanyl ou phénéthyl-1 N-propionylanilino-4 pipéridine
Furéthidine ou ester éthylique de l’acide (tétrahydrofurfuryloxyéthyl-2)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Héroïne ou diacétylmorphine
Hydrocodone ou dihydrocodéinone
Hydromorphinol ou hydroxy-14 dihydromorphine
Hydromorphone ou dihydromorphinone
Hydroxypéthidine ou ester éthylique de l’acide m-hydroxyphényl-4 méthyl-1 pipéridine carboxylique-4
Isométhadone ou diméthylamino-6 méthyl-5 diphényl-4,4 hexanone-3
Lévométhorphane ou (–)-méthoxy-3 N-méthylmorphinane
Lévomoramide ou (–)-[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
Lévophénacylmorphane ou (–)-hydroxy-3 N-phénacylmorphinane
Lévorphanol ou (–)-hydroxy-3 N-méthylmorphinane
Métazocine ou hydroxy-2' triméthyl-2,5,9 benzomorphane-6,7
Méthadone ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanone-3
intermédiaire de la Méthadone ou cyano-4 diméthylamino-2 diphényl-4,4 butane
Méthyldésorphine ou méthyl-6 )6désoxymorphine
Méthyldihydromorphine ou méthyl-6 dihydromorphine
Méthyl-3 fentanyl ou N-(méthyl-3 phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
Méthyl-3 thiofentanyl ou N-[méthyl-3 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
Métopon ou méthyl-5 dihydromorphinone
intermédiaire du Moramide ou acide méthyl-2 morpholino-3 diphényl-1,1 propane carboxylique
Morphéridine ou ester éthylique de l’acide (morpholino-2 éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Morphine
- bromométhilate de Morphine et autres dérivés morphiniques à azote pentavalent, y compris les dérivés N-oxymorphiniques (telle la N-oxycodéine)
MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
Myrophine ou myristylbenzylmorphine
Nicomorphine ou dinicotinyl-3,6 morphine
Noracyméthadol ou (+)-alpha-acétoxy-3 méthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
Norlévorphanol ou (–)-hydroxy-3 morphinane
Norméthadone ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 hexanone-3
Normorphine ou déméthylmorphine
Norpipanone ou diphényl-4,4 pipéridino-6 hexanone-3
N-oxymorphine
Opium
Oxycodone ou hydroxy-14 dihydrocodéinone
Oxymorphone ou hydroxy-14 dihydromorphinone-para-fluorofentanyl ou fluoro-4' N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
Péthidine ou ester éthylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
intermédiaire A de la Péthidine ou cyano-4 méthyl-1 phényl-4 pipéridine
intermédiaire B de la Péthidine ou ester éthylique de l’acide phényl-4 pipéridine carboxylique-4
intermédiaire C de la Péthidine ou acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Phénadoxone ou morpholino-6 diphényl-4,4 heptanone-3
Phénampromide ou N-(méthyl-1 pipéridino-2 éthyl) propionanilide
Phénazocine ou hydroxy-2' diméthyl-5,9 phénéthyl-2 benzomorphane-6,7
Phénomorphane ou hydroxy-3 N-phénéthylmorphinane
Phénopéridine ou ester éthylique de l’acide (hydroxy-3 phényl-3 propyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Piminodine ou ester éthylique de l’acide phényl-4 (phénylamino-3 propyl) -1 pipéridine carboxylique-4
Piritramide ou amide de l’acide (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (pipéridino-1)-4 pipéridine carboxylique-4
Proheptazine ou diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 azacycloheptane
Propéridine ou ester isopropylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
Racéméthorphane ou (+)-méthoxy-3 N-méthylmorphinane
Racémoramide ou (+)-[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
Racémorphane ou (+)-hydroxy-3 N-méthylmorphinane
Rémifentanil ou méthyl ester de l’acide carboxylique (méthoxy-2 carbonyléthyl)-1 (phénylpropionylamino)-4 pipéridine-4
Sufentanil N-[(méthoxyméthyl)-4 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
Thébacone ou acétyldihydrocodéinone
Thébaïne
Thiofentanyl ou N-[[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
Tilidine ou (+)-trans-diméthylamino-2 phényl-1 cyclohexène-3 carboxylate-1 d’éthyle
Trimépéridine ou triméthyl-1,2,5 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine

Stupéfiants inclus dans le tableau II de la convention de 1961

Le tableau II liste les substances présentant un risque d'abus moindre du fait de leur usage médical.

Acétyldihydrocodéine
Codéine ou méthyl-3 morphine
Dextropropoxyphène ou (+)-diméthylamino-4 méthyl-3 diphényl-1,2 propionyloxy-2 butane
Dihydrocodéine
Codéthyline ou Éthylmorphine ou éthyl-3 morphine
Nicocodine ou nicotinyl-6 codéine
Nicodicodine ou nicotinyl-6 dihydrocodéine
Norcodéine ou N-déméthylcodéine
Pholcodine ou morpholinyléthylmorphine
Propiram ou N-(méthyl-1 pipéridino-2 éthyl) N-(pyridyl-2) propionamide

Stupéfiants inclus dans le tableau III de la convention de 1961

Cette liste contient les préparations incluant des substances des tableaux I ou II avec peu de risque d’abus ni d’effets nocifs et dont la substance n'est pas aisément « récupérable » (extractible).

Stupéfiants inclus dans le tableau IV de la convention de 1961

La liste du tableau IV liste les substances du tableau I ayant un potentiel d’abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable.

Acétorphine ou acétyl-O-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7a endoéthéno-6,14 tétrahydro-oripavine
Acétyl-alpha-méthylfentanyl ou N-[ -méthylphénéthyl-1 pipéridyl-4] acétanilide
Alpha-méthylfentanyl ou N-[ -méthylphénéthyl-1 pipéridyl-4] propionanilide
Alpha-méthylthiofentanyl ou N-[[méthyl-1 (thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanlide
Bêta-hydroxyfentanyl ou N-[(bêta-hydroxyphénéthyl)-1 pipéridyl-4] propionanilide
Bêta-hydroxy méthyl-3 fentanyl ou N-[(bêta-hydroxyphénéthyl)-1 méthyl-3 pipéridyl-4] propionanilide
Cétobémidone ou méta-hydroxyphényl-4 méthyl-1 propionyl-4 pipéridine
Désomorphine ou dihydrodésoxymorphine
Étorphine ou (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
Héroïne ou diacétylmorphine
Méthyl-3 fentanyl ou N-(méthyl-3 phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
Méthyl-3 thiofentanyl ou N-[méthyl-3 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
para-fluorofentanyl ou fluoro-4' N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
Thiofentanyl ou N-[[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide

Notes et références

↑ Texte original, Convention unique sur les stupéfiants de 1961 sur le site de la Confédération suisse, consulté le 13 octobre 2013

Articles connexes

[1] Texte original, Convention unique sur les stupéfiants de 1961 sur le site de la Confédération suisse, consulté le 13 octobre 2013

[1]