Communauté de communes du Lembron Val d'Allier
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| Communauté de communes du Lembron Val d'Allier | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Germain-Lembron |
| Communes | 16 |
| Président | Pierre Ravel |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246300883 |
| Démographie | |
| Population | 7 692 hab. (2013) |
| Densité | 63 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 122,8 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département du Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | lembronvaldallier.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Lembron Val d'Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
La communauté de communes a été créée le avec quinze communes (Antoingt, Beaulieu, Boudes, Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Collanges, Gignat, Mareugheol, Moriat, Nonette, Orsonnette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Vichel et Villeneuve). Chalus intègre l'intercommunalité le puis Bergonne le [Off 1].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)[1].
À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[1].
Le , les communes de Nonette et d'Orsonnette fusionnent pour constituer Nonette-Orsonnette[2]. Avec une autre fusion (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat), ce nombre de communes est ramené à 90[3].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[4].
Territoire communautaire
Géographie
Lembron Val d'Allier est l'une des huit intercommunalités du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud, au sud du département du Puy-de-Dôme. Elle est limitrophe avec les communautés de communes Ardes Communauté à l'ouest et au sud-ouest, Puys et Couzes au nord-ouest, Issoire Communauté au nord, Pays de Sauxillanges au nord-est, Bassin Minier Montagne à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, les communautés de communes Auzon Communauté au sud-est et Pays de Blesle au sud[5].
Le territoire communautaire est traversé par l'autoroute A75, desservi par les échangeurs 17 (desservant Saint-Germain-Lembron et Le Breuil-sur-Couze) et 18 (desservant Charbonnier-les-Mines). Le Breuil-sur-Couze possède une gare SNCF desservie par les trains TER Auvergne reliant Clermont-Ferrand à Brioude. La desserte routière est assurée par les routes départementales 909 (ancienne route nationale 9) et 214[5].
Composition
La communauté de communes est composée des seize communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Germain-Lembron (siège) |
63352 | Lembronnais | 15,70 | 1 921 (2014) | 122
|
| Antoingt | 63005 | Antoinais | 7,83 | 386 (2014) | 49 |
| Beaulieu | 63031 | 8,65 | 404 (2014) | 47 | |
| Bergonne | 63036 | Bergougnoux | 5,75 | 348 (2014) | 61 |
| Boudes | 63046 | Boudigans | 7,92 | 279 (2014) | 35 |
| Le Breuil-sur-Couze | 63052 | Breuillois | 5,94 | 1 061 (2014) | 179 |
| Chalus | 63074 | Chalusiens | 6,58 | 177 (2014) | 27 |
| Charbonnier-les-Mines | 63091 | Charbonniers | 3,36 | 906 (2014) | 270 |
| Collanges | 63114 | Collangeois | 4,45 | 147 (2014) | 33 |
| Gignat | 63166 | Gignatois | 3,49 | 244 (2014) | 70 |
| Mareugheol | 63209 | Mareugheolois | 7,54 | 187 (2014) | 25 |
| Moriat | 63242 | Moriatois | 10,81 | 367 (2014) | 34 |
| Nonette-Orsonnette | 63255 | 10,65 | 563 (2016) | 53 | |
| Saint-Gervazy | 63356 | Saint-Gervaziens | 14,23 | 317 (2014) | 22 |
| Vichel | 63456 | Vichelois | 5,71 | 327 (2014) | 57 |
| Villeneuve | 63458 | 4,23 | 163 (2014) | 39 |
Démographie
Économie
L'intercommunalité possède trois zones d'activités : le parc d'activités des Coustilles à Saint-Germain-Lembron, le parc d'activités du Pré de Chavroche au Breuil-sur-Couze et la zone d'activités de la Pierre Blanche à Charbonnier-les-Mines[Off 2].
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Germain-Lembron.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-deux membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[7] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 4 | Saint-Germain-Lembron |
| 2 | Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines |
| 1 | Autres communes (hors fusion de Nonette et Orsonnette) |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Pierre Ravel (maire de Nonette), et désigné ses trois vice-présidents qui sont[Off 3] :
- Nicole Esbelin, adjointe au Breuil-sur-Couze ;
- Denis Rigaud, conseiller municipal à Saint-Germain-Lembron ;
- Pascal Berthelot, maire de Charbonnier-les-Mines.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement économique (obligatoire)
- Aménagement de l'espace (obligatoire)
- Production, distribution d'énergie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Développement et aménagement social et culturel
- Sanitaire et social
- Voirie
- Logement et habitat
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,94 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,24 %, cotisation foncière des entreprises 21,39 %[1].
Projets et réalisations
Notes et références
Références au site officiel
- « Fonctionnement » (consulté le ).
- « Zones d'activités » (consulté le ).
- « Les élus » [PDF] (consulté le ).
Autres sources
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Préfecture du Puy-de-Dôme, Recueil des actes administratifs - 28 août 2015 [PDF]. Pages 190-193, arrêté no 15-00978 du 24 août 2015 prononçant la création de la commune nouvelle « Nonette-Orsonnette ».
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 104-124.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Lembron Val d'Allier (246300883) », Insee (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01849 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Lembron Val d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3574-3576 (11-13 sur le PDF).
