Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval

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Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval
Blason de Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Criquetot-l'Esneval
Communes 21
Président Florence Durande (LR)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247600497
Démographie
Population 16 555 hab. (2015)
Densité 123 hab./km2
Géographie
Superficie 134,96 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval (CCCE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001[1].

Une première réflexion incluse dans le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de Seine-Maritime le 22 décembre 2011 prévoyait la fusion de la communauté d’agglomération havraise (CODAH), de la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, afin de «  conforter un pôle solide, aux compétences claires et au rayonnement incontestable[2] » centré sur l'agglomération havraise. Cette fusion, qui aurait abouti au regroupement de 54 communes soit environ 280 000 habitants n'a pas été réalisée[pourquoi ?].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit à nouveau la fusion de la « communauté d’agglomération havraise (236 997 habitants) et [de la] communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval (16 394 habitants)[3] » (mais sans la communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc, renommée entre-temps communauté de communes Caux Estuaire).

Cette fusion n'est finalement pas retenue dans le SDCI définitif adopté en octobre 2016[4].

Le , l'intercommunalité a fusionné avec la communauté d'agglomération du Havre et la communauté de communes Caux Estuaire pour former Le Havre Seine Métropole[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité regroupait les communes qui formaient l'ancien canton de Criquetot-l'Esneval, dans l'arrondissement du Havre.

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupait 21 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 16 173 habitants selon les recensements de 2012 :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Criquetot-l'Esneval
(siège)		 76196 Criquetotais 13,47 2 474 (2014) 184


Angerville-l'Orcher 76014 Angervillais 9,91 1 441 (2014) 145
Anglesqueville-l'Esneval 76017 Anglesquevillais 4,36 525 (2014) 120
Beaurepaire 76064 Beaurepairais 2,83 492 (2014) 174
Bénouville 76079 Bénouvillais 2,86 173 (2014) 60
Bordeaux-Saint-Clair 76117 Bordelais 10,31 664 (2014) 64
Cuverville 76206 Cuvervillais 4,58 356 (2014) 78
Étretat 76254 Étretatais 4,07 1 398 (2014) 343
Fongueusemare 76268 Fongueusemarais 11,85 190 (2014) 16
Gonneville-la-Mallet 76307 Gonnevillais 7,32 1 330 (2014) 182
Hermeville 76357 Hermevillais 3,81 368 (2014) 97
Heuqueville 76361 Heuquevillais 5,05 703 (2014) 139
Pierrefiques 76501 Pierrefiquais 2,31 139 (2014) 60
La Poterie-Cap-d'Antifer 76508 Potiais 5,81 446 (2014) 77
Saint-Jouin-Bruneval 76595 Saint-Jouinais 18,82 1 894 (2014) 101
Saint-Martin-du-Bec 76615 Saint-Martinais 4,12 577 (2014) 140
Sainte-Marie-au-Bosc 76609 Marigyptiens 3,18 362 (2014) 114
Le Tilleul 76693 Tilleulais 6,27 700 (2014) 112
Turretot 76716 Turretotais 6,07 1 505 (2014) 248
Vergetot 76734 Vergetotais 4,31 436 (2014) 101
Villainville 76741 Villainvillais 3,65 331 (2014) 91

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
8 6389 61412 11613 45514 46816 20616 555
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])



Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité était situé à Criquetot-l’Esneval, maison du Canton, 28 Route de Vergetot.

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu sa nouvelle présidente, Florence Durande, maire d’Angerville-l’Orcher, ainsi que 4 vice-présidents. Celui du 20 décembre 2014 en a élu 4 supplémentaires[7], et les vice-présidents de l'intercommunalité sont :

  1. Alain Fleuret, maire de Criquetot-l’Esneval (LR) ;
  2. Hervé Lepileur, maire de Gonneville la Mallet ;
  3. Bernard Houssaye, maire de Turretot (LR) ;
  4. Pierre Lemetais, maire de Cuverville (LR) ;
  5. Éric Mabire, adjoint au maire à Anglesqueville-l’Esneval, chargé de la commission travaux ;
  6. Franck Cottard, maire d’Étretat, chargé de la petite enfance ;
  7. Patrice Delamare, conseiller municipal d'opposition de Saint-Jouin-Bruneval, chargé de l'aménagement numérique (LR) ;
  8. Bertrand Lefrançois, alors conseiller général de Criquetot-l'Esneval et maire-adjoint d'Étretat, chargé de la vie associative et santé, (LR)[8].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs du SIVOM et de la communauté de communes
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2014 Charles Revet   Agriculteur
Maire de Turretot (1965 → 2001)
Conseiller général de Criquetot-l'Esneval (1973 → 2011)
Président du Conseil Général (1993 → 2004)
Député de la Seine-Maritime (9e circ.) (1978 → 1981, 1986 → 1988 et 1993 → 1995)
Sénateur de la Seine-Maritime (1995 → )
avril 2014[9],[10] 31 décembre 2018 Florence Durande LR Maire d'Angerville-l'Orcher (2008 → )
Conseillère départementale d'Octeville-sur-Mer (2015 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts modifiés en 2013, il s'agit de :

développement économique
  • zones artisanales ou d'activité créées par la communauté de communes assujettissables à la taxe professionnelle de zone, d'un minimum de cinq lots par opération ;
  • actions communautaires pour la recherche du développement de l'emploi ;
  • équipements et infrastructures liés à l'activité économique ;
  • chemins de randonnées inscrits dans le topoguide validé par le comité cantonal de sauvegarde et d'entretien des chemins verts ;
aménagement de l'espace
  • schéma de cohérence territoriale (SCOT) en relation avec les cantons et EPCI voisins, dans le cadre du Pays des Hautes Falaises, d'un syndicat mixte et du Pays d'accueil touristique ;
  • charte de territoire du Pays des Hautes Falaises dans le cadre d'un syndicat mixte ;
  • aide à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
  • assistance à la rédaction de marchés publics et documents juridiques ;
protection et de la mise en valeur de l'environnement
  • collecte et l'élimination des ordures ménagères (...)
  • action de valorisation environnementale du cordon littoral et tout particulièrement sur le site du phare d'Antifer (...) ;
  • travaux hydrauliques de lutte contre l'érosion et les inondations ;
équipements
  • actions (...) pour les jeunes de 0 à 4 ans ;
  • équipements d'intérêt communautaire suivants : halle de sport à proximité du collège, complexe nautique, piscine-bowling ;
  • gendarmeries, maison du canton, fourrières canine et automobile, logements sociaux liés aux équipements communautaires ou à l'urgence, terrains d'évolution, ports de plaisance ;
  • maison médicale, cabinets principal et secondaires pour médecins (...) ;
  • logements adaptés destinés aux personnes âgées, à l'exception des foyers de vie et des béguinages ;
  • travaux de voirie desservant les zones d'activités et les logements sociaux d'intérêt communautaire[11].

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes du Pays de la Serre est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « CC du Canton de Criquetot-l'Esneval », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ « Schéma départemental de la coopération intercommunale de la Seine-Maritime » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime, (consulté le ), p. 12-15.
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
  4. ↑ « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/32030/221029/file/recueil-76-2018-118-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
  6. ↑ Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC du canton de Criquetot-l'Esneval (247600497)., sur le site de l'Insee (consulté le 3 janvier 2019)
  7. ↑ « Quatre vice-présidents supplémentaires à la communauté de communes », Le Côte d’Albâtre,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Un nouveau bureau pour la communauté de communes », Intercommunalité, Ensemble pour Saint-Jouin-Bruneval, (consulté le ).
  9. ↑ « Florence Durand succède à Charles Revet : Les élections au sein du conseil communautaire n’ont pas été au goût de tous les élus », Le Côte d’Albâtre,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Florence Durande succède à Charles Revet : une femme aux commandes de la com-com : Les élus intercommunaux ont élu Florence Durande à la tête de la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval. Un scrutin « joué d'avance » pour certains… », Le Courrier cauchois,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Arrêté préfectoral du 17 juillet 2013 modifiant les statuts de la CC du canton de Criquetot-l'Esneval pour l'extension de l'exercice de ses compétences au titre de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et de la construction d'une maison de santé », sur ensemblepoursaintjouinbruneval.fr (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Métropole
Communauté urbaine
Communauté d'agglomération
Communauté de communes
* : siege dans un autre département
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