Communauté de communes Osartis

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Administration
Communauté de communes Osartis
Pays	France
Région	Nord-Pas-de-Calais
Département	Pas-de-Calais
Siège	Vitry-en-Artois
Communes	33
Date de création	29 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	246201099
Démographie
Population	29 630 hab. (1999)
Liens
Site web	http://www.cc-osartis.com
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes Osartis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle fusionne le 1^er janvier 2014 avec la celle de Marquion pour former la communauté de communes Osartis Marquion.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 qui a pris effet le 1^er janvier 2000^[1], sous le nom de communauté de communes Scarpe-Sensée

Le 29 décembre 1999, l'intercommunalité adopte la dénomination Osartis.

Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le 22 décembre 2011^[2] a prévu la fusion « de la communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants) de la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et de la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) » dans le cadre des prescriptions de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)^[3], afin d'achever la couverture intégrale du département par des intercommunalités à fiscalité propre, supprimer les enclaves et discontinuités territoriales et rationaliser les périmètres des intercommunalités.

La communauté de communes de l'Enclave ayant néanmoins fusionné avec la communauté d'agglomération de Cambrai le 1^er janvier 2013, la communauté de communes ne se regroupe qu'avec celle de Marquion pour former le 1^er janvier 2014, la communauté de communes Osartis Marquion.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Ses deux villes principales étaient Brebières (4 878 hab.) et Vitry-en-Artois (4 606 hab.).

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée en 2013 des 33 communes suivantes^[1] :

Organisation[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, en 2010, de 49 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de leur population^[4].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2000	décembre 2013	Pierre Georget^[5]		Maire de Vitry-en-Artois (1995 → ) Conseiller régional^[Quand ?] Président de la CC Osartis Marquion (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment^{[réf. nécessaire]} :

Action sociale
Aménagement de l'espace
Culture, Sports & Tourisme
Développement économique
Environnement
Gestion des déchets
Voirie communautaire

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a b et c} « CC Osartis (N° SIREN : 246201099) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2013 (consulté le 6 juillet 2018).
↑ « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], Préfecture du Pas-de-Calais, 22 décembre 2011 (consulté le 6 juillet 2018), p. 10.
↑ Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
↑ Rapport d'activité 2010, document pentionné en liens externes,p. 4.
↑ « Le Président - Pierre GEORGET », Institution, sur cc-osartis.com (consulté le 6 juillet 2018).

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Intercommunalités du Pas-de-Calais

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel de la Communauté de communes Osartis
« Rapport d'activité 2009 », sur fr.calameo.com, Communauté de communes Osartis (consulté le 6 juillet 2018).
« Rapport d'activité 2010 », sur fr.calameo.com, Communauté de communes Osartis (consulté le 6 juillet 2018).

[BANATIC-1] {a b et c} « CC Osartis (N° SIREN : 246201099) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2013 (consulté le 6 juillet 2018).

[2] « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], Préfecture du Pas-de-Calais, 22 décembre 2011 (consulté le 6 juillet 2018), p. 10.

[3] Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

[4] Rapport d'activité 2010, document pentionné en liens externes,p. 4.

[5] « Le Président - Pierre GEORGET », Institution, sur cc-osartis.com (consulté le 6 juillet 2018).

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