Communauté de communes Bresse Haute Seille
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| Communauté de communes du Bresse Haute Seille | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Jura |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bletterans |
| Communes | 54 |
| Président | Jean-Louis Maître (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200069615 |
| Démographie | |
| Population | 19 032 hab. (2019) |
| Densité | 43 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 438,70 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans le département de le Jura | |
| Liens | |
| Site web | bressehauteseille.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Bresse Haute Seille (CCBHS) est une communauté de communes française, située au sud du département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est issue de la fusion en 2017 de la Bresse-Revermont et de la communauté de communes des coteaux de la Haute Seille.
Historique[modifier | modifier le code]
Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car la population de la CC des Coteaux de la Haute Seille était inférieure au seuil adapté de 7558 habitants imposé par la Loi NOTRe.
La première proposition prévoyait en absence de consensus entre les élus concernés pour rattacher l’intégralité de la CCCHS à un autre EPCI
- 2 communes rattachées à la CC Bresse Revermont : Bréry et Saint-Germain-lès-Arlay (qui fusionne avec Arlay en commune nouvelle)
- 9 communes rattachées à la CC Comté de Grimont : Saint-Lamain, Passenans, Frontenay, Ménétru-le-Vignoble, Ladoye-sur-Seille, Chateau-Châlon, Blois-sur-Seille, La Marre et Bonnefontaine
- 11 communes rattachées à la CA ECLA : Domblans, Voiteur, Plainoiseau, Le Louverot, Le Vernois, Montain, Lavigny, Nevy-sur-Seille, Baume-les-Messieurs , Granges-sur-Beaume et Crançot.
Le schéma est amendé en CDCI et valide le projet de fusion des deux communautés de communes : coteaux de la Haute Seille et Bresse Revermont.
L’arrêté fixant le périmètre est signé le 25 mars 2016[2] confirmé le 7 décembre par l’arrêté définitif[3].
Le , le nombre de communes passe de 55 à 54 avec l'intégration de Bréry dans la commune de Domblans.
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 54 communes suivantes :
Administration[modifier | modifier le code]
Conseil communautaire[modifier | modifier le code]
Les 71 délégués sont ainsi répartis selon le droit commun[4] comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 4 | Bletterans |
| 3 | Arlay, Hauteroche |
| 2 | Chapelle-Voland, Commenailles, Domblans, Ruffey-sur-Seille, Sellières, Villevieux, Vincent-Froideville, Voiteur |
| 1 | Les autres communes |
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
La communauté de communes adhère également à quatre syndicats mixtes :
- PETR du Pays Lédonien
- SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
- Syndicat mixte d’Énergies, d’Équipements et de Communication (SIDEC) du Jura
- Syndicat mixte à vocation scolaire du Chalet
- Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Jura
- Arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale
- « Arrêté portant création d'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Bresse Revermont avec la communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille » [PDF], Préfecture du Jura, p. 52.
- 39-2016-12-16-001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté dé communes Bresse Revermont et de la communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille, p 121
- Jean-Louis Maître, premier président de la « Bresse Revermont »
