Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

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Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Blason de Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Vitry-le-François
Communes 35
Président Jean-Pierre Bouquet (PS)
Date de création
Code SIREN 200034718
Démographie
Population 23 641 hab. (2019)
Densité 46 hab./km2
Géographie
Superficie 514,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Situation de l'intercommunalité dans la Marne. Voir la limite de la Communauté sur openstreetmap
Liens
Site web https://www.vitry-le-francois.net/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de Communes Vitry, Champagne et Der est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de Vitry-le-François est créée en 2002 et regroupe les communes de l’ancien district de Vitry-le-François, auxquelles s'ajoutent en 2007 celle de Soulanges.

Le , les communautés de communes du Mont-Môret (4 communes), des Quatre-Vallées (11 communes) et de Vitry-le-François (18 communes) fusionnent pour former la communauté de communes Vitry, Champagne et Der. Celle-ci comprend également les communes de Couvrot et Margerie-Hancourt, qui jusqu'alors n'étaient pas membres d'une intercommunalité[1],[2],[3] .

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est une des portes d’entrées du lac du Der et du vignoble champenois.

Le lac du Der, le plus grand lac artificiel d’Europe : 10 km dans sa plus grande longueur, 77 km de rivages, 4 800 ha offrant aux nombreux touristes les plaisirs de l’eau, de l’ornithologie et de la nature.

Le vignoble : 25 récoltants-manipulants, 300 ha AOC Champagne[Quand ?]. En 2015, 800 ha de vignes autour de Vitry-le-François.[réf. nécessaire]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2022, la communauté de communes est composée des 35 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vitry-le-François
(siège)
51649 Vitryats 6,45 11 454 (2021) 1 776
Ablancourt 51001 Blancourtiens 7,07 165 (2021) 23
Arzillières-Neuville 51017 Arzilliérois 12,23 327 (2021) 27
Aulnay-l'Aître 51022 8,36 184 (2021) 22
Bignicourt-sur-Marne 51059 Bignicourtois 2,83 372 (2021) 131
Blacy 51065 Blacycois 17,26 618 (2021) 36
Blaise-sous-Arzillières 51066 Blaisois 6,89 321 (2021) 47
Bréban 51084 Brébanais 10,57 82 (2021) 7,8
Chapelaine 51125 Chaplaignats 9,19 54 (2021) 5,9
Châtelraould-Saint-Louvent 51134 16,91 247 (2021) 15
La Chaussée-sur-Marne 51141 Chausséens 22,05 770 (2021) 35
Coole 51167 29,92 151 (2021) 5
Corbeil 51169 Corbeillats 9,72 98 (2021) 10
Courdemanges 51184 Courdemangeois 19,16 385 (2021) 20
Couvrot 51195 Couvrotiers 8,05 807 (2021) 100
Drouilly 51220 Drouillotins 2,43 143 (2021) 59
Frignicourt 51262 Frignicourtois 9,7 1 769 (2021) 182
Glannes 51275 Glanniats 13,1 186 (2021) 14
Huiron 51295 Huironnais 13,28 303 (2021) 23
Humbauville 51296 Humbauvillois 16,85 76 (2021) 4,5
Lignon 51322 Lignonnais 7,5 121 (2021) 16
Loisy-sur-Marne 51328 Loisyats 14,07 1 119 (2021) 80
Maisons-en-Champagne 51340 Maisognats 29,14 543 (2021) 19
Margerie-Hancourt 51349 21,87 175 (2021) 8
Marolles 51352 Marollais 4,38 827 (2021) 189
Le Meix-Tiercelin 51361 Mitiercignats 19,41 166 (2021) 8,6
Pringy 51446 Pringiaciens 15,34 431 (2021) 28
Les Rivières-Henruel 51463 Rivenrueliens 11,97 160 (2021) 13
Saint-Chéron 51475 Saint-Chéronnais 9,16 63 (2021) 6,9
Saint-Ouen-Domprot 51508 Saint-Oueniats 37,28 202 (2021) 5,4
Saint-Utin 51520 Utinois 10,17 74 (2021) 7,3
Sompuis 51550 Sompuyots 43,82 266 (2021) 6,1
Somsois 51551 Somsoyats 21,31 196 (2021) 9,2
Songy 51552 Songenats 15,06 269 (2021) 18
Soulanges 51557 Soulangeois 12,37 461 (2021) 37

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
28 00130 37429 78328 99628 19516 18325 65023 641
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[4])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a son siège en l'hôtel de ville de Vitry-le-François[3].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, et désigné ses vice-présidents, qui sont[5],[6] :

  1. Daniel Fontaine, conseiller municipal de Vitry-le-François ;
  2. Jean-Pierre Formet, maire de Bignicourt-sur-Marne ;
  3. Thierry Mouton, maire-adjoint de Vitry-le-François ;
  4. Didier Noblet, maire de Marolles ;
  5. Marylène Simonnet, maire de Saint-Chéron ;
  6. Olivier Malou, maire de Humbauville ;
  7. Patrick Lanternat, maire de Frignicourt ;
  8. Christelle Colson, conseillère municipale de Vitry-le-François ;
  9. Francis Passinhas, maire de Songy ;
  10. René Mautrait, maire du Meix-Tiercelin ;
  11. Romain Desanlis, maire de Loisy-sur-Marne ;
  12. Olivier Delcombel, maire de Couvrot ;
  13. Anna Reolon, maire-adjointe de Vitry-le-François.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 13 vice-présidents et de 5 autres membres.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2020 En cours
(au 27 septembre 2022)
Jean-Pierre Bouquet   Administrateur territorial
Maire de Vitry-le-François (2008 → )texte en petit
Réélu pour le mandat 2020-2026[5]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[7] :

  • Développement économique :
    • Aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques existantes et à créer.
    • Actions de développement économique conduites en régie directe ou par convention déléguée à un tiers
    • Développement et promotion touristique
    • Développement de l'éolien
  • Aménagement :
    • Schéma de Cohérence Territoriale et de secteur
    • Soutien aux associations foncières ;
    • Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
    • Études stratégiques et d'aménagement visant à la constitution de réserves foncières à vocation communautaire
    • Détermination des zones de développement et d'aménagement de l'éolien
  • Voirie :
    • Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire et de leurs équipements connexes
    • Les voies internes aux zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
    • Les voies communales reliant deux communes et d'intérêt stratégique pour le développement de la communauté de communes[8]
    • Les travaux connexes qui concernent directement les voiries d'intérêt communautaire : parking et stationnement connexes aux aménagements des voiries, l'éclairage public (dépenses de fonctionnement et d'investissement), les feux tricolores (dépenses de fonctionnement et d'investissement), la signalisation verticale et horizontale de droit commun (c'est-à-dire hormis la signalisation relative à des arrêtés municipaux spécifiques), les réseaux d'eaux pluviales (dépenses de fonctionnement et d'investissement)
    • Instauration d'une participation aux voiries et réseaux (P.V.R.)
    • Définition du mode de calcul et d'évaluation des PVR
  • Urbanisme : Instruction des autorisations d'occupation des sols des communes membres :
    • étude technique des dossiers relatifs aux permis de construire, de lotir, de démolir et à toute autre autorisation d'urbanisme (consultation et archivage des dossiers dans la commune concernée ; délivrance de l'autorisation incombant toujours au maire de la commune concernée sous sa responsabilité et au nom de sa commune)
    • Système d'information géographique (S.I.G.) : base de données partagée relative au cadastre, réseaux, occupation des sols des communes membres
  • Protection et mise en valeur de l'environnement :
    • Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
      • Création, gestion et entretien des points et des plates-formes d'apport volontaire de déchets et de l'aire de compostage
      • Propreté de l'ensemble des voiries des zones habitées
    • Création et entretien des espaces verts de l'ensemble des communes membres
    • Entretien des terrains sportifs et des aires de jeux et leurs équipements (buts…) à l'exclusion des bâtiments (vestiaires…)
    • Assainissement :
      • étude et réalisation de tous ouvrages,
      • gestion des installations d'assainissement collectif et fonctionnement du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) dans son contrôle des installations d'assainissement autonome existantes ou à créer
    • Eau :
      • Étude et réalisation des réseaux d'alimentation, gestion des installations et de la distribution
      • aménagement hydraulique des rivières et des cours d'eau
    • Démoustication
  • Culture : Participation à des actions de développement culturel sur le territoire de la communauté de communes
  • Transport ; étude et réalisation de réseaux de transports en commun
  • Équipements sportifs ; gestion, dépenses de fonctionnement et d'investissement des équipements sportifs d'intérêt communautaire[9]
  • Habitat et logement :
    • Programme local de l'habitat,
    • Conférence du logement,
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat
  • Incendie :
    • Contribution au S.D.I.S.,
    • Conventions concernant l'implantation ou l'entretien de dispositifs de lutte contre l'incendie entre la communauté de communes et les communes membres
  • Opérations sous mandat : Opérations pouvant être exécutées pour le compte de collectivités non-membres de la communauté de communes de Vitry-le-François (communes, conseil général, conseil régional, établissements publics de coopération intercommunale, etc.)
  • Nouvelles technologies de l'information et de la communication : aménagement numérique, mise en place du haut débit sur le territoire intercommunal (études et travaux)
  • Cuisine centrale

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance spéciale déchets ménagers et assimilé[3], qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2012 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de Vitry-le-François, de la Communauté de communes du Mont Moret et de la Communauté de communes des Quatre Vallées et du rattachement des communes de Couvrot et de Margerie-Hancourt », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 18-23 (lire en ligne [PDF]).
  2. Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ (lire en ligne)
  3. a b c d e et f « CC de Vitry, Champagne et Der (N° SIREN : 200034718) », Fiche signalétique BANATIC.
  4. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  5. a et b « Vitry, Champagne et Der reconduit son président Jean-Pierre Bouquet : Le conseil communautaire de Vitry, Champagne et Der a réélu Jean-Pierre Bouquet à sa tête, ainsi qu’une équipe partiellement renouvelée. », L'Union ,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Les 63 membres du conseil communautaire 2020 - 2026 » [PDF], Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, sur vitry-le-francois.net (consulté le ).
  7. « Mairie de Vitry-le-François », sur vitrychampagneetder.fr (consulté le ).
  8. Sont déclarées d'intérêt communautaire les voiries suivantes :
    • Sur le territoire de la commune de Vitry-le-François :
      • avenue Jean-Juif
      • rue du Port de Givet (entre le faubourg de Saint-Dizier et la rue Ampère)
      • rue André-Marie-Ampère
      • avenue du Bois-Legras (partie comprise entre la rue Jean-Juif et la route de Vitry-en-Perthois, y compris les deux voies de liaisons situées du côté de la zone industrielle)
      • rue de la Jouette
    • Sur les territoires communs des communes de Vitry-le-François et Marolles :
      • rue du Bois-Guillaume
      • avenue du Perthois
      • avenue de l'Europe
    • Sur les territoires communs des communes de Vitry-le-François et Frignicourt :
      • rue de la Fontaine-Ludot
      • avenue Marcel-Bailly
    • Sur le territoire de la commune de Frignicourt :
      • rue du Cerisier
      • voie reliant l'avenue Marcel-Bailly à la déviation de la R.D. 396, en passant le long de l'Hôpital
      • voie de la zone artisanale de Frignicourt
      • voie de desserte du collège Marcel Alin
    • Sur le territoire de la commune de Marolles :
      • rue de la Briquerie (entre la déviation de la R.D 396 et l'entrée de la cour arrière de l'entreprise B.Z.H.)
      • rue de la Violette
      • rue Saint Jacques
    • Sur le territoire de la commune de Blacy :
      • la voie de desserte de la Zone d'Artisanale des Indes à Blacy
  9. Equipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire :
    • La piscine de Vitry le François : équipement unique qui contribue à l'identité de la Communauté de Communes
    • Le gymnase les Indes : équipement utilisé par deux ou plusieurs communes
    • Le gymnase Marcel Alin : au titre du transfert du patrimoine du district à la Communauté de Communes
  10. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  11. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Annexe[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]