Commission européenne du Danube

File:Maps of the Danube Delta and Comparative Maps of the Mouth and Fluvial Sections of the Soulina Branch Indicating the Latest Constructions Completed There. WDL2576.jpg

Sceau de la commission, faisant apparaître un trident, sur un atlas du delta du Danube (1887).

La Commission européenne du Danube (CED) est une ancienne organisation intergouvernementale de coopération pour la navigation sur le Danube.

Histoire[modifier | modifier le code]

Après la guerre de Crimée, l'article 16 du traité de Paris du 30 mars 1856 établit pour la première fois le régime juridique du Danube. En regard à l'administration du Danube, le fleuve est partagé en deux secteurs : le Danube Supérieur (fluvial) et le Bas Danube (Danube inférieur). Par les stipulations du traité de paix, se constitue la Commission européenne du Danube (pour le Bas Danube), formée de délégués des sept États signataires du document : Grande-Bretagne, France, Royaume de Prusse, Empire d'Autriche, Empire russe, Royaume de Sardaigne et Empire ottoman.

Encore une fois les principautés danubiennes de Moldavie et de Valachie, qui s'uniront en 1859 pour former la Roumanie, sont exclues, bien que les compétences de la Commission s'exercent principalement sur leurs territoires.

Le siège de la Commission européenne du Danube est établi à Galați, au statut de port franc. Le traité de Berlin du 13 juillet 1878 prolonge la compétence de la CED de Isatcha à Galați et intègre la Roumanie parmi les États membres.

La Commission du Danube est fondée le 18 août 1948 à Belgrade.

Liste des délégués[modifier | modifier le code]

Ces listes recensent, par ordre chronologique, les personnalités ayant occupé le poste de délégué de chacun des États membres auprès de la CED^[1]^,^[2]^,^[3]^,^[4].

Autriche puis Autriche-Hongrie[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

France[modifier | modifier le code]

Les délégués permanents de la France auprès de la CED ont été successivement^[5] :

Décret de nomination		Délégué
1856		Édouard Engelhardt
1867		Louis Marie Adolphe d'Avril
1877		Jules Herbette
1^er février 1880	^{[JO 1]}	Camille Barrère
29 septembre 1883	^{[JO 2]}	André Lavertujon
12 octobre 1885	^{[JO 3]}	Marie Guéau, marquis de Reverseaux de Rouvray
1891		Comte d'Aubigny
12 août 1891	^{[JO 4]}	Georges Cogordan
19 avril 1894	^{[JO 5]}	Joseph Adam Sienkiewicz
1896		Constant-Jules Paillard-Ducléré
18 septembre 1902	^{[JO 6]}	Marcellin Pellet
23 août 1906	^{[JO 7]}	Pierre de Margerie
16 juillet 1907	^{[JO 8]}	Gabriel Deville
6 janvier 1909	^{[JO 9]}	André Soulange-Bodin
21 octobre 1911	^{[JO 10]}	Jean Guillemin
24 juillet 1915	^{[JO 11]}	Albert Legrand
28 avril 1922	^{[JO 12]}	Richard-William Martin
1^er août 1925	^{[JO 13]}	François Charles-Roux
20 octobre 1926	^{[JO 14]}	Léopold Victor de Lacroix (de)
1^er mai 1929	^{[JO 15]}	Osmin Laporte (de)
13 décembre 1932	^{[JO 16]}	Marcel Justin Ray
27 août 1934	^{[JO 17]}	Jean du Sault
21 janvier 1938		Paul Morand
1939		Roger Marie Bernard Monmayou

Grande-Bretagne[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Prusse puis Allemagne[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Roumanie[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Russie[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Sardaigne puis Italie[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Turquie[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ La Commission européenne du Danube et son œuvre, de 1856 à 1931, Paris, Imprimerie nationale, 1931, 526 p., « Liste des délégués des puissances composant la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'au 31 décembre 1930 », p. 76–81 [lire en ligne].
↑ (en) Constantin Ardeleanu, The European Commission of the Danube, 1856-1948 : An Experiment in International Administration, Leyde, Brill, coll. « Balkan Studies » (n^o 27), 2020, 379 p. (ISBN 978-90-04-41253-8, DOI 10.1163/9789004425965_005), table 1 : « List of European commissioners, 1856-1916 », p. 91–92 [lire en ligne] [lire en ligne], tiré de La Commission européenne du Danube et son œuvre, avec des corrections d'après les procès-verbaux de la Commission.
↑ Dimitrie Sturdza, Les travaux de la Commission européenne des bouches du Danube, 1859 à 1911, Vienne, Gerold, 1913, 248 p., annexe I : « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'en 1912 », p. 247.
↑ François-Philippe Voisin-Bey, « Notice sur les travaux d'amélioration de l'embouchure du Danube et du bras de Soulina : 1857-1891 » (1^re partie), Annales des ponts et chaussées, Paris, V^ve C. Dunod, 7^e série, t. V (1^er semestre), n^o 1,‎ janvier 1893, p. 5–256, « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution, en 1856, jusqu'au 31 décembre 1892 », p. 178–179 [lire en ligne].
↑ Ştefan Stanciu, « Transports navals sur le Danube maritime sous pavillon français, effectués durant la période 1847-1939 », Revue roumaine d'histoire, Bucarest, Académie roumaine, section des sciences historiques et d'archéologique, vol. XL-XLI,‎ 2001-2002, p. 195–205, annexe 9 : « Liste des délégués de France dans la Commission européenne du Danube », p. 205 [lire en ligne sur danube-culture.org].

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica :

↑ Décret du 1^er février 1880, JORF, n^o 38, 8 février 1880, p. 1425.
↑ Décret du 29 septembre 1883, JORF, n^o 268, 1^er octobre 1883, p. 5089–5090.
↑ Décret du 12 octobre 1885, JORF, n^o 280, 14 octobre 1885, p. 5633.
↑ Décret du 12 août 1891, JORF, n^o 218, 13 août 1891, p. 4033.
↑ Décret du 19 avril 1894, JORF, n^o 107, 20 avril 1894, p. 1802.
↑ Décret du 18 septembre 1902, JORF, n^o 264, 28 septembre 1902, p. 6437.
↑ Décret du 23 août 1906, JORF, n^o 236, 1^er septembre 1906, p. 6037.
↑ Décret du 16 juillet 1907, JORF, n^o 241, 6 septembre 1907, p. 6381.
↑ Décret du 6 janvier 1909, JORF, n^o 30, 31 janvier 1909, p. 1089.
↑ Décret du 21 octobre 1911, JORF, n^o 312, 17 novembre 1911, p. 9155.
↑ Décret du 24 juillet 1915, JORF, n^o 199, 25 juillet 1915, p. 5116.
↑ Décret du 28 avril 1922, JORF, n^o 177, 2 juillet 1922, p. 6921.
↑ Décret du 1^er août 1925, JORF, n^o 264, 10 novembre 1925, p. 10783.
↑ Décret du 20 octobre 1926, JORF, n^o 246, 21 octobre 1926, p. 11458.
↑ Décret du 1^er mai 1929, JORF, n^o 198, 24 août 1929, p. 9894.
↑ Décret du 13 décembre 1932, JORF, n^o 291, 14 décembre 1932, p. 12842.
↑ Décret du 27 août 1934, JORF, n^o 217, 15 septembre 1934, p. 9475.

[1] La Commission européenne du Danube et son œuvre, de 1856 à 1931, Paris, Imprimerie nationale, 1931, 526 p., « Liste des délégués des puissances composant la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'au 31 décembre 1930 », p. 76–81 [lire en ligne].

[2] (en) Constantin Ardeleanu, The European Commission of the Danube, 1856-1948 : An Experiment in International Administration, Leyde, Brill, coll. « Balkan Studies » (n^o 27), 2020, 379 p. (ISBN 978-90-04-41253-8, DOI 10.1163/9789004425965_005), table 1 : « List of European commissioners, 1856-1916 », p. 91–92 [lire en ligne] [lire en ligne], tiré de La Commission européenne du Danube et son œuvre, avec des corrections d'après les procès-verbaux de la Commission.

[3] Dimitrie Sturdza, Les travaux de la Commission européenne des bouches du Danube, 1859 à 1911, Vienne, Gerold, 1913, 248 p., annexe I : « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'en 1912 », p. 247.

[4] François-Philippe Voisin-Bey, « Notice sur les travaux d'amélioration de l'embouchure du Danube et du bras de Soulina : 1857-1891 » (1^re partie), Annales des ponts et chaussées, Paris, V^ve C. Dunod, 7^e série, t. V (1^er semestre), n^o 1,‎ janvier 1893, p. 5–256, « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution, en 1856, jusqu'au 31 décembre 1892 », p. 178–179 [lire en ligne].

[5] Ştefan Stanciu, « Transports navals sur le Danube maritime sous pavillon français, effectués durant la période 1847-1939 », Revue roumaine d'histoire, Bucarest, Académie roumaine, section des sciences historiques et d'archéologique, vol. XL-XLI,‎ 2001-2002, p. 195–205, annexe 9 : « Liste des délégués de France dans la Commission européenne du Danube », p. 205 [lire en ligne sur danube-culture.org].

[6] Décret du 1^er février 1880, JORF, n^o 38, 8 février 1880, p. 1425.

[7] Décret du 29 septembre 1883, JORF, n^o 268, 1^er octobre 1883, p. 5089–5090.

[8] Décret du 12 octobre 1885, JORF, n^o 280, 14 octobre 1885, p. 5633.

[9] Décret du 12 août 1891, JORF, n^o 218, 13 août 1891, p. 4033.

[10] Décret du 19 avril 1894, JORF, n^o 107, 20 avril 1894, p. 1802.

[11] Décret du 18 septembre 1902, JORF, n^o 264, 28 septembre 1902, p. 6437.

[12] Décret du 23 août 1906, JORF, n^o 236, 1^er septembre 1906, p. 6037.

[13] Décret du 16 juillet 1907, JORF, n^o 241, 6 septembre 1907, p. 6381.

[14] Décret du 6 janvier 1909, JORF, n^o 30, 31 janvier 1909, p. 1089.

[15] Décret du 21 octobre 1911, JORF, n^o 312, 17 novembre 1911, p. 9155.

[16] Décret du 24 juillet 1915, JORF, n^o 199, 25 juillet 1915, p. 5116.

[17] Décret du 28 avril 1922, JORF, n^o 177, 2 juillet 1922, p. 6921.

[18] Décret du 1^er août 1925, JORF, n^o 264, 10 novembre 1925, p. 10783.

[19] Décret du 20 octobre 1926, JORF, n^o 246, 21 octobre 1926, p. 11458.

[20] Décret du 1^er mai 1929, JORF, n^o 198, 24 août 1929, p. 9894.

[21] Décret du 13 décembre 1932, JORF, n^o 291, 14 décembre 1932, p. 12842.

[22] Décret du 27 août 1934, JORF, n^o 217, 15 septembre 1934, p. 9475.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[JO 1]

[JO 2]

[JO 3]

[JO 4]

[JO 5]

[JO 6]

[JO 7]

[JO 8]

[JO 9]

[JO 10]

[JO 11]

[JO 12]

[JO 13]

[JO 14]

[JO 15]

[JO 16]

[JO 17]