Business Software Alliance
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La Business Software Alliance (BSA) est une association regroupant de grands fabricants de logiciels propriétaires, tels Microsoft et Adobe, et dont la raison d'être principale est la lutte contre le piratage des logiciels.
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[modifier] Objectifs
La Business Software Alliance est une association créé par de grandes entreprises américaines et par des éditeurs de logiciels nationaux pour lutter contre le piratage de logiciel.
En France, BSA fait des campagnes régulières d'information auprès des entreprises, en les incitant à auditer leur parc informatique. Rappelons que la contrefaçon de logiciel est un délit pénal en France, puni jusqu'à 300 000 euros d'amende (qui est multipliée par 5 pour les entreprises) et de peine de prison. BSA organise également des contrôles dans les entreprises. Pour cela, BSA a recours à la procédure de saisie contrefaçon, qui est demandée par les éditeurs de logiciels au président du tribunal de grande instance, qui délivre une ordonnance et nomme un huissier pour effectuer cette saisie[réf. nécessaire]. La plupart du temps, il s'agit d'une saisie descriptive (l'huissier relève la liste des logiciels des éditeurs effectuant la procédure, mais ne repart pas avec les ordinateurs)[réf. nécessaire]. En fonction des justificatifs que l'entreprise fournit, les éditeurs de logiciels décident de poursuivre l'affaire devant le tribunal de grande instance ou de commerce. L'assignation doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la saisie contrefaçon, pour que cette dernière reste valable.
Tous les ans, elle publie une étude annuelle où elle publie une évaluation du piratage logiciel. Les chiffres diffusés sont obtenus par extrapolation en se basant sur un panier moyen de logiciels par ordinateur, multiplié par les chiffres de ventes de matériel et comparé aux ventes de logiciels. En 2005, le taux de piratage est ainsi estimé à 35 % pour le monde[1] (47 % pour la France[1], contre 21 % pour les États-Unis).
[modifier] Liste des membres (incomplète)
Une liste complète est disponible sur le site français du BSA.
[modifier] Références
- ↑ a b Le Piratage de Logiciels pour PC Augmente de 2 Points en France ; Communiqué de presse de la BSA
