Logiciel propriétaire

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Le terme logiciel propriétaire[1], qui est une déformation militante de son appellation correcte logiciel privateur[2], ou encore logiciel non libre[3], désigne un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification et donc l'amélioration du code source.

Les limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'applique aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire. Elles ont souvent, mais pas toujours, pour objectif de permettre le contrôle de la diffusion du logiciel afin de permettre la vente de licences de logiciels.

Un logiciel étant un objet purement numérique, sa copie est souvent aussi simple que la copie d'un autre fichier informatique. Les diffuseurs de logiciels propriétaires ont par conséquent parfois recours à des système de « gestion des droits numériques ». Les droits des utilisateurs de logiciels propriétaires sont souvent limités à son exécution pour des usages donnés[4].

Dans un logiciel propriétaire, il est rarement possible à un simple utilisateur du logiciel de modifier le logiciel, à la fois pour des raisons légales, la licence ne lui permettant pas de modifier le logiciel et de redistribuer les modifications, mais aussi des raisons d'origine technique, liées à l'absence de diffusion du code source ou d'obfuscation du code source. Ces techniques permettent à l’éditeur de garder contrôle sur le code des logiciel qu'il diffuse. Le logiciel Windows est par exemple propriétaire[5].

Le logiciel propriétaire se définit de manière différente par opposition aux logiciels libres et open source. Ces mouvements considèrent que l'éditeur n’a pas à garder le code source secret, et que le divulguer et autoriser sa diffusion permettent de mutualiser les efforts sur le logiciels, et ainsi d'améliorer sa qualité et ses fonctionnalités pour le mouvement open source, ou pour des raisons éthique pour la sensibilité logiciel libre de ce mouvement, pour lequel il ne devrait pas exister de barrière à l'utilisation du logiciel, à sa modification ou à sa diffusion.

Certains éditeurs de logiciels propriétaires utilisent ce terme en référence au droit de la propriété intellectuelle[réf. nécessaire], qui est apparu en 1967[6].

Lorsque de tels logiciels sont commercialisés, le modèle d'activité des entreprises éditrices repose le plus souvent[réf. nécessaire] sur la vente de droits d'utilisation. Ces derniers sont contractualisés sous la forme d'un CLUF qui :

– stipule les droits que l'acquéreur obtient sur le logiciel ;
– explicite souvent les droits que l'utilisateur accorde, où les restriction qu'il impose, suivant le point de vue[4],[N 1].

Bien que l'expression « acheter un logiciel » soit courante pour désigner ce type de transaction, elles concernent un droit d'utilisation limité au cadre établi par la licence ; le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur ou copyright associé. Un logiciel propriétaire n'est pas nécessairement payant ; les logiciels gratuits mais non-libres sont appelés freeware ou gratuiciel.

Histoire des terminologies[modifier | modifier le code]

On retrouve cette terminologie en anglais dans un discours du 30 octobre 1986 dans des propos tenus par Richard Stallman en Suède[7].

Schéma de classification des CLUF.

Le terme « propriétaire » est utilisé dans les communautés francophones du libre pour traduire le terme anglais « proprietary software »[8].

Cette dernière affirmation est fortement contestée par les développeurs français de logiciels libres, qui affirment que l'expression correcte est bien le terme privateur, qui signifie « privateur de libertés », ce qui en effet marque l'opposition par rapport aux logiciels libres. L'APRIL[9] explique ainsi le choix du terme correct : « Le terme de « logiciel privateur » ou « programme privateur » peut être préféré à celui de « logiciel propriétaire » parce que ces programmes privent les utilisateurs de leurs libertés. Ils maintiennent les utilisateurs dans un état de division et d'impuissance ».

Par ailleurs, l'utilisateur est bien pleinement propriétaire de son de logiciel libre, ce qui manifeste très clairement la profonde distinction du sens entre privateur et propriétaire. L'autre exemple étant un logiciel libre, donc non-privateur, qui pour autant n'est pas la propriété de son utilisateur quand il s'agit d'un logiciel placé à distance de lui dans un cloud, qui est alors propriété du prestataire de service. Les deux notions sont donc parfaitement indépendantes. Enfin les deux notions ne se réfèrent pas au même objet : privateur ou son opposé libre sont des propriétés du logiciel même, tandis que propriétaire renvoie à l'individu ou au groupement d'individus ayant droit de propriété sur le logiciel.

Il s'agit donc de désigner les logiciels « non-libres », autrement dit des logiciels qui ne correspondent pas au cadre défini pour le logiciel libre (liberté d'utiliser, de diffuser, d'étudier, et de modifier). La notion renvoie donc généralement aux limites établies par le contrat de licence d'utilisateur final ou un autre type de contrat lorsqu'ils demandent de consentir à des restrictions en contradictions avec ces critères[10]. Cela ne s'applique donc pas lorsque les licences sont établies pour respecter ces critères, on parle alors de licences libres.

Les éditeurs qui vendent de telles licences emploient souvent le terme de « logiciel commercial ». Celui-ci ne recoupe cependant pas la même distinction car un logiciel libre peut être commercialisé et un logiciel non-commercialisé peut être propriétaire. C'est pourquoi les personnes qui s'inscrivent dans la communauté du logiciel libre évitent souvent de l'utiliser comme distinguo libre/non-libre, voire préconisent de ne pas l'employer[11].

Le terme « privateur »[N 2], plus récent[12], est de plus en plus utilisé par les personnes voulant insister sur la privation de libertés à laquelle l’utilisateur est soumis. Il est donc principalement utilisé par les personnes particulièrement attachées aux valeurs morales d'équité que sous-tend le mouvement du logiciel libre, comme Richard Stallman. Il faut cependant noter que la privation n'est pas due au logiciel mais au droit d'auteur et au copyright qui confèrent un monopole d'utilisation aux titulaires des privilèges.

Le terme « propre » récemment utilisé dans un cadre académique par certains linguistes[13] n'est jamais utilisé et n'apparaît dans aucun dictionnaire officiel de la langue française.

Néanmoins, l’appellation propriétaire reste la plus largement répandue pour désigner un logiciel qui n’est pas un logiciel libre.

Logiciel et droit d'auteur[modifier | modifier le code]

Les conditions d'utilisation d'un logiciel relèvent du droit d'auteur parce que le logiciel est une création de l'esprit, même si de nombreuses lois du droit d'auteur traitent le logiciel comme un cas particulier.

En conséquence, un utilisateur ne peut utiliser un logiciel que dans le respect du droit de l'auteur du logiciel. Dans la plupart des cas, l'auteur du logiciel obtient des droits du logiciel. Lorsque les auteurs sont salariés, les droits sont directement dévolus à l'entreprise par la loi (l'employeur n'a pas besoin de se les faire céder).

Les logiciels propriétaires et la plupart des logiciels libres sont couverts par le droit d'auteur. Seuls les logiciels dans le domaine public sortent de ce cadre, tout du moins pour ce qui concerne les droits patrimoniaux.

La notion de logiciel propriétaire connaît également ses critiques. Ainsi dans une publication de recherche sur les logiciels libres, on peut par exemple lire « la notion de “logiciel propriétaire” [...] porte selon nous à confusion car le logiciel libre a aussi un ou des propriétaire(s). C’est la licence qui donne au logiciel son statut libre ou non libre et non pas le fait qu’il soit détenu par un propriétaire. »[14]. En effet en droit l'auteur qui licencie un logiciel sous une licence libre n’abandonne pas ses droits sur le logiciel, il les accordes aux utilisateurs lors de la distribution du logiciel, comme pour un logiciel dit propriétaire.

Définitions[modifier | modifier le code]

Le terme « propriétaire » fait référence au fait que l'auteur garde le contrôle sur les droits de propriété et d'usage du logiciel.

Selon le principe de propriété du logiciel[modifier | modifier le code]

Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d’un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la disposition d’un utilisateur, reste la propriété de son auteur, personne physique ou personne morale (entreprise) ; et l'auteur conserve les droits accordés par le droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.

L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage défini, notamment par l'utilisateur de renoncer à étudier le fonctionnement du logiciel (rétro-ingénierie). Le renoncement à ce droit nécessite un accord explicite ; c'est pour cela que l'on parle d'un « contrat de licence » plutôt que d'une simple licence.

Pour accéder au droit d'utiliser un logiciel propriétaire, l’utilisateur doit généralement accepter un contrat dans lequel il s’interdit de copier tout ou une partie du logiciel et également de le transcrire dans un autre langage.

Par exception à ce régime général, certaines lois nationales[15] autorisent la rétro-ingénierie et la création d'une copie de sauvegarde (backup).

Par comparaison au logiciel libre[modifier | modifier le code]

Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire ne garantit pas l'ensemble des quatre libertés du logiciel libre[16],[17]. L'auteur d'un logiciel propriétaire peut interdire ou limiter à l'utilisateur, le fait :

– d'utiliser le logiciel pour d'autres usages que ceux prévus dans le contrat ;
– d'étudier le code source ;
– de modifier le logiciel ;
– de copier et de redistribuer des copies du logiciel.

En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est impossible. La seule mise à disposition de ce code ne suffit pas à rendre libre un logiciel propriétaire, à l’exception notable de certains logiciels dits shared source.

Contrat de licence[modifier | modifier le code]

Le contrat de licence est le contrat qui lie l'auteur à l'utilisateur. Pour un logiciel dit « propriétaire », ce contrat de licence définit les conditions d'usage du logiciel que l'auteur autorise.

Un contrat de licence de logiciel dit « propriétaire » limite le droit d'usage, par exemple en interdisant l'utilisation à distance ou celle par plusieurs utilisateurs simultanément.

Historique[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

L'informatique, telle qu'on définit aujourd'hui, est apparue vers le milieu du XXe siècle. À cette époque, l'informatique était une technologie qui était du domaine exclusivement commercial : Les fabricants de matériels et des logiciels associés vendaient ou louaient ceux-ci et louaient également la main d’œuvre nécessaire à leur utilisation. Le modèle était donc totalement propriétaire et fermé.

Par la suite, dans les années 1970 et années 1980, la miniaturisation est devenue suffisante pour que l'informatique entre dans le domaine universitaire. C'est alors que l'échange de programmes et de codes sources, au nom de la recherche scientifique, débuta dans le domaine de l'informatique. La miniaturisation se poursuivant, cette pratique courante et isolée devint de plus en plus répandue au sein de la population. Au point que des rappels à l'ordre sont faits, notamment par Bill Gates qui publie en 1976 une lettre ouverte (An Open Letter to Hobbyists) où il demande aux passionnés — qui commencent à utiliser des systèmes informatiques à titre personnel — d'arrêter d'utiliser les logiciels sans payer de droits, les accusant de voler le logiciel.

Il n'est pas encore question de logiciel libre, mais rapidement par la suite, l'expérience de l'échange sans restriction des connaissances sur les logiciels par les informaticiens de l'époque, se trouve modifiée par cette popularisation. Le concept de logiciel libre[ment échangeable] est formalisé dans les années 1980 par Richard Stallman, puis traduite en termes juridiques avec la Licence publique générale GNU (GPL), mise en application avec le projet GNU, et défendu par la Free Software Foundation (FSF). La GPL donne à tous, le droit de copier, étudier, modifier et redistribuer les versions modifiées du logiciel qu'ils ont reçues.

Études sur le sujet[modifier | modifier le code]

Le milieu hacker et la philosophie du logiciel libre[modifier | modifier le code]

Dans un texte publié fin 2009[18], Daniel Murphy confirme que le Libre était la norme du milieu Hacker, un concept formalisé plus tard par Richard Stallman. Les philosophies hacker et du logiciel libre apparaissaient comme deux facettes du même objet. Mais le vide juridique entourant cet objet favorisa l'émergence du logiciel privateur dans le sens moderne du terme[N 3]. La notion moderne de logiciel libre a permis de résoudre l'anomalie que représente le logiciel propriétaire pour la communauté hacker[19].

Thèse sur l'invention du logiciel propriétaire[modifier | modifier le code]

D'après une récente recherche, la distinction entre ce qui sera ensuite nommé logiciel « libre » et logiciel « fermé » est historiquement datée[20]. Celle-ci est notamment due à deux phénomènes : d'une part à la scission entre économie du matériel et économie du logiciel, d'autre part à des mutations technologiques majeures. En ce qui concerne la séparation entre économies du matériel et du logiciel, il convient de souligner qu'au début de l'informatique, matériel (hardware) et logiciel (software) étaient commercialisés ensemble[21]. D'après Benkeltoum, « les fabricants n’avaient aucun intérêt à vendre composants et logiciels séparément puisqu’ils n’étaient pas utilisables individuellement du fait de l’hétérogénéité des systèmes et de la non-compatibilité des instructions écrites entre ces derniers »[22]. Du point de vue technologique, la création du premier compilateur par Grace Hopper en 1951 eut un rôle particulièrement décisif. Comme le souligne cette recherche : « c’est seulement à partir du moment où les concepteurs de logiciels eurent la possibilité de convertir les instructions lisibles par l’homme (« code source ») en instruction machine (« code objet ») par le biais du compilateur, que ces derniers eurent la possibilité de cacher la source de leur travail à leurs clients et plus largement à tous les utilisateurs. »[23].

Le second changement correspond à l'apparition de standards de fait[24] comme le Personal Computer d'IBM qui conduisit à l'émergence de besoins types en matière de fonctionnalités. En guise de conclusion, cette recherche soutient qu'en réalité « ce qui fut inventé, ce n’est pas le logiciel libre, c’est plutôt le logiciel fermé puisqu’au commencement de l’informatique, les logiciels étaient libres. »[23].

Caractéristiques du logiciel propriétaire[modifier | modifier le code]

Pour l'auteur[modifier | modifier le code]

L'auteur d'un logiciel dit « propriétaire » garde le contrôle de l'évolution, de la distribution et/ou de l'usage de ce logiciel et de ses mises-à-jour. Il en est donc le propriétaire, et le logiciel reste sa propriété – et non l'inverse.

Ce contrôle de la diffusion peut être utilisé pour garder le monopole d'une innovation, et donc maintenir un avantage concurrentiel qui serait lié à une nouvelle méthode ou algorithme, par exemple pour permettre de rentabiliser le travail lié à l'élaboration de celui-ci. Si le logiciel ne dévoile pas le code source, sa copie exigerait au minimum un désassemblage et une étude par rétro-ingénierie, processus long, complexe et parfois illégal.

Ce contrôle de l'usage peut permettre à l'auteur de compter sur une rémunération basée sur une vente comparable à la vente de biens matériels (de biens rivaux), reposant sur l'interdit d'utiliser le logiciel hors rémunération. Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire garantit la rémunération de son auteur, qui est souvent une entreprise, contre l'usage non rémunéré de sa création.

Pour l'utilisateur[modifier | modifier le code]

  • Niveau de sécurité : Le code source caché rend, a priori, les failles de sécurité moins faciles à trouver pour les hackers ; c'est le principe de « sécurité par l'obscurité ». Ce mode de protection est généralement jugé efficace dans le cadre d'une diffusion modérée, mais sur des projets de grande envergure, l'ouverture publique du code peut aussi devenir un moyen de mieux évaluer la sécurité des algorithmes[N 4] ;
  • Utilisation soumise aux conditions de l'auteur et donc potentiellement à une négociation commerciale ;
  • Interdiction potentielle de réaliser certaines copies, parfois en violation des lois sur le droit à la copie privée (cas de certains DRM) ;
  • Potentielle difficulté d'intégration et d'interopérabilité du fait des langages et des protocoles utilisés par l'auteur, souvent propriétaires ;
  • Risque de manque de transparence des contrats de licences et complexité des mécanismes de contrôle de licences.

Libération d'un logiciel[modifier | modifier le code]

On dit qu'un logiciel privateur est libéré lorsqu'il est publié sous une licence libre après avoir été auparavant distribué sous une licence privative.

Les plus fameux exemples de libération de logiciels sont le logiciel de bureautique StarOffice libéré en 2000 en tant qu'OpenOffice.org pour combattre l'hégémonie de Microsoft Office. Le logiciel de modélisation 3D Blender a été libéré en 2002 grâce au rachat du code source par la communauté d'utilisateurs à la suite de la faillite de la société qui l'éditait.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  • Nordine Benkeltoum, Les régimes de l'open source : solidarité, innovation et modèles d'affaires : Thèse de doctorat en sciences de gestion, Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech,‎ 9 décembre 2009 (lire en ligne) Document utilisé pour la rédaction de l’article

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Notez toutefois que ces clauses ne sont pas forcément valides au regard de la loi.
  2. « Privateur, -trice, adj., rare. Qui prive. », Trésor de la langue française informatisé
  3. Gosling Emacs était un logiciel libre dans le sens hacker du terme, puis un logiciel privateur après sa commercialisation.
  4. C'est la méthode choisie pour des logiciels comme Apache, Mozilla Firefox ou encore GnuPG.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Catégories de logiciels libres et non libres sur le site gnu.org.
  2. Logiciel privateur Sur le site april.org.
  3. Le contrat social Debian sur le site debian.org.
  4. a et b « Il vous est interdit de prendre le contrôle du logiciel [Windows Xp] à distance depuis un autre ordinateur (l'obtention d'une licence spécifique est nécessaire) » in Comparatif des licences logicielles, Cedric Malherbe, 27 mars 2005.
  5. Selon le site officiel de microsoft « Windows est un logiciel propriétaire, en ce sens que le code source fait l'objet d'un copyright et n'est divulgué que sous contrat aux partenaires et titulaires de licence légitimes ».
  6. « l'utilisation très répandue du terme “propriété intellectuelle” est une mode suivie depuis la création en 1967 de l'Organisation mondiale de la “propriété intellectuelle” »Vous avez dit « Propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage, 2004, 2006. « When IBM and others sold the first large-scale commercial computers, in the 1960s, they came with some software which was free (libre), in the sense that it could be freely shared among users, it came with source code, and it could be improved and modified. In the late 1960s, the situation changed after the ``unbundling’’ of IBM software, and in mid-1970s it was usual to find proprietary software » A brief history of open source software, Jesus M. Gonzalez-Barahona 24/04/2000
  7. Conférence de RMS au KTH (Suède), le 30 octobre 1986 Sur le site gnu.org
  8. Sam Williams, Richard Stallman et Christophe Masutti, Richard Stallman et la révolution du logiciel libre : Une biographie autorisée, Eyrolles,‎ 21 janvier 2010, 15 x 20, 324 p. (ISBN 978-2-212-12609-9, résumé, lire en ligne), chap. 1 (« Une histoire d’imprimante »), p. 13

    « Pour traduire l’expression anglaise, la plupart des francophones utilisaient le mot « propriétaire » en procédant à une dérivation impropre du nom vers l’adjectif. »

  9. Définition du logiciel privateur sur le site de l'APRIL.
  10. Sandrine Carneroli, Les contrats commentés du monde informatique : Logiciels, bases de données, multimédia, internet, Bruxelles, Larcier, coll. « Création Informatique Communication Pratique »,‎ 2007, 158 p. (ISBN 978-2-8044-2092-5, lire en ligne), « Qu'est-ce que la licence de logiciel libre ? », p. 25

    « Un logiciel est qualifié de propriétaire lorsqu'il est interdit de l'utiliser sans avoir obtenu l'accord exprès de son créateur, accord conditionné la plupart du temps par une licence à accepter et souvent (mais pas toujours) par une rémunération à accepter »

  11. Mots ou phrases prêtant à confusion, source GNU
  12. Chronique d’Emmanuelle Talon diffusée sur Canal+ pour la sortie de la biographie de Richard Stallman.
  13. Recommandation tiré d'un travail de recherche du CELSA (université Paris-IV) Convergence et communication linguistique, 204 pp, sous la direction du Pr Véronique Richard, CELSA 30 juin 2008
  14. Benkeltoum, Nordine (2009), [1] note 9 de la page 17 - Sur le site tel.archives-ouvertes.fr
  15. Article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle
  16. Free Software Foundation, « Catégories de logiciels libres et non libres » (consulté le 10 septembre 2010)
  17. jargonf.org, « Logiciel propriétaire » (consulté le 4 octobre 2010)
  18. (en) The Beginnings of TECO
  19. (en) La destruction de la communauté hacker Lisp par le logiciel propriétaire de la société Symbolics apparaît comme l'acte fondateur du mouvement du logiciel libre
  20. Benkeltoum 2009, p. 15-17 et 108-109
  21. Dalle, Jean-Michel, David, Paul A., Ghosh, Rishab A., et Steinmueller, Edward W. (2005), 'Advancing Economic Research on the Free and Open-Source Software Mode of Production', in Marleen Wynants et Jan Cornelis (eds.), How Open is the Future? Economic, Social & Cultural Scenarios inspired by Free & Open-Source Software (Brussels: VUB Brussels University Press), page 413.
  22. Benkeltoum 2009, p. 15
  23. a et b Benkeltoum 2009, p. 16
  24. Osterloh, Margit et Rota, Sandra (2007), Open source software development: Just another case of collective invention?, Research Policy, 36, p. 163.

Articles connexes[modifier | modifier le code]