Internal Revenue Service

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L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses (taxes sur l'emploi, impôt sur les sociétés, successions, etc..) et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. Il fait partie du Département du Trésor.

Histoire[modifier | modifier le code]

Durant leurs 138 premières années d'existence (1776-1913), les États-Unis n'avaient pas d'impôt fédéral sur le revenu fixe. La plus grande part du revenu du gouvernement provenait des impôts indirects sur les produits, des droits de douane et de diverses taxes sur les photographies, les chèques de banque, les certificats d'actions, les testaments, les actes translatifs et d'autres documents légaux.

Plusieurs impôts sur le revenu furent levés à la fin du XIXe siècle, dont certains furent déclarés anticonstitutionnels par la Cour suprême. En 1913, le XVIe amendement à la Constitution supprime les restrictions sur l'impôt sur le revenu, permettant à cet impôt de devenir permanent. L'agence créée pour percevoir cet impôt fut baptisée « Internal Revenue Service » (« Service des recettes internes »), pour se distinguer des institutions du gouvernement collectant les recettes externes au moyen des taxes et des droits de douane.

Depuis 1919, elle dispose d'un IRS Criminal Investigation Division (« Bureau d'enquêtes criminelles de l'IRS ») regroupant 2 800 agents enquêtant sur les faits liés au trafic de drogue ou au blanchiment d'argent. Les enquêteurs de la CID sont armés de SIG-Sauer P229.

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

  • IR$, BD dont le personnage principal est un agent spécial de l'IRS

Lien externe[modifier | modifier le code]