Agence européenne de contrôle des pêches

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir ACCP et CFCA.
Agence communautaire de contrôle des pêches
Image illustrative de l'article Agence européenne de contrôle des pêches
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 42° 13′ 00″ N 8° 40′ 00″ O / 42.216667, -8.666667 ()42° 13′ 00″ Nord 8° 40′ 00″ Ouest / 42.216667, -8.666667 ()  
Agence européenne
Localisation Vigo, Espagne
Formation
Signée 26 avril 2005
Pilier Communauté européenne
Directeur Drapeau de la France Pascal Savouret
Site Web cfca.europa.eu/pages/home/home.htm

L'Agence Européennes de contrôle des pêches (AECP ; en anglais European Fisheries Control Agency — EFCA) est une agence communautaire créé par le règlement no 768/2005 du Conseil de l'Union européenne du 26 avril 2005.

Elle a son siège à Vigo, en Galice (Espagne).

Description générale[modifier | modifier le code]

En avril 2005, le Conseil des ministres a approuvé la création d'une Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP), devenue par la suite l'Agence Européenne de Contrle des Pechs (AECP), clef de voûte du dispositif visant à améliorer le respect des règles instaurées par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) en 2002. L'Agence est un nouvel organe de l'Union européenne qui a pour tâche de renforcer l’uniformité et l’efficacité de l'exécution de ces règles grâce à la mise en commun des moyens communautaires et nationaux de contrôle des activités de pêche et de surveillance des ressources, ainsi qu'à la coordination des mesures d'exécution. Cette coordination opérationnelle permet de s'attaquer aux carences liées à la disparité des moyens et priorités des systèmes de contrôle dans les États membres. L'Agence organise le déploiement des moyens de contrôle et d'inspection nationaux selon une stratégie européenne. Ses tâches et son mandat sont définis en étroite coopération avec les États membres, conformément à des objectifs et priorités communautaires.

En vertu de ses compétences, l'Agence doit promouvoir l'application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche en organisant la coopération et la coordination opérationnelles entre les États membres. Outre ses activités de base, l'Agence se voit également confier des attributions transversales, notamment en ce qui concerne la formation des inspecteurs, les techniques d'inspection et les méthodologies d'harmonisation de la mise en place de la politique commune de la pêche au niveau communautaire.

Création[modifier | modifier le code]

Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil
du 26 avril 2005
  1. Le présent règlement institue une agence communautaire de contrôle des pêches (« l’agence »), dont l’objectif est d’organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches menées par les États membres et de les aider à coopérer de manière que soient respectées les règles de la politique commune de la pêche, afin de garantir leur application effective et uniforme.

Rôle de l'Agence[modifier | modifier le code]

Community Fischeries Control Agency, à Vigo.
  • Coordonner les contrôles et les inspections réalisés par les États membres eu égard aux obligations de la Communauté en matière de contrôle et d’inspection des activités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche, y compris l’importation, le transport et le débarquement des produits de la pêche, y compris les activités de surveillance et de suivi menées par exemple grâce aux systèmes de surveillance des navires par satellite ou aux programmes d’observation ;
  • Coordonner le déploiement des moyens nationaux de contrôle et d’inspection mis en commun par les États membres concernés ;
  • Aider les États membres à communiquer à la Commission et aux tierces parties des informations sur les activités de pêche ainsi que sur les activités de contrôle et d’inspection ;
  • Aider les États membres à s’acquitter des tâches et obligations qui leur incombent en vertu des règles de la politique commune de la pêche ;
  • Aider les États membres et la Commission à harmoniser la mise en œuvre de la politique commune de la pêche dans toute la Communauté ;
  • Contribuer aux travaux de recherche et de développement menés par les États membres et la Commission en matière de techniques de contrôle et d’inspection ;
  • Contribuer à la coordination de la formation des inspecteurs et au partage d’expériences entre les États membres ;
  • Coordonner les opérations visant à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, conformément aux règles communautaires.

Organisation de l'Agence[modifier | modifier le code]

  • un conseil d'administration, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général (http://cfca.europa.eu/pages/home/about_organisation_adminboard.htm);
  • un directeur exécutif, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion (
  • un secrétariat, chargé d'assister les comités et le forum et d'exécuter les tâches liées aux procédures d'enregistrement et d'évaluation, à l'élaboration d'orientations, à la mise à jour de la base de données et à la fourniture d'informations ;
  • un conseil consultatif composé de représentants des conseils consultatifs régionaux (http://cfca.europa.eu/pages/home/about_organisation_advisory.htm).

Notes et références Le site de l'agence : http://cfca.europa.eu/pages/home/home.htm[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]