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Responsabilité collective

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La responsabilité collective est un concept renvoyant à la responsabilité sociale des organismes, des groupes et des sociétés[1]. La notion de responsabilité collective, au sens de culpabilité collective, peut se traduire par un châtiment collectif, procédé ayant cours dans des institutions fermées comme des pensionnats (c'est-à-dire punir une classe entière pour les actes d'un élève, identifié ou non), des unités militaires, des centres de détention, des centres psychiatriques... L'efficacité et la gravité de ces sanctions est très variable mais elle nourrit souvent la méfiance et l'isolement parmi les membres. Historiquement, le châtiment collectif constitue un aspect des tendances autoritaristes de l'institution ou de sa société d'origine[2],[3].

Dans le domaine de l'éthique, des individualistes méthodologiques et des individualistes normatifs remettent en cause la notion de responsabilité collective[4]. Normalement, seuls les agents individuels portent le poids des actes qu'ils ont engendré de leur plein gré. La notion de culpabilité collective semble nier la responsabilité morale individuelle[5]. Les systèmes de droit pénal contemporains reconnaissent le principe suivant lequel la culpabilité n'est que personnelle[6].

Aspects éthiques

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Dans le domaine de l'éthique, les individualistes tant méthodologiques et normatifs remettent en cause la validité d'une responsabilité collective.

« Les individualistes méthodologiques contestent la simple idée d'associer une volonté morale aux groupes, en tant qu'entité distincte de ses membres individuels, et les individualistes normatifs soutiennent que la responsabilité collective enfreint à la fois les principes de responsabilité individuelle et ceux d'équité. (Stanford Encyclopedia of Philosophy)[4] »

Normalement, seuls les agents individuels portent le poids des actes qu'ils ont engendré de leur plein gré. La notion de culpabilité collective semble nier la responsabilité morale individuelle. Quel est le sens d'une responsabilité collective ? L'histoire regorge d'exemples où un homme lésé a cherché a se venger non seulement sur la personne qui l'a lésé mais aussi sur les autres membres de sa famille, sa tribu, son groupe ethnique, sa communauté religieuse ou nationale[5].

Châtiment collectif

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Article principal : Châtiment collectif.
Annonce de l'exécution de cent otages polonais raflés, à titre de vengeance après l'assassinat de cinq policiers allemands et d'un membre de la Schutzstaffel par l'Armia Krajowa (que le texte désigne sous le nom d'« organisation terroriste au service des Britanniques ») en Pologne occupée. Varsovie, 2 octobre 1943.

La notion de responsabilité collective peut se traduire par un châtiment collectif, procédé ayant cours dans des institutions fermées comme des pensionnats (c'est-à-dire punir une classe entière pour les actes d'un élève, identifié ou non), des unités militaires, des centres de détention, des centres psychiatriques... L'efficacité et la gravité de ces sanctions est très variable mais elle nourrit souvent la méfiance et l'isolement parmi les membres. Historiquement, le châtiment collectif constitue un aspect des tendances autoritaristes de l'institution ou de sa société d'origine[2]. Ainsi, dans les goulags soviétiques, tous les membres d'une « brigade » (unité de travail) étaient punis si n'importe quel membre n'adoptait pas le comportement attendu[3].

Le châtiment collectif est aussi pratiqué dans des contextes de guerres, de sanctions économiques et d'autres situations, selon le postulat d'une culpabilité collective[7]. La culpabilité collective, ou la culpabilité par association, est une doctrine collectiviste controversée voulant qu'un individu rattaché à un certain groupe porte la responsabilité des actes ou comportements d'autres membres du même groupe, même si cet individu n'y a pas participé[8]. Les systèmes pénaux contemporains reconnaissent le principe selon lequel la culpabilité ne peut être que personnelle[6].

Pendant l'occupation du Troisième Reich en Pologne, les Allemands ont appliqué le principe de responsabilité collective : tout secours offert à une personne de religion ou d'origine juive (en) est punie de mort, non seulement contre les sauveteurs eux-mêmes mais aussi contre leurs familles (en)[9],[10],[11]. L'occupant a pris soin de largement diffuser l'information[12],[13]. Sous l'occupation, pour chaque nazi tué par un Polonais, entre 100 et 400 otages polonais étaient fusillés en représailles[14]. Les communautés étaient tenues pour responsables, à titre collectif, des contre-attaques de Polonais contre les armées de l'envahisseur. À partir de septembre 1939, tandis que les troupes de la Wehrmacht avancent en Pologne, des otages sont raflés puis assassinés en masse chaque jour[15].

Un autre exemple de châtiment collectif est l'issue de la Seconde Guerre mondiale : les Allemands installés en Europe centrale et orientale sont tenus pour responsables des crimes nazis, ce qui provoque des atrocités ainsi qu'un vaste mouvement d'expulsions (voir : Fuite et expulsion des Allemands entre 1944 et 1950 et décrets Beneš)[16].

D'après A. Dirk Moses (en), spécialiste des génocides, « dans le domaine universitaire, et plus encore dans le discours général, la culpabilité collective est une notion inacceptable ; elle représente, à mon sens, une clé de voûte dans la pensée génocidaire »[17].

En politique

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Article principal : Solidarité ministérielle.

Dans certains pays dotés d'un régime parlementaire, par convention, tous les membres d'un cabinet doivent soutenir publiquement l'ensemble des décisions du gouvernement, même s'ils sont en désaccord. Les membres du cabinet qui veulent faire part de leurs critiques doivent démissionner de leurs fonctions, sinon ils sont limogés[18].

Le corollaire de cette responsabilité collective est que le cabinet entier doit démissionner si le parlement vote une motion de censure.

En droit

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Article détaillé : Solidarité (droit).

Quand deux personnes sont responsables d'une même obligation, la portée de leur responsabilité conjointe varie selon les juridictions.

Droit pénal

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Articles détaillés : Participant à une infraction, Crime organisé, Bande organisée et Association de malfaiteurs en droit pénal français.
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Droit international humanitaire

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La première conférence de La Haye interdit aux occupants d'infliger des peines collectives aux populations civiles.

« Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables[19]. »

Dans le cadre d'une guerre, le Protocole II des Conventions de Genève interdit certaines exactions collectives contre la population civile. Ainsi, les représailles sont interdites ; en outre, « ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne doivent être l'objet d'attaques. Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile[20]. »

Dans le domaine commercial

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Article connexe : Personne morale.

À mesure que les pratiques appelées responsabilités sociétales et durabilité progressent et s'alignent sur les responsabilités des gouvernements et des citoyens, l'expression « responsabilité collective » est d'usage de plus en plus courant[21].

La responsabilité collective s'applique largement aux entreprises ; l'effectif entier est tenu responsable des carences dans l'atteinte des objectifs commerciaux (par exemple, les bénéfices attendus), indépendamment de la performance des individus ou équipes, qui peuvent avoir satisfait voire surpassé les objectifs dans leur domaine[22].

Dans la religion

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Article connexe : Orthopraxie.
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Notes et références

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  1. ↑ Gregory Mellema, Collective Responsibility, Rodopi, (ISBN 90-420-0311-1, lire en ligne)
  2. ↑ a et b (en-US) « Personality traits predict authoritarian tendencies, study finds », sur PsyPost, (consulté le )
  3. ↑ a et b Golfo Alexopoulos, « Stalin and the Politics of Kinship: Practices of Collective Punishment, 1920s–1940s », Comparative Studies in Society and History, vol. 50,‎ , p. 91–117 (DOI 10.1017/S0010417508000066, S2CID 143409375)
  4. ↑ a et b Marion Smiley, The Stanford Encyclopedia of Philosophy, Metaphysics Research Lab, Stanford University, (lire en ligne)
  5. ↑ a et b Larry May et Stacey Hoffman, Collective Responsibility: Five Decades of Debate in Theoretical and Applied Ethics, Rowman & Littlefield Publishers, , 36– (ISBN 978-0-7425-7402-1, lire en ligne)
  6. ↑ a et b James Edwards, Theories of Criminal Law, Metaphysics Research Lab, Stanford University, , Fall 2018 éd. (lire en ligne)
  7. ↑ Eric Dickson, « On the (in) effectiveness of collective punishment: An experimental investigation », sur NYU.edu
  8. ↑ George Fletcher, « Collective Guilt and Collective Punishment », Theoretical Inquiries in Law, vol. 5, no 1,‎ , p. 163–178 (DOI 10.2202/1565-3404.1089, S2CID 59937653, lire en ligne)
  9. ↑ « Jozef & Wiktoria Ulma – The Righteous Among The Nations – Yad Vashem »
  10. ↑ « Vasiuta Wegrzynowska and her children – Righteous Among the Nations »
  11. ↑ « Malgorzata Wolska and her children – Righteous Among the Nations »
  12. ↑ « Info » [archive du ], citinet.net (consulté le )
  13. ↑ « The Nazi abuse of the Polish people continues – WWII Today », sur ww2today.com,
  14. ↑ « Project InPosterum: Forgotten Survivors. Polish Christians Remember The Nazi Occupation< »
  15. ↑ Marek Jan Chodakiewicz, Between Nazis and Soviets: Occupation Politics in Poland, 1939–1947, Lexington Books, , 92, 105, 118 et 325 (ISBN 0739104845, lire en ligne)
  16. ↑ Steffen Prauser and Arfon Rees, "The Expulsion of 'German' Communities from Eastern Europe at the end of the Second World War" « https://web.archive.org/web/20091001022039/http://cadmus.iue.it/dspace/bitstream/1814/2599/1/HEC04-01.pdf »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , cadmus.iue.it, European University Institute, Florence. HEC No. 2004/1, pp. 53–54; accessed 26 May 2015.
  17. ↑ Margaret Lavinia Anderson, Michael Reynolds, Hans-Lukas Kieser, Peter Balakian, A. Dirk Moses et Taner Akçam, « Taner Akçam, The Young Turks' crime against humanity: the Armenian genocide and ethnic cleansing in the Ottoman Empire (Princeton, NJ: Princeton University Press, 2012) », Journal of Genocide Research, vol. 15, no 4,‎ , p. 463–509 (DOI 10.1080/14623528.2013.856095, S2CID 73167962) :

    « This is a telling slip; Lewy is talking about ‘the Armenians’ as if the defenceless women and children who comprised the deportation columns were vicariously responsible for Armenian rebels in other parts of the country. The collective guilt accusation is unacceptable in scholarship, let alone in normal discourse and is, I think, one of the key ingredients in genocidal thinking. It fails to distinguish between combatants and non-combatants, on which international humanitarian law has been insisting for over a hundred years now. »
  18. ↑ (en) tutor2u, « Collective Cabinet Responsibility », sur tutor2u, (consulté le )
  19. ↑ « Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899. Annexe à la convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section III.- De l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat ennemi. - Règlement : Art. 50. », sur ihl-databases.icrc.org.
  20. ↑ « Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977. Protection de la population civile », sur ihl-databases.icrc.org.
  21. ↑ (en) Scientific Research Journal, « Scientific Research Journal »
  22. ↑ (en-US) « Building a culture of Responsibility in CEP Plant Timișoara – Continental » (consulté le )

Annexes

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Articles connexes

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Bibliographie

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  • Margaret Gilbert, « La responsabilité collective et ses implications », Revue française de science politique, no 58,‎ , p. 899-913 (lire en ligne).
  • Favilla, « Responsabilité collective », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  • Alain Rabatel et Roselyne Koren, « La responsabilité collective dans la presse », Questions de communication,‎ (lire en ligne)
  • Denis Salles, « Responsibility based environmental governance », S.A.P.I.EN.S, vol. 4, no 1,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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