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Projet de rédaction[modifier | modifier le code]

Brouillon de modification de https://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution)[modifier | modifier le code]

Histoire des fondations[modifier | modifier le code]

Fondé par décret du 4 juin 1887, l’Institut Pasteur est inauguré le 14 novembre 1888 grâce au succès d’une souscription internationale, pour permettre à Louis Pasteur d’étendre la vaccination contre la rage, de développer l’étude des maladies infectieuses et de transmettre les connaissances qui en étaient issues

Seules ces trois formes d'entités juridiques étaient autorisées, depuis la loi de 1987, à porter le titre de fondation. Il existe également une tolérance quant au port du titre de fondation en faveur des fondations qui avaient acquis l'usage de ce mot dans leur titre avant l'entrée en vigueur de la loi.

Associations et fondations : quelles différences[modifier | modifier le code]

Longtemps, les fondations et associations ont été confondues car toutes deux sont dédiées à l'intérêt général à but non lucratif, et il a fallu attendre 1987 pour le mot fondation apparaisse dans la loi française. Aujourd'hui leurs caractéristiques sont très différentes :

  • Alors qu'une association est le regroupement de plusieurs personnes avec la volonté d'agir ensemble autour d'un objectif commun, une fondation existe par l'affectation irrévocable de biens pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Une fondation, c’est de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique.
  • Si toutes deux sont nécessairement sans but lucratif, l'association qui est par nature publique, peut défendre les intérêts d'un groupe organisé (anciens élèves d'une école, défenseurs de l'environnement, etc.), alors que la fondation qui est par nature privée, est une institution dédiée à l'intérêt général, la tutelle de l'État est là comme garant de l'utilité publique.
  • L'association disparaît avec la dispersion de ses membres, alors que la fondation peut survivre à son ou ses fondateurs.
  • Si toutes deux sont nécessairement sans but lucratif, l'association qui est par nature publique, peut défendre les intérêts d'un groupe organisé (anciens élèves d'une école, défenseurs de l'environnement, etc.), alors que la fondation qui est par nature privée, est une institution dédiée à l'intérêt général, la tutelle de l'État est là comme garant de l'utilité publique.
  • La gouvernance est très différente : une association a par nature un fonctionnement démocratique (les décisions sont prises par l'assemblée générale de ses membres, au cours de laquelle chaque membre possède une voix), alors que la fondation a une gouvernance basée sur un conseil d'administration qui prend les décisions.
  • L'énorme succès des associations en France tient à la possibilité de création sans autorisation administrative et sans moyens financiers, a contrario la création d'une fondation est soumise à une autorisation et à l'affectation de moyens financiers.

Types de fondation[modifier | modifier le code]

La législation française distingue plusieurs types de fondations :

Pour s'inscrire dans un principe de pérennité, les fondations reconnues d’utilité publique ne peuvent être créées qu'à la condition de posséder une dotation suffisamment importante pour pouvoir fonctionner avec les revenus générés par ce capital. Elles peuvent aussi diversifier leurs ressources : recevoir des subventions publiques ou privées, des dons et legs, faire appel à la générosité publique, organiser des manifestations relatives à leurs objectifs, vendre des produits liés à leur objet. Elles peuvent également être propriétaires d'immeubles de rapport, même si ces immeubles ne concernent pas directement l'objet de la fondation, ceci peut leur permettre de résister dans la durée à l'érosion monétaire. Du fait du caractère irrévocable de l'affectation des biens à la fondation (on dit aussi le 'caractère définitif des libéralités'), sa durée de vie est en principe illimitée.
La gouvernance est historiquement basée sur un conseil d'administration composé d'un collège des fondateurs, d'un collège représentant les pouvoirs publics, et d'un collège d'experts cooptés. Depuis 2003, une gouvernance basée sur un directoire et un conseil de surveillance est possible avec un représentant de l'État comme simple observateur.
  • La fondation d’entreprise, est un type de fondation plus souple, limitée dans la durée (mais dont la durée de vie ne peut être inférieure à cinq ans), fonctionnant avec des ressources affectées annuellement par l'entreprise, qui peut alors donner son nom à la fondation. La fondation d'entreprise ne peut faire appel à la générosité extérieure à l'entreprise, mais les salariés de l'entreprise peuvent contribuer. La fondation d’entreprise est le cadre dans lequel l’entreprise exerce et valorise son action de mécénat.
  • La fondation abritée, ou fondation sous égide, créée au sein d'une autre fondation (dite fondation mère) qui ne peut accueillir que des fondations qui se conforment à ses statuts. La fondation abritée n’a pas le statut de personne morale, elle est assujettie à sa fondation mère sur le plan juridique et fiscal, elle dispose d'une autonomie opérationnelle plus ou moins importante. Les fondations mères les plus connues sont la Fondation de France, l’Institut de France, la Fondation du Judaïsme Français, la Fondation pour le Protestantisme Français, la Fondation pour l'Enfance, etc. (il en existe 52 en France). L'avantage pour une fondation sous égide est de bénéficier du parapluie, de l'expertise, de la pérennité de la fondation mère, et de pouvoir concrétiser plus facilement un projet.


De nouvelles formes de fondations ont été créées plus récemment :

  • La fondation de coopération scientifique (FCS), créée par la loi de programme pour la recherche du , a vocation à la conduite de "toute activité relevant des missions du service public de la recherche ou de l'enseignement supérieur", pour porter des projets d'excellence scientifique associant des entreprises à des établissements publics ou privés d'enseignement supérieur. Proche de la fondation reconnue d'utilité publique (FRUP), elle s'en distingue par la dotation qui peut être effectuée majoritairement ou entièrement par la puissance publique, là où la FRUP ne peut accueillir des dotations publiques que de façon minoritaire. De plus la gouvernance impose la présence d'un commissaire du gouvernement (recteur d'académie) au même niveau que le conseil d'administration. Enfin la FCS est créée par décret simple.
  • La fondation partenariale, créée par la loi "Pécresse" (loi relative aux libertés et responsabilités des universités du et modifiée par la loi de modernisation de l'économie no 2008-776 du permet à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, centres de recherche) de s'associer à des entreprises pour créer une personne morale à but non lucratif dénommée fondation partenariale.
Les établissements publics disposent de la majorité des sièges du conseil d'administration, et l'objet de la fondation doit rester conforme aux missions de l'établissement public fondateur.
  • La fondation universitaire, créée par la loi du relative aux libertés et responsabilités des universités et régie par le décret no 2008-326 du , puis modifiée par la loi de modernisation de l'économie no 2008-776 du . L'Université Clermont-Ferrand-I (Université d'Auvergne) est la première institution française d'enseignement supérieur à se doter d'une telle fondation par une décision de son conseil d'administration le ,

fondation universitaire

  • La fondation hospitalière, créée par la loi "2009-879" (loi relative aux patients, à la santé et aux territoires du et complétés par le décret d'application n° 2014-956 du 21 août 2014, doit financer des activités de recherche médicale.

Il faut y ajouter :

  • Le fonds de dotation, une nouvelle structure à personnalité morale et à but non lucratif, instauré par la loi de modernisation de l'économie du


Dans son enquête rendue publique en 2015, le Centre Français des Fonds et Fondations dénombre 2 019 fondations. Le nombre de fondations reconnues d'utilité publique est quant à la lui d'un peu plus de 628.

Article détaillé : Fonds de dotation.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Cartes pour Paysages de France. », sur pdfext.github.io (consulté le )
  2. ↑ « Paléomusique : un concert sur les instruments vieux de 10 000 ans », France Musique,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ a et b Henriette Asséo, Les Tsiganes, une destinée européenne, Gallimard, , 1 p., p. 113
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