Utilisateur:Segnargsed/Paysages de France

Cadre
Forme juridique	Association loi de 1901
But	Protéger, réhabiliter et valoriser les paysages urbains et non urbains
Zone d’influence	France
Fondation	1992
Siège	Grenoble
Président	Laurent Fetet
Vice-présidents	Jean-Pierre Boudry, Eric Huftier, Jean-Marie Delalande
Trésorière	Josiane Delpiroux
Membres	+ 2 000
Représentativité	France métropolitaine et outre-mer
Site web	paysagesdefrance.org

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Paysages de France est une association de protection de l'environnement au niveau national, créée en février 1992 à Grenoble, dont le but est de lutter contre toute forme de pollution visuelle dans les paysages urbains et non-urbains.

Paysages de France est la seule association de défense du paysage agréée au niveau national depuis janvier 1996.

Elle revendique plus de 2 000 adhérents, dont plus de 70 associations. Des centaines de bénévoles agissent au sein de Paysages de France sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

Elle a pour objet de lutter contre toutes les atteintes au paysage et au cadre de vie et contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens^[1]. Elle lutte notamment contre la prolifération des panneaux publicitaires dans les paysages urbains^[2] et non-urbains ainsi que de divers équipements ou aménagements qui défigurent voire qui détruisent le paysage, « bien commun de la Nation ».

Objectifs de l'association[modifier | modifier le code]

L'un des buts de Paysages de France est de faire respecter les lois en vigueur concernant la protection des paysages. Elle agit également dans le but de faire évoluer la législation dans un sens plus protecteur de notre environnement quotidien.

Pour atteindre ces objectifs, Paysages de France organise régulièrement^{[réf. nécessaire]} des actions de sensibilisation de la population et des pouvoirs publics au problème de l'invasion de l'espace public par des panneaux publicitaires. Elle est parfois contrainte d'engager des actions devant la justice pour obtenir le respect et l'application du Code de l'environnement (dispositifs publicitaires en infraction, antennes de téléphonie mobile, lignes électriques aériennes, éclairage des montagnes, décharges sauvages, sentier du littoral, équipement et aménagements non respectueux des sites, etc.).

Elle exerce ses activités sur l'ensemble du territoire de la République Française au sens de l'article L. 113-1 du Code pénal. Paysages de France a son siège à Grenoble mais est agréée dans le cadre national au titre de l'article L. 160-1 du Code de l'urbanisme^[3] et des articles L. 141-1 et suivants du Code de l'environnement^[4]; l'association peut donc intervenir sur tout le territoire.

Un bulletin semestriel Action Paysage résume les principales actions en cours menées par l'association. Paysages de France a remporté de nombreuses victoires judiciaires ; elle a notamment fait condamner l'État 58 fois de 1992 à 2006 par les tribunaux administratifs^[5]. Notamment, en date du 8 avril 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'État à verser à Paysages de France une somme totale de 9 500 euros pour des infractions au Code de l'environnement dans la commune de Roissy-en-France (Val-d'Oise). En 2014, ce sont notamment les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise à nouveau, de Versailles, d'Orléans et de Grenoble qui ont donné raison à Paysages de France.

Le combat mené par Paysages de France est celui de ses adhérents répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris l'outre-mer, et regroupés en délégations régionales ou locales.

Malgré une tentative de déstabilisation de la part d'un ancien dirigeant éphémère, en 2009 et 2010, et après avoir évincé l'indésirable (à l'AG de juin 2010), Paysages de France obtient aujourd'hui de plus en plus de résultats dans la défense et l'amélioration de notre cadre de vie ; elle est un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics et des décideurs locaux, privés ou publics : participation aux réunions sur la législation organisées par le ministère de l'Environnement, demande de conseils de la part d'élus locaux, de particuliers et même de professionnels, etc.).

Elle participe depuis ses débuts aux réflexions avec les services de l'État sur la modification des textes réglementaires concernant la publicité extérieure. Elle a par ailleurs déposé un recours auprès du Conseil d'État à la suite de la publication du décret n^o 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

Actions[modifier | modifier le code]

Paysages de France utilise plusieurs moyens d'actions : sensibilisation auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, du grand public et des scolaires, communiqués de presse, manifestations, etc.

Quelques exemples d'actions et de résultats obtenus :

démontages de panneaux publicitaires illégaux^[6] ;
Démontage d'une enseigne géante (25 mètres de hauteur) dans une zone commerciale de la banlieue grenobloise en janvier 2001 ;
démontage du panneau publicitaire surnommé Cap 38 en Isère^[7] ;
participation à la campagne contre l'affichage de publicité sur les écoles^[8] ;
interventions auprès des élèves du primaire et du secondaire^[9] ;
Élimination des décharges sauvages, notamment dans des PNR : à Moux-en-Morvan dans la Nièvre en plein cœur du parc naturel régional du Morvan et dans une ville porte du PNR de Chartreuse ^[10] ;
nombreux démontages de dispositifs en infraction (notamment des enseignes géantes) dans l'Hérault (banlieue de Montpellier) avec la collaboration des services de l'État ;
lutte contre les loisirs motorisés dans les espaces naturels^[11] ;
lutte contre la destruction des paysages de montagne^[12] ;
Actions au tribunal administratif contre les représentants de l'État pour demander l'application du Code de l'environnement : l'État a été condamné pour la 65^e fois par la juridiction administrative pour n'avoir pas fait respecter la loi^[13] ;
Participation au Conseil national du paysage, chargé notamment de la préparation de la rédaction des décrets d'application de la loi votée le 12 juillet 2010 relative à la publicité extérieure ;
Participation à la Coordination pour une Adaptation des Loisirs Motorisés à l'Environnement (C.A.L.M.E.) composée de nombreuses fédérations nationales, du Conservatoire du littoral, de la fédération des forestiers privés de France, etc.
Collaboration avec la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux (conseils et formation dans le domaine de la publicité extérieure)
Participation à des salons et à des conférences.
Contribution dans les enquêtes publiques concernant des projets d'équipements dans des sites à protéger.
Nombreuses actions de sensibilisation du grand public : début octobre 2011, un rassemblement a eu lieu devant l'opéra Garnier à Paris ; Charles Garnier, à son époque, avait déjà dénoncé l'abus et l'agressivité de la publicité extérieure. Tout au long de l'année^{[réf. nécessaire]} (exemple : en 2014 à Lewarde, Grenoble, Paris), des opérations de « bâchage » de dispositifs publicitaires en infraction sont organisées. Paysages de France est d'ailleurs à l'origine de ce type d'actions inauguré par des représentants locaux à Montauban il y a une douzaine d'années.
Poursuite des échanges avec le ministère sur la législation concernant l'affichage publicitaire
Réalisation d'un guide pratique illustré sur la législation et la règlementation de la publicité extérieure.

Collaborations[modifier | modifier le code]

Paysages de France collabore avec de nombreuses associations, locales ou nationales.

Plus de 70 associations de protection de l'environnement adhèrent à Paysages de France et bénéficient ainsi de son soutien dans leurs actions locales.

En juin 2007, le président de l'association est venu témoigner lors d'un procès intenté contre trois déboulonneurs dont la défense était assurée par l'avocat François Roux^[14].

Membres d'honneur[modifier | modifier le code]

Arcabas, artiste-peintre ;
Gilbert Durand, professeur émérite, écrivain (décédé) ;
Alain Finkielkraut, philosophe, écrivain ;
Albert Jacquard, humaniste (décédé), il avait encouragé un certain nombre d'actions de l'association et manifesté son soutien à de nombreuses reprises ;
Louedin, artiste-peintre ;
Michel Maffesoli, sociologue, écrivain ;
Edgar Morin, sociologue, écrivain ;
Hubert Reeves, astrophysicien.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Allez-y, vous n'en reviendrez pas de Philippe Val.
La publicité, les enseignes : pourquoi et comment faire un règlement local de la publicité et des enseignes d'ARENE (Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies Île-de-France).