Liste des fondations d'entreprise françaises
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La fondation d'entreprise est un statut de fondation créé en France en 1990 comme une structure juridique favorisant le mécénat de longue durée des entreprises.
Le statut a été créé par la loi du 4 juillet 1990[1], modifiant la loi du 23 juillet 1987 (articles 18 à 20). Toutes les modalités de la création, le fonctionnement, la gestion sont décrits dans le décret d'application du 30 septembre 1991 modifié[2].
La fondation d'entreprise est reconnue comme une personne morale. Elle s'approche de la fondation reconnue d'utilité publique.
C'est le préfet du département où se situe le siège de la fondation d'entreprise qui a la compétence pour délivrer l'autorisation administrative et doit s'assurer de la régularité de son fonctionnement.
Cette liste alphabétique recense les fondations d'entreprises en France.
| Sommaire : | Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z |
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A[modifier | modifier le code]
- Fondation Airbus
- Fondation Air France
- Fondation Air Liquide
- Fondation Altran pour l'innovation
- Fondation d'entreprise Areva
B[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Bel
- Fondation BNP Paribas
- Fondation Louis-Bonduelle
C[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Carrefour
- Fondation Cartier pour l'art contemporain
- Fondation Casino
- Fondation d'entreprise Chanel
- Fondation Club Méditerranée
- Fondation Culture & Diversité
D[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Deloitte France
- Fondation Michelle Darty
E[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise EADS
- Fondation d'entreprise Eiffage
- Fondation Essilor
F[modifier | modifier le code]
- Fondation France Télévisions
- Fondation d'entreprise EDF
- Fondation FDJ
- Fondation d'entreprise Francis Bouygues
G[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Galeries Lafayette
- Fondation d'entreprise Gecina
- Fondation Georges Truffaut
- Fondation d'entreprise GDF Suez
- Fondation Groupama Gan
H[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Hermès
I[modifier | modifier le code]
- Fondation ITG
K[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Kering
- Fondation Kiabi
- Fondation d'entreprise KPMG France
- Fondation d'entreprise Kronenbourg
L[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise du groupe Lafuma
- Fondation d'entreprise La Poste
- Fondation LCL
- Fondation d'entreprise Legallais
- Fondation Leroy Merlin
- Fondation L'Occitane
- Fondation L'Oréal
M[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise du groupe M6
- Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap
- Fondation ManpowerGroup pour l'emploi
- Fondation d'entreprise Mazars pour l'Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable
- Fondation d'entreprise Melvita
- Fondation d'entreprise MMA des entrepreneurs du futur
- Fondation Monoprix
- Fondation Michelin
N[modifier | modifier le code]
- Fondation Nestlé France
- Fondation Naturex
O[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise du Groupe Optic 2000
- Fondation Orange
P[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Paul Bocuse
- Fondation Pierre Bergé – Yves Saint Laurent
- Fondation d'entreprise du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs
- Fondation PSA Peugeot Citroën
R[modifier | modifier le code]
- Fondation du groupe RATP
- Fondation d'entreprise Renault
- Fondation d'entreprise Ricard
S[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Safran pour l'insertion
- Fondation Saint-Gobain
- Fondation Sanofi Espoir
- Fondation SFR
- Fondation SNCF
- Fondation Société Générale
- Fondation d'Entreprise SODEBO
T[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise TF1
- Fondation d'entreprise Total
V[modifier | modifier le code]
- Fondation d'entreprise Veolia
- Fondation d'entreprise Vinci pour la Cité
Références[modifier | modifier le code]
- Loi o90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF no 155 du 6 juillet 1990, p. 7914–7916, NOR MCCX8900090L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
- Décret no 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi no 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF no 230 du 2 octobre 1991, p. 12836, NOR INTA9100400D, sur Légifrance.
