Liste des fondations d'entreprise françaises

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La fondation d'entreprise est un statut de fondation créé en France en 1990 comme une structure juridique favorisant le mécénat de longue durée des entreprises.

Le statut a été créé par la loi du [1], modifiant la loi du (articles 18 à 20). Toutes les modalités de la création, le fonctionnement, la gestion sont décrits dans le décret d'application du modifié[2].

La fondation d'entreprise est reconnue comme une personne morale. Elle s'approche de la fondation reconnue d'utilité publique.

C'est le préfet du département où se situe le siège de la fondation d'entreprise qui a la compétence pour délivrer l'autorisation administrative et doit s'assurer de la régularité de son fonctionnement.

Cette liste alphabétique recense les fondations d'entreprises en France.

Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A[modifier | modifier le code]

B[modifier | modifier le code]

C[modifier | modifier le code]

D[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise Deloitte France
  • Fondation Michelle Darty

E[modifier | modifier le code]

F[modifier | modifier le code]

G[modifier | modifier le code]

H[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise Hermès

I[modifier | modifier le code]

  • Fondation ITG

K[modifier | modifier le code]

L[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise du groupe Lafuma
  • Fondation d'entreprise La Poste
  • Fondation LCL
  • Fondation d'entreprise Legallais
  • Fondation Leroy Merlin
  • Fondation L'Occitane
  • Fondation Louis-Vuitton
  • Fondation L'Oréal

M[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise du groupe M6
  • Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap
  • Fondation ManpowerGroup pour l'emploi
  • Fondation d'entreprise Mazars pour l'Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable
  • Fondation d'entreprise Melvita
  • Fondation d'entreprise MMA des entrepreneurs du futur
  • Fondation Monoprix
  • Fondation Michelin

N[modifier | modifier le code]

  • Fondation Nestlé France
  • Fondation Naturex

O[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise du Groupe Optic 2000
  • Fondation Orange

P[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise Paul Bocuse
  • Fondation Pierre Bergé – Yves Saint Laurent
  • Fondation d'entreprise du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs
  • Fondation PSA Peugeot Citroën
  • Fondation PFG

R[modifier | modifier le code]

S[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise Safran pour l'insertion
  • Fondation Saint-Gobain
  • Fondation Sanofi Espoir
  • Fondation SFR
  • Fondation Sigfox
  • Fondation SNCF
  • Fondation Société Générale
  • Fondation d'Entreprise SODEBO

T[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise TF1
  • Fondation d'entreprise Total

V[modifier | modifier le code]

  • Fondation d'entreprise Veolia
  • Fondation d'entreprise Vinci pour la Cité

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Loi o90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF no 155 du 6 juillet 1990, p. 7914–7916, NOR MCCX8900090L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
  2. ↑ Décret no 91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi no 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations, JORF no 230 du 2 octobre 1991, p. 12836, NOR INTA9100400D, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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