Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
| Date | 17 décembre 2018 |
|---|---|
| Séance no | 73 (55ème réunion) |
| Code | A/RES/73/165 (Document) |
| Vote | Pour : 121 Abs. : 54 Contre : 8 |
| Sujet | Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales |
| Résultat | Adoptée |
| Date | 28 septembre 2018 |
|---|---|
| Séance no | 39 |
| Code | A/HRC/RES/39/12 (Document) |
| Vote | Pour : 33 Abs. : 11 Contre : 3 |
| Sujet | Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales |
| Résultat | Adoptée |
La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (ou UNDROP, son acronyme anglais) est une résolution juridiquement non-contraignante, à portée universelle, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018. Elle vient s'ajouter au corpus du droit international relatif aux droits de humains.
Historique
[modifier | modifier le code]Prémices
[modifier | modifier le code]Le concept de droit des paysans se base, et complète, les droits des agriculteurs, déjà reconnu dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou la Convention sur la diversité biologique, ainsi que les droits des peuples autochtones déjà reconnus en 2006 dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'élaboration d'un texte sur les droits des paysans cherche à recouvrir une série de revendications paysannes exprimées pendant des décennies[1], soutenues par des organisations comme le CETIM ou FIAN International, et compilées en 2008 par l'ONG la Via Campesina dans sa Déclaration des droits des paysans – Femmes et hommes[2].
Les négociations furent initiées aux Nations unies en 2009 par la Bolivie[3], au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, dans la foulée d'autres initiatives telles que la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique de 2010.
Conseil des droits de l'homme
[modifier | modifier le code]Entre 2009 et 2012, le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme soumet trois études sur le sujet des droits de paysans. Il appelle, lors de sa dernière étude, à constituer un Groupe de travail intergouvernemental. Ce Groupe est établi en 2012 à la suite de la résolution A/HRC/RES/21/19 du Conseil. Il a pour mandat de rédiger un projet de Déclaration sur les droits des paysans [4]. Le , le brouillon de résolution A/HRC/39/L.16 est soumis à votation au Conseil, recevant 33 votes positifs, 3 votes contre (Australie, Hongrie et Royaume-Uni) et 11 abstentions (Allemagne, Belgique, Brésil, Corée du Sud, Croatie, Espagne, Islande, Japon, Slovaquie et Slovénie). La Déclaration est adoptée sous la cote 39/12[5] et renvoyée à l'Assemblée générale des Nations unies.
Assemblée générale
[modifier | modifier le code]Le , la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies présenta le brouillon de résolution (A/C.3/73/L.30) avec les soutiens initiaux de l'Afrique du Sud, de la Bolivie, de Cuba, de l'Équateur, d'El Salvador, de la Mongolie, du Nicaragua, du Paraguay, du Portugal et du Vénézuela[6], rejoints le par le Bénin, l'Égypte, l'Érythrée, la Guinée, l'Indonésie, l'Iran, le Kazakhstan, le Kenya, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, l'Ouganda, le Pakistan, la République centrafricaine, la République dominicaine, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et les Grenadines, le Sierra Leone, la Somalie, le Soudan du Sud, la Tanzanie, le Tchad, la Zambie et le Zimbabwe. La déclaration fut adoptée le même jour, pour renvoi en plénière, avec un score de 119 votes pour, 7 contre (Australie, États-Unis d'Amérique, Hongrie, Israël, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni et Suède) ainsi que 49 abstentions[7],[8]
Lors de la 55ème session plénière de la 73ème Assemblée générale des Nations unies, le , la résolution 73/175[9],[10], contenant en annexe la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, est votée. Le résultat du vote fut : 121 en faveur, 8 contre (le Guatémala se rajoutant à la liste) et 54 abstentions[11].
Contenus
[modifier | modifier le code]La Déclaration contient 28 articles, qui abordent les thématiques suivantes :
- Provisions générales pour les gouvernements et organisations des Nations Unies (Articles 1, 2, 27 et 28)
- Égalité et non-discrimination (article 3) et égalité femmes-hommes (article 4)
- Droit à la nature (articles 5 & 18), droit à la biodiversité (article 20) et droit à l'eau et à l'assainissemernt (article 21)
- Libertés, droits civiques et politiques (articles 6, 7, 8 & 9)
- Questions de justice (articles 10, 11 & 12)
- Droits laboraux (articles 13, 14 & 16)
- Souveraineté alimentaire (article 15)
- Droit aux terres (article 17)
- Droit aux graines (article 19)
- Droit à la santé et à la sécurité sociale (articles 22 & 23)
- Droit au logement (article 24)
- Droit à l'éducation (article 25)
- Droits culturels, droits aux savoirs traditionnels et au patrimoine culturel et immatériel (article 26)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Coline Hubert, La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.nes, Editions PubliCETIM, 2019, 200 pages (ISBN 978-2-88053-131-7)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Droits de l'homme
- Déclaration des droits des peuples autochtones
- Traité des Plantes de la FAO
- ADPIC de l'OMC
- Convention sur la Diversité Biologique et Protocole de Nagoya
- Charte des paysans
- Agriculture paysanne
- Biopiraterie
- Paysan
- Via Campesina
- CETIM
- Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Texte officiel, résolution 73/165
- Version illustrée de l'UNDROP par Via Campesina
- Plateforme "Defend Peasant Rights" par Via Campesina, le CETIM, et la Geneva Academy Of International Humanitarian Law And Human Rights
- FIAN International
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (es) Diego Montón, « La Declaración de los Derechos Campesinos en la ONU » [« UN Declaration on the Rights of Pesants »], Revista América Latina en Movimiento, vol. No. 541: Por la tierra y derechos campesinos, no CLOC 25 años, (lire en ligne, consulté le )
- « Declaration of Rights of Peasants ‐ Women and Men. Peasants of the World need an International Convention on the Rights of Peasants », Via Campesina, (lire en ligne, consulté le )
- Portail sur l'UNDROP
- Coline Hubert, Déclaration de l'ONU sur les droits des paysan.ne.s, Outil de lutte pour un avenir commun, CETIM, , 200 p. (ISBN 978-2-88053-131-7, lire en ligne), p. 52-53
- Press release, « UN Human Rights Council passes a resolution adopting the peasant rights declaration in Geneva », sur viacampesina.org, Geneva, La Via Campesina, (consulté le )
- AGNU, Soixante-treizième session; Point 74 b) de l’ordre du jour: Promotion et protection des droits de l’homme : questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2)
- « UNITED NATIONS: Third Committee approves the UN Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas », Via Campesina, (lire en ligne, consulté le )
- Votes enregistrés sur la résolution A/C.3/73/L.30
- Timothy A. Wise, « UN Backs Seed Sovereignty in Landmark Peasants’ Rights Declaration », Resilience, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- OHCHR, « UN Human Rights Chief welcomes adoption of the United Nations Declaration on the Rights of Peasants », (consulté le )
- Bibliothèque numérique des Nations Unies PDF Assemblée générale, Soixante-treizième session: Procès-verbal de la 55e séance plénière (Lundi 17 décembre 2018, à 10 heures). A/73/PV.55
