Droit immobilier

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Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

Présentation[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.

Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment :

Liens externes[modifier | modifier le code]