Société coopérative européenne
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La société coopérative Européenne (ou SCE, du latin : Societas Cooperativa Europaea) est un statut établi en 2003, représentant au niveau de l'espace économique européen des structures coopératives.
Il existe 4 modalités de création de coopérative européenne[1] :
- La création d'un coopérative européenne directement dans un pays qui ne dispose d'aucune législation sur les coopératives
- Création d'une union de coopératives déjà existantes dans au moins 2 pays de l'espace communautaire. Il s'agit donc d'une coopérative de deuxième niveau.
- Une fusion d'au minimum deux coopératives de pays différents
- La transformation d'une coopérative nationale existante en coopérative européenne pour élargir son champ d'actions.
Références[modifier | modifier le code]
- François Soulage, la société coopérative européenne, un pas en avant essentiel dans le développement de l'économie sociale en Europe, Lettres d'Europe et Entreprises n°37, mars 2007
Lien externe[modifier | modifier le code]
http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/social_dialogue/l26018_fr.htm
