Limited company
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La limited company (Ltd), ou limitée (Ltée) au Québec, est une des formes juridiques des sociétés de droit britannique.
Cette forme de sociétés permet de limiter la responsabilité des actionnaires à un certain montant.
Dans le monde[modifier | modifier le code]
Royaume-Uni[modifier | modifier le code]
Canada[modifier | modifier le code]
En droit québécois, l'article 20 de la Loi sur les sociétés par actions prévoit que « Le nom de la société qui ne comprend pas l’expression «société par actions» ou «compagnie» doit comporter, à la fin, la mention «s.a.», «ltée» ou «inc.», indiquant qu’elle est une société à responsabilité limitée ». [1]
Hong Kong[modifier | modifier le code]
Australie[modifier | modifier le code]
États-Unis d'Amérique[modifier | modifier le code]
Afrique du Sud[modifier | modifier le code]
Inde[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1, art 20, <https://canlii.ca/t/dcpp#art20>, consulté le 2021-03-20
