Septembre en droit
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1er septembre
- 1951 : ouverture de la « Conférence de la paix » à San Francisco qui se conclut par la signature du Traité de San Francisco le 8 septembre.
- 2000 : nomination de Fabrice Burgaud comme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) où il hérite de l'enquête sur l'affaire de pédophilie dite d'Outreau.
2 septembre
- 2004 : lors d'une inspection de routine dans une exploitation agricole, à Saussignac en Dordogne, un agriculteur tue un deux inspecteurs du travail.
3 septembre
- 1640 : Olivier Patru, avocat et écrivain français, entre à l'Académie française.
- 1791 : vote de la première constitution française écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la nation.
- 1953 : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme, du 4 novembre 1950.
4 septembre
- 1998 : Jean Kambanda est condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda à la réclusion à perpétuité pour génocide, complicité de génocide et crimes contre l'humanité.
5 septembre
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7 septembre
- 1822 : proclamation de l'indépendance du Brésil par Pierre 1er, dit dom Pedro, à São Paulo, dans la crypte du monument de l'Ipiranga.
8 septembre
- 1951: signature du Traité de San Francisco.
15 septembre
- 1865 ː naissance à Grenoble d'Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (décédé le 21 septembre 1937 aux Allinges).
18 septembre
- 1802 : fondation de la République rhodanienne formée par le Valais, alors membre de la République helvétique. La République rhodanienne disparaîtra en 1810 par son annexion à l'Empire français.
19 septembre
- 1833 : signature de la convention de Münchengrätz entre la Russie et l’Autriche portant sur la garantie mutuelle de leurs territoires Polonais.
21 septembre
- 1937 ː décès aux Allinges d'Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (né le 15 septembre 1865 à Grenoble).
30 septembre
- 1800 : signature du traité de Mortefontaine mettant fin à la quasi guerre navale entre les États-Unis et la France. Le traité entrera en vigueur en 1801, après échange des éléments de ratification.
Notes et références
