Référendum constitutionnel russe de 2020

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Référendum constitutionnel russe de 2020
au
Corps électoral et résultats
Inscrits 109 190 337
Votants 74 114 217
67,88 %
Votes blancs et nuls 604 951
Amendements de la Constitution
Pour
77,92 %
Blancs et nuls
0,82 %
Contre
21,27 %

Le référendum constitutionnel russe de 2020, nommé officiellement vote de tous les Russes, a lieu du au en Russie afin que la population se prononce sur l'adoption de plusieurs amendements à la Constitution proposés par le président Vladimir Poutine, dont un lui permettant notamment d'effectuer deux autres mandats. Initialement prévu pour le , il est reporté en raison de la progression de la pandémie de maladie à coronavirus.

Outre la remise à zéro du compteur des mandats effectués par Vladimir Poutine et quelques retouches du système institutionnel, les amendements comportent plusieurs mesures sociales concernant notamment les retraites et l'État providence, ainsi que d'autres plus conservatrices comme l'interdiction du mariage homosexuel, l'enseignement patriotique à l'école et la mention explicite de la foi en Dieu de la population russe. Ils établissent également l'immunité pour les présidents sortants et la primauté de la Constitution russe sur le droit international.

Les amendements sont votés sans surprise par une large majorité des votants, près de 78 % s'exprimant en faveur. Étalé sur une semaine, le vote a été marqué par de multiples irrégularités.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le président russe Vladimir Poutine s'adressant au parlement en janvier 2020.

La possibilité de mettre en œuvre plusieurs amendements de la Constitution russe est pour la première fois évoquée par le président Vladimir Poutine le au cours d'une conférence de presse[1]. Sont notamment mentionnés le renforcement du rôle du parlement ainsi que la suppression de la clause limitant les mandats présidentiels à deux mandats « consécutifs »[2],[3].

Le président russe aborde à nouveau le sujet lors de son discours au parlement du , au cours duquel il appelle également à l'introduction d'amendements visant à améliorer la politique sociale de l'État et le fonctionnement de l'administration publique[4],[5]. Il fait immédiatement suivre son discours par la formation d'un groupe de travail de 75 membres composés de politiciens, de légistes et de professeurs, puis présente la liste des projets d'amendements à la chambre basse le suivant[6],[7]. Adoptés en première lecture, ils s'en voient ajouter plusieurs autres juste avant la deuxième lecture, la plus importante des trois lectures précédant le vote final par les deux chambres du parlement ainsi que celui d'au moins deux tiers des sujets fédéraux[8]. Les amendements franchissent une à une ces étapes avant d'être validés par la Cour constitutionnelle le , conduisant à l'organisation d'un référendum constitutionnel[9].

Initialement prévu pour le , le référendum est cependant reporté au 1er juillet 2020 en raison de la progression de la pandémie de maladie à coronavirus dans le pays[10],[11]. Le scrutin est également précédé de sept jours de votes par correspondance afin de limiter la présence des électeurs dans les bureaux de vote. Dans l'Oblast de Nijni Novgorod et dans la capitale Moscou, les électeurs peuvent également voter en ligne à partir du 25 au 30 juin[12]. En raison de la pandémie, la participation physique au scrutin dans les bureaux de vote est elle-même étalée dans le temps et démarre dès le 25 juin dans l'est du pays afin de permettre aux électeurs d'être moins présents en même temps dans les bureaux de vote[13].

Dénomination[modifier | modifier le code]

Le référendum est officiellement appelé « vote de tous les Russes » afin de contourner la loi référendaire fédérale russe de 1995 qui impose que les amendements d'une révision constitutionnelle soumis à « référendum » soient votés individuellement par les électeurs. La loi impose également au gouvernement organisant un référendum de se conformer à des standards internationaux en matière de vote libre et équitable. La procédure de révision contenue dans la Constitution en elle-même ne mentionne pour sa part qu'une obligation d'un « vote national » pour lequel est requis une majorité absolue de suffrages exprimés en faveur de la révision ainsi qu'un quorum de participation de 50 % des inscrits, sans utiliser le terme de référendum[14]. Ce vide juridique permet au gouvernement de Vladimir Poutine de procéder à une révision par un « vote de tous les Russes » répondant aux critères de la Constitution sans être contraints ni par elle ni par les termes de la loi de 1995. La commission électorale russe confirme ainsi que le « vote de tous les Russes » n'est pas lié par l'obligation du franchissement du quorum d'inscrits. Le gouvernement n'est soumis à aucune obligation d'assurer une représentativité aux opposants au référendum, qu'ils proviennent de partis ou de la société civile, ni à une obligation d'assurer l'accès au scrutin par les observateurs[15].

L'absence d'utilisation officielle du terme de référendum bénéficie par ailleurs d'un précédent, l'adoption de la Constitution en octobre 1993 ayant officiellement eu lieu par le biais d'un « vote national ». En 1993 comme en 2020, le terme de référendum est cependant couramment employé en dehors des textes officiels.

Contenu[modifier | modifier le code]

Le bulletin de vote utilisé.

Les amendements portent sur le contenu de quatorze articles au total[16],[17],[18],[19].

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

  • Un amendement de dernière minute fait l'objet d'une attention particulière. Celui-ci prévoit de modifier l'article interdisant d'effectuer plus de deux mandats présidentiels consécutifs, en remplaçant celui-ci par une limite à un maximum de deux mandats, sans possibilité d'en effectuer d'autres par la suite. Bien que plus stricte, cette nouvelle limitation est assortie d'une mention remettant explicitement à zéro le compteur du nombre de mandats présidentiels passés ou en cours, permettant à Vladimir Poutine, qui effectue alors lui-même un deuxième mandat consécutif, d'être éligible pour deux mandats supplémentaires[20],[7].
  • Les candidats à la présidence doivent avoir vécu en Russie depuis au moins vingt-cinq ans, contre dix auparavant[7].
  • Les personnes occupant des positions importantes en lien avec la sécurité de l’État — tels que les membres des pouvoirs exécutif ou judiciaire du gouvernement fédéral ou des sujets de Russie — ne peuvent posséder la nationalité ou un permis de résidence permanente d'un autre pays, ni y posséder un compte en banque ou des avoirs. Dans le cas du président, l'interdiction de la double nationalité ou du permis de résidence s'applique également au passé des candidats à la présidence, sans limite de durée[7].
  • Les pouvoirs du Conseil d'État sont renforcés et inscrits dans la Constitution. Organe jusque-là consultatif créé en 2000, celui-ci en était auparavant absent. Le Conseil d'État est formé par le président, dont il reçoit ses directives[7].
  • L'immunité des présidents sortants, auparavant l'objet d'une simple loi fédérale, est inscrite dans la constitution[7].

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

  • La Douma d'État, la chambre basse du parlement russe, soumet le candidat au poste de président du gouvernement à un vote de confiance, de même que celles des vice-présidents du gouvernement et des ministres fédéraux, sauf ceux en charge de la sécurité nationale, de la Défense et de l'Intérieur qui sont soumis à la confiance du Conseil de la fédération. Le président ne peut s'opposer à leur désignation, tout en ayant le pouvoir de mettre fin à leurs fonctions dans certains cas spécifiques[7].
  • Le Conseil de la fédération, la chambre haute du parlement russe, obtient le droit de proposer au président la désignation ou le renvoi du Procureur général ainsi que des juges fédéraux, dans les conditions prévues par la loi fédérale. De même, le Conseil peut mettre fin aux mandats de n'importe quel juge dont ceux de la Cour constitutionnelle ou de la Cour suprême, sur proposition du président, s'ils commettent des actes compromettant leur honneur et leur dignité[7].
  • Le président nomme les dirigeants des agences gouvernementales en relations avec l'application des lois en concertation avec le Conseil de la fédération.
  • Les membres du Conseil de la fédération — composé de deux membres désignés par chaque sujet — prennent le nom de sénateur. Le Conseil se voit adjoindre des sénateurs représentant l'État fédéral, nommés par le président. Les anciens présidents de la fédération deviennent également de droit sénateur à vie, à leur demande.

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Timbre dédié au référendum, mis en circulation le 11 juin 2020.
  • La Cour constitutionnelle peut effectuer un contrôle de constitutionnalité sur une loi adoptée par le parlement fédéral sur demande du président, avant sa signature[7].

Pouvoirs fédéraux[modifier | modifier le code]

  • La Constitution russe prévaut explicitement sur toute loi internationale. Les décisions des organismes supranationaux en matière d'application des traités internationaux signés par la Russie ne peuvent s'appliquer dans le pays si elles entrent en contradiction avec la Constitution fédérale ou entraînent des restrictions des droits de l'Homme[21],[7].
  • La juridiction de l'État fédéral est renforcée et étendue sur plusieurs points dont l'organisation des pouvoirs publics, la sécurité des individus, la recherche technique et scientifique, le domaine spatial, l'agriculture, la mise en place d'un système légal commun en matière d'éducation et de santé et la protection de l'institution du mariage en tant qu'union entre un homme et une femme[22].
  • La Fédération russe maintient et renforce la paix et la sécurité internationale, assure la coexistence pacifique entre les pays et les peuples et empêche les interférences étrangères dans la conduite des affaires intérieures de la Russie.

Rôle social de l'État[modifier | modifier le code]

Panneau appelant à voter pour les amendements afin de « protéger la mémoire des ancêtres ».
  • Le rôle d'État-providence de l'État fédéral est ajouté explicitement en matière de couverture sociale, de programmes sociaux et des revenus associés.
  • Le salaire minimum ne peut être inférieur au revenu minimum de subsistance[7].
  • Les retraites sont réindexées chaque année, sur les principes de l’universalité, de la justice et de la solidarité entre les générations[7].

Éducation et culture[modifier | modifier le code]

  • La prise en charge de l'éducation des enfants par l'État est une priorité de la politique nationale.
  • L'État assure la protection de la culture russe, décrite comme un héritage unique de la nation multiethnique russe.
  • L'État veille à la protection de la vérité historique et au respect des hauts faits des défenseurs de la patrie. Le dénigrement de ces derniers est interdit.
  • L'État a le devoir de soutenir les compatriotes vivant à l'étranger dans l'exercice de leurs droits, la défense de leurs intérêts et la préservation de l'identité culturelle russe.
  • La foi en Dieu des Russes est explicitement mise en avant.
  • Le mariage est décrit comme étant uniquement l'union d'un homme et d'une femme.

Conditions[modifier | modifier le code]

Pour être reconnus valide, les amendements constitutionnels sont soumis à des impératifs différents en fonction des parties de la constitution qu'ils concernent. Si ceux touchant aux chapitres 1, 2 et 9 de la constitution ne nécessitent qu'un contrôle de constitutionnalité préalable de la part de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie, ceux touchant aux chapitres 3 à 8 requiert que le référendum soit validé par la majorité absolue de l'ensemble des suffrages, y compris les votes blancs et nuls. Ces derniers ne sont par ailleurs pas différenciés l'un de l'autre par la commission électorale[23],[24],[25],[26].

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats nationaux[27],[28]
Choix Votes %
Pour 57 747 288 77,92
Blancs et nuls 604 951 0,82
Contre 15 761 978 21,27
Votes valides 73 509 266 99,18
Votes blancs et nuls 604 951 0,82
Total 74 114 217 100
Abstention 35 076 120 32,12
Inscrits / Participation 109 190 337 67,88

« Approuvez vous les modifications constitutionnelles proposées ? »

Pour
57 747 288
(77,92 %)
Contre
15 761 978
(21,27 %)
Majorité absolue

Cartes[modifier | modifier le code]

Analyse et conséquences[modifier | modifier le code]

Résultat par sujet fédéral.

La population vote largement en faveur de la série d'amendements[29]. Sur les 85 sujets de la fédération de Russie, seule la Nénétsie vote contre. Ce résultat est attribuée à un vote contestataire dû au projet controversé de fusion du district autonome avec l'Oblast d'Arkhangelsk dont il dépend[30]. A l'opposé, la Tchétchénie, dont le gouverneur autocrate Ramzan Kadyrov s’était auparavant illustré en appelant à élire Vladimir Poutine président à vie, vote à près de 98 % en faveur des amendements[31].

Le référendum a été marqué par de multiples irrégularités[32],[33]. Certains bureaux de vote ont été installés en plein air (des cours, des terrains de jeux, un caddie de supermarché, un coffre de voiture, une souche d'arbre, etc.) suscitant l'ironie des réseaux sociaux[32],[33],[34],[35],[36].

Les amendements de la constitution prennent effet le 4 juillet, après la signature la veille par le président Poutine du décret présidentiel. Le président de la Douma, Vyacheslav Volodin, annonce dans la foulée que la chambre va décaler sa vacance d'été afin de commencer immédiatement à travailler sur les lois destinées à leur mise en application[37].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ru) Коммерсантъ, « Путин предложил изменить Конституцию - Лента новостей (Москва) - Издательский Дом КоммерсантЪ. », sur www.kommersant.ru,‎ (consulté le 11 avril 2020).
  2. (ru) « Планируемые поправки в Конституцию РФ: президентские предложения », sur www.garant.ru (consulté le 11 avril 2020).
  3. (ru) « Зачем Путин заговорил об изменении Конституции. Мнения политологов - Ведомости », sur www.vedomosti.ru (consulté le 11 avril 2020).
  4. « Revivez le discours annuel de Vladimir Poutine devant l'Assemblée fédérale russe », sur RT en Français (consulté le 11 avril 2020).
  5. « Russie : la Douma examine les amendements constitutionnels de Vladimir Poutine », sur France Culture (consulté le 11 avril 2020).
  6. (ru) « Working group set up to draft proposals for amending the Constitution », sur President of Russia (consulté le 11 avril 2020).
  7. a b c d e f g h i j k et l « Vladimir Poutine présente les contours de la future réforme constitutionnelle », sur RT en Français (consulté le 11 avril 2020).
  8. AFP, « La Douma réexamine les amendements constitutionnels de Poutine », sur VOA, VOAAfrique (consulté le 11 avril 2020).
  9. Le Point, magazine, « La Cour constitutionnelle russe approuve la réforme permettant à Poutine de rester », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 11 avril 2020).
  10. « Poutine reporte sa réforme et conseille aux Russes de rester chez eux », sur 7sur7,
  11. Le Figaro avec AFP, « Le référendum constitutionnel russe fixé au 1er juillet, annonce Poutine », sur Le Figaro.fr, (consulté le 1er juin 2020)
  12. (ru) « В России 1 июля объявят выходным :: Общество :: РБК », sur РБК (consulté le 4 juillet 2020).
  13. (en) RFE/RL, « Russians Start Voting On Reforms, Multiple Voting Already An Issue », sur RadioFreeEurope/RadioLiberty, rferl (consulté le 26 juin 2020).
  14. Jean-Pierre Maury, « Russie, Constitution russe 1993, révisée 2014, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 29 février 2020).
  15. (ru) « Голосование по Конституции перенесли, но процедура, скорее всего, не изменится. Объясняем, почему сфальсифицировать результаты будет даже легче, чем обычно », sur meduza.io (consulté le 13 juin 2020).
  16. (ru) « №885214-7 Законопроект :: Система обеспечения законодательной деятельности », sur sozd.duma.gov.ru (consulté le 9 avril 2020).
  17. (ru) « Рабочая группа назвала требующие корректировки статьи Конституции :: Политика :: РБК », sur РБК (consulté le 9 avril 2020).
  18. (ru) « Law on amendment to Russian Federation Constitution », sur President of Russia (consulté le 9 avril 2020).
  19. (ru) « Закон Российской Федерации о поправке к Конституции Российской Федерации от 14 марта 2020 г. N 1-ФКЗ "О совершенствовании регулирования отдельных вопросов организации и функционирования публичной власти" », sur Российская газета (consulté le 24 juin 2020).
  20. « « Ce qui s’est passé est un putsch » : Vladimir Poutine, le pouvoir à vie », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 11 mars 2020).
  21. (ru) « Юрист объяснил поправку о приоритете Конституции над международным правом », sur РИА Новости,‎ (consulté le 5 juillet 2020).
  22. Paris Match, « Poutine propose d'interdire le mariage homosexuel dans la Constitution », sur parismatch.com (consulté le 11 avril 2020).
  23. (en) « Law on amendment to Russian Federation Constitution », sur President of Russia (consulté le 15 juillet 2020).
  24. (ru) « Закон РФ о поправке к Конституции РФ от 14.03.2020 N 1-ФКЗ "О совершенствовании регулирования отдельных вопросов организации и функционирования публичной власти" », sur www.consultant.ru (consulté le 15 juillet 2020).
  25. (ru) « Статья 68. Порядок подсчета голосов избирателей, участников референдума и составления протокола об итогах голосования участковой комиссией », sur www.consultant.ru (consulté le 15 juillet 2020).
  26. (en) « FEDERAL LAW ON BASIC GUARANTEES OF ELECTORAL RIGHTS AND THE RIGHT OF CITIZENS OF THE RUSSIAN FEDERATION TO PARTICIPATE IN A REFERENDUM », sur www.venice.coe.int (consulté le 15 juillet 2020).
  27. Russland, 1. Juli 2020 : Verfassungsreform
  28. (ru) « Центральная избирательная комиссия Российской Федерации », sur www.vybory.izbirkom.ru (consulté le 2 juillet 2020).
  29. « Référendum : les Russes votent à 73 % la prolongation de l’ère Poutine », sur L'Obs, (consulté le 1er juillet 2020).
  30. (ru) « Глава Ненецкого округа объяснил голосование его жителей против поправок :: Политика :: РБК », sur РБК (consulté le 4 juillet 2020).
  31. (en) [{@type:Person, « Critics say Russian vote that could allow Putin to rule until 2036 was rigged », sur the Guardian, (consulté le 21 juillet 2020).
  32. a et b Emmanuel Grynszpan, « Poutine tire les ficelles de son propre plébiscite », sur Le Temps, (consulté le 5 juillet 2020).
  33. a et b Jean-Baptiste Naudet, « Réforme de la Constitution en Russie : un Poutine usé et vieillissant "président à vie" », sur L'Obs, (consulté le 5 juillet 2020).
  34. (ru) « Лучший выездной УИК России. Галерея », sur Новая газета,‎ (consulté le 6 juillet 2020).
  35. (ru) Виктор Старцев, « Голосование за главный документ страны: смотрим на избирательные участки, которые нас удивили », sur Новости Омска,‎ (consulté le 6 juillet 2020).
  36. (ru) Вадим Палько, « Гараж, песочница, багажник и многое другое: "Сноб" собрал самые странные места для голосования по поправкам к Конституции », sur Сноб,‎ (consulté le 6 juillet 2020).
  37. (en) « Putin orders constitution changes allowing him to rule until 2036 », sur www.aljazeera.com (consulté le 4 juillet 2020).