Référendum russe de 1993

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Référendum russe de 1993
Corps électoral et résultats
Inscrits 107 310 374
Votants 69 222 858
64,51 %
Confiance en Boris Eltsine
Pour
59,95 %
Contre
40,05 %
Politique socio-économique
Pour
54,32 %
Contre
45,65 %
Élection présidentielle anticipée
Pour
51,21 %
Contre
48,79 %
Inscrits pour
31,71 %
Élections législatives anticipées
Pour
69,06 %
Contre
30,94 %
Inscrits pour
43,08 %

Le référendum panrusse de 1993 est un référendum ayant eu lieu le en Russie. Il vise à approuver le gouvernement en place de Boris Eltsine à travers quatre questions :

  1. Avez-vous confiance en le président de la fédération de Russie Boris Eltsine ?
  2. Approuvez-vous la politique socio-économique menée par le président et le gouvernement de la fédération de Russie ?
  3. Estimez-vous nécessaire l'organisation d'une élection anticipée du président de la fédération de Russie ?
  4. Estimez-vous nécessaire l'organisation d'élections anticipées du congrès des députés du peuple de Russie ?

Les deux premières, soumise à la seule majorité absolue des suffrages exprimée, sont validées, tandis que les deux dernières, qui requiert les votes de la majorité absolue du total des inscrits, échouent.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le début de était marqué par la confrontation croissante entre le Boris Eltsine et le Congrès des députés du peuple de Russie.

Le , le congrès cherche à limiter le pouvoir du président en exercice en adoptant des amendements à la Constitution[1]. Pour les mêmes raisons, le , il force le renvoi du premier ministre Iegor Gaïdar, nommé par Eltsine quelques mois auparavant[2].

Le , lors d'une allocution télévisée, Boris Eltsine annonce son intention de suspendre la Constitution et d'introduire une « procédure spéciale pour gouverner »[3]. Ces actions sont reconnues comme inconstitutionnelles par la Cour constitutionnelle[4], et un vote pour la destitution du président est amorcé au congrès.

Le , après l'échec du vote, le congrès annonce l'organisation du référendum pour « surmonter la crise politique dans la fédération de Russie, compte tenu des propositions du président de la fédération de Russie de procéder à une référendum sur la confiance dans le président de la fédération de Russie »[5].

Résultats[modifier | modifier le code]

La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie, dans sa résolution du , énonce que les première et deuxième question du référendum sont ordinaires et ne nécessitent donc qu'une majorité absolue des suffrages exprimés et un quorum de participation d'au moins 50 % des électeurs inscrits sur les listes électorales[6]. En revanche, les troisième et quatrième questions portent sur des décisions allant à l'encontre de la constitution. Par conséquent, leurs adoptions nécessitent le vote favorable de plus de la moitié du total des inscrits[7].

Première question[modifier | modifier le code]

Résultat de la première question du référendum par sujet

« Avez-vous confiance en le président de la fédération de Russie B. N. Eltsine ? »

Résultats nationaux[8],[9],[6]
Choix Votes %
Pour 40 405 811 59,95
Contre 26 995 268 40,05
Votes valides 67 401 079 97,37
Votes invalides 1 468 868 2,12
Votes blancs 352 911 0,51
Total 69 222 858 100
Abstention 38 087 516 35,49
Inscrits/Participation 107 310 374 64,51
Quorum de participation 50 %

Deuxième question[modifier | modifier le code]

Résultat de la deuxième question du référendum par sujet

« Approuvez-vous la politique socio-économique menée par le président et le gouvernement de la fédération de Russie ? »

Résultats nationaux[8],[9],[10]
Choix Votes %
Pour 36 476 202 54,35
Contre 30 640 781 45,65
Votes valides 67 116 983 96,96
Votes invalides 1 642 883 2,37
Votes blancs 462 992 0,67
Total 69 222 858 100
Abstention 38 087 516 35,49
Inscrits/Participation 107 310 374 64,51
Quorum de participation 50 %

Troisième question[modifier | modifier le code]

Résultat de la troisième question du référendum par sujet

« Estimez-vous nécessaire l'organisation d'une élection anticipée du président de la fédération de Russie ? »

Résultats nationaux[8],[9],[11]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 34 027 310 51,21 31,71 Non 50 %
Contre 32 418 972 48,79 30,21
Votes valides 66 446 282 95,99 61,92
Votes invalides 2 316 247 3,35 2,16
Votes blancs 460 329 0,66 0,43
Total 69 222 858 100,00 64,51
Abstentions 38 087 516 35,49
Inscrits 107 310 374 100,00

Quatrième question[modifier | modifier le code]

Résultat de la quatrième question du référendum par sujet

« Estimez-vous nécessaire l'organisation d'élections anticipées du congrès des députés du peuple de Russie ? »

Résultats nationaux[8],[9],[12]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 46 232 197 69,06 43,08 Non 50 %
Contre 20 712 605 30,94 19,30
Votes valides 66 944 802 96,71 62,38
Votes invalides 1 887 258 2,73 1,76
Votes blancs 390 798 0,56 0,36
Total 69 222 858 100,00 64,51
Abstentions 38 087 516 35,49
Inscrits 107 310 374 100,00

Analyse[modifier | modifier le code]

Les deux premières, soumise à la seule majorité absolue des suffrages exprimée, sont validées, tandis que les deux dernières, qui requiert les votes de la majorité absolue du total des inscrits, échouent.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ru) « Закон Рф От 09.12.92 N 4061-1 Об Изменениях И Дополнениях Конституции (основного Закона) Российской Федерации России » [archive]
  2. « Egor Gaïdar, ancien premier ministre russe », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. (ru) « Заключение Конституционного Суда РФ от 23.03.1993 № З-1 — Викитека », sur ru.wikisource.org (consulté le )
  4. « Заключение Конституционного Суда РФ от 23 марта 1993 г. N 1-З "О соответствии Конституции Российской Федерации действий и решений Президента Российской Федерации Б.Н.Ельцина, связанных с его Обращением к гражданам России 20 марта 1993 года" », sur www.garant.ru (consulté le )
  5. « О ВСЕРОССИЙСКОМ РЕФЕРЕНДУМЕ 25 АПРЕЛЯ 1993 ГОДА, ПОРЯДКЕ ПОДВЕДЕНИЯ ЕГО ИТОГОВ И МЕХАНИЗЕ РЕАЛИЗАЦИИ РЕЗУЛЬТАТОВ РЕФЕРЕНДУМА. Постановление. Съезд Народных Депутатов РФ. 29.03.93 4684-I », sur www.businesspravo.ru (consulté le )
  6. a et b Russland, 25. April 1993 : Vertrauen in Präsident Jelzin
  7. « Постановление Конституционного Суда РФ от 21 апреля 1993 г. N 8-П "По делу о проверке конституционности части второй пункта 2 постановления Съезда народных депутатов Российской Федерации от 29 марта 1993 года "О всероссийском референдуме 25 апреля 1993 года, порядке подведения его итогов и механизме реализации результатов референдума" », sur www.garant.ru (consulté le )
  8. a b c et d « Референдум о доверии Президенту Ельцину и Верховному Совету | Читать статьи по истории РФ для школьников и студентов », sur histrf.ru (consulté le )
  9. a b c et d (ru) « Всероссийский референдум 25 апреля 1993 года. Справка », sur РИА Новости,‎ 20110425t1026 (consulté le )
  10. Russland, 25. April 1993 : Vertrauen in Präsident Jelzins Wirtschafts- und Reformpolitik
  11. Russland, 25. April 1993 : Vorzeitige Neuwahl des Präsidenten
  12. Russland, 25. April 1993 : Vorzeitige Neuwahl des Kongresses