Ordre professionnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

Contrairement à un syndicat ou une association professionnelle, l'appartenance à l'ordre professionnel n'est pas une faculté mais une obligation pour le professionnel, l'inscription au sein de l'ordre étant une condition nécessaire à l'exercice de la profession.

Les plus anciens ordres professionnels sont les barreaux, qui ont été créés au XVIIe siècle[1]. Les ordres médicaux sont plus récents, mais la création de l'Ordre des médecins en France en 1940 est l'aboutissement de cinquante ans de revendication. Celui de Belgique a été créé en 1938 alors que son homologue québécois, le Collège des médecins du Québec (CMQ), remonte à 1847[2].

Un ordre professionnel est une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public[3], constituée par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut.

Sous la pression de l'Organisation mondiale du commerce, relayée par l'Union européenne, beaucoup de professions libérales tendent à être dérèglementées étant vues comme des entraves à la liberté du commerce. En contrepartie, beaucoup de groupes de pression proposent que certaines professions soient encadrés par un ordre professionnel pour fin d'une meilleure protection du public. En sus, certaines associations professionnelles réclament le statut d'ordre professionnel afin de démontrer leur professionnalisme et se distinguer des professions non encadrés par le système professionnel.[4]

Missions[modifier | modifier le code]

Un Ordre professionnel peut exercer les missions suivantes :

  • régulation de l'accès à la profession (vérification de la qualification professionnelle, éventuellement validation de diplômes) et son suivi (tenue de registres d'immatriculation des membres) ;
  • contribution à la formation permanente ou plus simplement le suivi de l'obligation de formation continue ;
  • représentation de la profession à l'égard des pouvoirs publics ;
  • promotion de la profession à travers les médias et les écoles et universités ;
  • organisation de la concurrence entre ses membres sur une base équitable, non vénale et respectueuse des règles de l'art, tout en limitant les concentrations et les positions dominantes ;
  • fonction juridictionnelle, avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d'État et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives, ces décisions peuvent être des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale, en cas de violation du code de déontologie de la profession ;
  • fonction arbitrale pour régler les conflits d'interprétation portant sur les conventions entre un professionnel et son client sur la base des documents qu'il préconise, ou entre deux membres ;
  • plus généralement, contrôle du respect des patients et clients dans le sens de la défense de l’intérêt général.

Un ordre n’est pas un syndicat. Ils ne sont pas en opposition mais se complètent. Alors que le syndicat défend les seuls intérêts des professionnels, le conseil de l'ordre défend les intérêts de la profession. Ce dernier peut par exemple, en formation disciplinaire, sanctionner un professionnel qui aurait adopté un comportement contraire aux intérêts de la profession, ce qui n'est absolument pas le cas des syndicats. Aussi et surtout, le conseil de l'ordre dispose de prérogatives de puissance publique qui lui permettent notamment de prendre des décisions administratives, contrairement aux syndicats dont les attributions relèvent strictement du droit privé.

Dans la province canadienne du Québec, un organisme supérieur veille au bon fonctionnement de chacun des ordres: l'Office des professions du Québec[5].

Ordres professionnels en France[modifier | modifier le code]

En France, seize professions sont réglementées par une structure ordinale[6].

Ordres professionnels au Québec (Canada)[modifier | modifier le code]

Dans la province de Québec, au Canada, le Code des professions du Québec encadre 46 ordres professionnels et 54 professions, qui sont régis par l'Office des professions du Québec (OPQ). Leur mission fondamentale est la protection du public, par leur encadrement de l'exercice d'une ou plusieurs professions. Adopté initialement en 1973, ce Code a été modifié à maintes reprises pour s'ajuster à l'évolution de l'offre de services professionnels. Au 31 mars 2016, l'OPQ regroupe 385 205 professionnels québécois dont 39,0% d'hommes et 61,0% de femmes. L'Ordre des infirmières et infirmiers (OIIQ) comptait alors 74 206 membres, l'Ordre des ingénieurs (OIQ) 62 068 membres et l'Ordre des comptables professionnels agréés (OCPAQ) 37 963 membres[7].Voir les articles: Office des professions du Québec et Code des professions du Québec.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Histoire du barreau de Paris.
  2. « Histoire du Collège », sur CMQ
  3. Conseil d'Etat, 2 avril 1943 Bouguen; et notamment articles L.4125-1 et L.4321-19 du code de la santé publique.
  4. Depuis sa création en 1973, l'Office des professions du Québec a reçu de nombreuses requêtes de divers groupes à l'effet que leur profession soit encadrée sous le statut d'ordre professionnel.
  5. « Office des professions », sur OPQ
  6. [1]
  7. Site Internet de l'Office des professions du Québec (OPQ), consulté le