Conseil national de l'Ordre des architectes

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Conseil national de l'Ordre des architectes
Histoire
Fondation
Cadre
Pays

L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et présidé par Denis Dessus depuis le 30 novembre 2017[1], est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi. Il est composé de 26 Conseils régionaux et du Conseil national.

La même loi prévoit la création, dans chaque département français, d'un Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) qui sont des associations à but non lucratif de droit privé dont les statuts sont déposés et enregistrés en préfecture.

L'Ordre a pour missions d'assurer la tenue du tableau régional des architectes et de veiller à la protection du titre d'architecte; de garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture ; de procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire ; de participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue ; de représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales.

L'Ordre des architectes n'est ni un syndicat d'employés, ni un syndicat patronal, ni une instance de l'administration de tutelle. Son existence n'empêche pas celle de plusieurs syndicats comme l'UNSFA, et d'une convention collective propre aux agences d'architecture et à leurs employés.

Histoire[modifier | modifier le code]

En France, l'architecture, comme activité professionnelle, d'enseignement et de recherche, n'a jamais relevé de l'Université. Elle a longtemps été sous la tutelle de l'Académie royale d'architecture, puis après la Révolution de la section architecture de l'Académie des beaux-arts qui s'occupait de la formation des architectes, de l'amélioration de la discipline et des modalités de la concurrence professionnelle, en particulier des concours publics et des prix d'émulation.

L'Ordre des architectes a été créé en France d'après un projet de Jean Zay, ministre de l'Instruction publique dont dépendait alors la direction des Beaux-Arts (qui est devenu le ministère de la Culture). Ce projet est devenu effectif par une loi, promulguée le 31 décembre 1940 par le Régime de Vichy et réactualisée en 1977, qui définit l'architecture relativement à l'intérêt public comme une activité à vocation d'abord artistique, puis culturelle. Son principe est de séparer l'activité économique de la construction (« La profession d'architecte est incompatible avec celle d'entrepreneur, industriel ou fournisseur de matières ou objets employés dans la construction »[2]) de l'activité libérale de conception et de vérification afin que l'architecte puisse intervenir de façon neutre pour arbitrer entre les intérêts des entrepreneurs, des propriétaires et du public, tout en faisant valoir les dimensions artistiques et culturelles de sa mission.

Jusqu'en 1867, date de l’institution du diplôme d’architecte de l’École des Beaux-Arts, aucune loi n’obligeait à faire appel aux architectes. Le code Guadet de la fin du XIXe siècle constituait la seule règle professionnelle à laquelle les architectes pouvaient se référer. Ce premier code des devoirs professionnels engage le processus qui mènera à la création de l'ordre.

Dès 1930, et en particulier sous le Front populaire, la réglementation de la profession fait l’objet de propositions émanant, dans de nombreux cas, de la société des architectes diplômés par le gouvernement (SADG).

La loi de 1940, validée par une ordonnance de 1945, crée l'ordre des architectes, l’organise sur une base nationale et régionale, en même temps qu’elle protège le titre d’architecte et réglemente la profession. Elle n’ira pas cependant jusqu’à imposer le recours à l’architecte. Il faudra pour ce faire, attendre la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture pour réserver l’établissement du projet architectural aux seuls architectes inscrits au tableau.

Organisation[modifier | modifier le code]

L'ordre des architectes est une personne morale de droit privé dont les membres sont toutes les personnes qui exercent la profession d'architecte et dont le statut est fixé par décret[3] pris en conseil d’État en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture[4] qui définit l'architecture comme "une expression de la culture". De ce fait, elle relève de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture[5].

Les architectes élisent directement leurs représentants régionaux. Ceux-ci sont élus pour six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les 24 membres du Conseil national sont élus pour six ans par les conseillers régionaux. Ils doivent exercer ou avoir exercé un mandat de membre dans un Conseil régional de l'ordre.

L'ordre des architectes possède une juridiction disciplinaire présidée par un conseiller d'État. Elle rend ses décisions en application du Code des devoirs professionnels sous appel des juridictions administratives. Elle peut prononcer des recommandations, des avertissements, des injonctions de faire, la radiation d'un architecte, la liquidation d'une société d'architecture et mettre en place son administration provisoire.

L'ordre possède aussi une juridiction arbitrale civile pour l'interprétation des contrats d’architecte, ainsi que pour trancher les différends nés entre les associés des sociétés d’architecture.

Chartes d'engagement[modifier | modifier le code]

Le Conseil national de l'ordre des architectes a publié, en 2005, une charte « Les architectes au cœur du développement durable ». En 2010, il a publié une nouvelle version intitulée « Charte d’engagement des architectes pour une architecture responsable »[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Jacques Larrochelle, « Denis Dessus élu président du Conseil national de l’ordre des architectes », sur Le Monde, (consulté le 16 avril 2018)
  2. Article 1er, Titre 1er, article 3 de la loi du 31 décembre 1940 consultable en ligne [1]
  3. Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation de la profession d'architecte
  4. Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
  5. Décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, JORF no 219 du 22 septembre 1998, p. 14437, NOR MCCB9800626D, sur Légifrance.
  6. « Les architectes au cœur du développement durable », sur le site du Conseil national de l'ordre des architectes

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]