Ordre des experts-comptables

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Ordre des experts-comptables

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Cadre
Forme juridique Ordre professionnel
But Regroupement professionnel des experts-comptables
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 1945
Origine Créé par l'ordonnance du 19 septembre 1945
Identité
Siège Paris Siège du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC)[1]
Président Agnès Bricard
Site web www.experts-comptables.fr

L'Ordre des experts-comptables est l'ordre professionnel regroupant les experts-comptables en France. Il a été créé après la Seconde Guerre mondiale, par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des experts-comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise[2]. Il est représenté par le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), siégeant à Paris et composé des présidents des vingt-deux Conseils Régionaux et de membres élus de la profession[1].

Objectif[modifier | modifier le code]

Assurer, protéger, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l'Ordre des experts-comptables assure tout en étant le garant de l'éthique de la profession, aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.

Cette vocation s'exprime par un engagement constant dans l'avenir de la profession : de la formation des jeunes à la maîtrise des grandes évolutions. Partout l'Ordre des experts-comptables répond présent au progrès et à la dynamique du futur. Dans cette ère mondialisée, l'Ordre des experts-comptables est présent dans tous les organismes internationaux et européens représentatifs de la profession comptable. Il développe également des actions de coopération et de partenariat avec les pays francophones d'Afrique et d'Asie.

L'Ordre des experts-comptables est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 69 membres dont 23 présidents de Conseils Régionaux, qui ont pour mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.

L'Ordre des experts-comptables est régi par l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le décret no 2012-432 du 30 mars 2012.

Historique[modifier | modifier le code]

Le métier d'expert-comptable a préexisté à l'organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L'origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans av. Jésus-Christ.

Les premières techniques comptables s'affirment en Italie en 1494 quand Luca Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double. Il faut cependant attendre 1881 pour que la première organisation importante de comptables en France soit créée sous le nom de la Société de Comptabilité de France. Elle distinguait alors trois niveaux de compétences au sein de la discipline comptable, la tenue de livres, le comptable et l’expert-comptable, et regroupait en son sein l’ensemble des comptables salariés et libéraux.

Ce n’est qu’en 1912 qu’apparaît la Compagnie des experts-comptables de Paris. Cette dernière rassemble alors plus que les professionnels libéraux. La fin de la Première Guerre mondiale s’accompagne de la naissance en France d’une fédération regroupant les compagnies comptables créées depuis 1912. Deux diplômes voient de plus le jour durant cette période :

  • Le brevet d’expert-comptable en 1927,
  • Le brevet professionnel comptable en 1931.

Toutefois, aucun de ces deux diplômes ne protège le titre d’expert-comptable.

C'est sous le régime de Vichy en 1941, qu'une commission interministérielle est formée pour prendre en charge d’une part la formation professionnelle des experts-comptables et d’autre part les projets de statuts de l’Ordre dans le cadre d'une politique du retour au corporatisme qui a donné jour, entre autres, à l'Ordre des médecins. L’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés est placé sous la tutelle du ministère des Finances, et ensuite institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l’ordonnance numéro 45-2138 du 19 septembre 1945. Cette dernière demeure le texte de base de l’organisation comptable actuelle en France.

Les grandes missions confiées à l’Ordre sont les suivantes :

  • Assurer la promotion de la profession,
  • Protéger les intérêts de ses membres,
  • Affirmer sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du pays et préconiser toutes les mesures susceptibles d’atteindre ses objectifs dans l’intérêt général du public.

L’Ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée par les textes suivants :

  • La loi du 31 octobre 1968 : la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé subit un certain nombre de changements et le recrutement des comptables agréés est supprimé ;
  • La loi du 8 août 1994 : cette loi supprime toute référence au « comptable agréé » et élargi le champ d’intervention des experts-comptables.

L’ordonnance du 19 septembre 1945 est toujours aujourd’hui le texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable à titre libéral.

  • 1881 : création de la première organisation comptable : la Société de Comptabilité de France
  • 1912 : création de la Compagnie des experts-comptables de Paris
  • 1927 : le brevet d’expert-comptable voit le jour
  • 1931 : brevet professionnel comptable
  • 1941 : une commission interministérielle se charge de la formation professionnelle des experts-comptables et des futurs statuts de l’Ordre
  • 3 avril 1942 : L’Ordre des experts-comptables et des Comptables agréés est institué, sous la tutelle du Ministère des Finances. Le premier président du conseil de l'Ordre en sera Paul Caujolle (1897-1955)
  • Ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit l’organisation comptable en France
  • 31 octobre 1968 : loi modifiant la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé, le recrutement des comptables agréés est par ailleurs supprimé
  • Loi du 8 août 1994 supprime toute référence au comptable agréé et élargit le champ d’intervention des experts-comptables
  • 2007 : réforme du code de déontologie de la profession

Métiers de l'expertise[modifier | modifier le code]

Le cursus de l'expertise comptable apporte une formation initiale, théorique et pratique ouvrant la voie à des postes à responsabilité dans les domaines de la comptabilité, de la finance et de l'audit. En permettant d'élargir le spectre des compétences, le cursus procure aisance et autonomie tout au long du parcours professionnel.

L'expert-comptable, partenaire-conseil de l'entreprise[modifier | modifier le code]

Les experts-comptables accompagnent aujourd'hui un million et demi d'acteurs économiques.

Les compétences de l'expert-comptable associées à sa proximité avec les dirigeants d'entreprise ainsi que la diversité de ses missions (gestion et finances, comptabilité, fiscalité, gestion sociale, management, etc.) et de ses secteurs d'intervention, font de lui le premier partenaire-conseil de l'entreprise.

L'expert-comptable accompagne ainsi le dirigeant dans toutes les opérations liées à la vie de son entreprise et dans l'application des nouvelles mesures législatives et règlementaires.

L'exercice en cabinet[modifier | modifier le code]

L'expert-comptable intervient en appui à toutes les étapes de la vie des entreprises et dans tous les secteurs de l'économie. Véritable coach du chef d'entreprise, il le conseille et l'assiste dans ses choix stratégiques et dans leur mise en œuvre opérationnelle. L'Auditeur En tant qu'auditeur externe, l'expert-comptable intervient également dans des missions de conseil définies contractuellement avec le dirigeant dans les domaines aussi divers que la fonction personnel, l'ouverture de capital, la mise en place de systèmes d'information. Inscrit comme commissaire aux comptes, il intervient sur des missions d'audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité de l'information financière. Ses atouts De l'indépendance, de l'aisance sur les techniques d'aide à la décision, une approche pragmatique de l'économie, le goût du contact, de la communication et du travail en équipe, une bonne gestion des temps.

L'exercice en entreprise[modifier | modifier le code]

Près de la moitié des diplômés d'expertise comptable occupe aujourd'hui un poste de haut niveau en entreprise. Le professionnel est appelé à des postes de responsabilité pour participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise. Il est un acteur de premier plan au sein des départements suivants :

Missions[modifier | modifier le code]

Missions de conseil et d'accompagnement[modifier | modifier le code]

Sur le marché des entreprises, en appui de la mission comptable : conseil à la création, conseil en gestion pour les opérations de croissance, la maîtrise des coûts, des risques et des crises, optimisation des systèmes d'information, conseil juridique, social et paye, diagnostic export, contrôle interne, missions d'externalisation comptables et non comptables, etc. Sur les marchés plus spécifiques tels que : les associations, le secteur agricole, la Net-Économie, le secteur public, la comptabilité de l'État, etc. Sur de nouvelles dimensions de l'économie : la sécurité environnementale, le développement durable, l'assurance de la qualité, la certification, etc. Dans les domaines de l'enseignement, de la formation continue (séminaires professionnels) et de la recherche (dans les disciplines comptables et financières).

Missions dans un cadre règlementé[modifier | modifier le code]

  • Préparation et établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et documents annexes), comptes consolidés, situations comptables périodiques et comptes prévisionnels ;
  • Production de documents comptables (journaux, grand livre, balance, etc.) permettant de suivre régulièrement la santé de l'entreprise ;
  • Audit contractuel, missions comptables diverses dont la portée et définie de façon contractuelle avec le chef de l'entreprise et en fonction de ses besoins ;
  • Participation au processus d'élaboration de l'information comptable et financière, étape essentielle permettant aux tiers (salariés, actionnaires et banquiers) d'en savoir plus, de prendre les bonnes décisions et d'optimiser leurs investissements.

Missions légales[modifier | modifier le code]

  • Assistance aux comités d'entreprise pour tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'appréciation de la situation de l'entreprise.
  • Présentation des comptes de campagne des candidats aux élections politiques.

Formation[modifier | modifier le code]

Bachelor Attaché comptable et financier[modifier | modifier le code]

Les collaborateurs ou futurs collaborateurs, salariés de services comptables, étudiants en fin de premier cycle, peuvent valoriser leurs compétences et leur position au sein du cabinet ou de l'entreprise. Ce nouveau diplôme à bac+3, comportant six unités d'enseignement (UE) capitalisables, est délivré conjointement par l'INTEC (Institut National des Techniques Économiques et Comptables), le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, la FIDEF (Fédération internationale des experts-comptables francophones) et avec le soutien de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cette formation est organisée par l'INTEC en liaison avec le CNED, pour les UE à distance, et avec les IRF (Instituts régionaux de formation de la profession) ou les Instituts professionnels membres de la FIDEF (dans le cas de l'étranger), pour les deux UE pratiques en présentiel :

  • Pratique professionnelle (cas d'expertise comptable) : 18,5 jours,
  • Audit et contrôle interne (mise en situation d'un dossier d'audit) : 12,5 jours (sessions de 2,5 jours).

Réforme des examens comptables à la rentrée 2007[modifier | modifier le code]

À la suite de la réforme LMD, deux nouveaux diplômes d'expertise comptable ont été créés. Ces nouveaux cursus ont été ouverts aux étudiants dès la rentrée 2007. Dans le cadre de la réforme LMD applicable à l'ensemble de l'enseignement supérieur des pays de l'Union européenne, le Diplôme Préparatoire aux Études Comptables et Financières (DPECF), le Diplôme d'Études Comptables et Financières (DECF) et le Diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) ont été remplacés, à la rentrée 2007, par deux nouveaux diplômes :

Les décret et arrêté du 22 décembre 2006 sont parus au Journal Officiel du 29 décembre 2006 validant la mise en place de ce nouveau cursus.

Domaines de compétences de l'expert-comptable[modifier | modifier le code]

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, l'expert-comptable est le conseiller permanent du chef d'entreprise. Il apporte une réponse ponctuelle et adaptée aux différents événements de la vie de l'entreprise.

Véritable allié de l'entreprise, l'expert-comptable apporte ses compétences en matière de comptabilité et de gestion. Il est également qualifié pour clarifier des aspects juridiques liés aux obligations légales de l'entreprise, notamment en matière de droit du travail et de gestion sociale, ou pour mener un travail d'audit.

Comptabilité de l'entreprise[modifier | modifier le code]

Les différentes missions de l'expert-comptable au sein de l'entreprise en matière de comptabilité :

  • La mise en place d'une comptabilité adaptée à l'entreprise,
  • La tenue ou la surveillance de la comptabilité,
  • L'externalisation de la fonction administrative et comptable,
  • L'établissement de situation intermédiaire,
  • La révision des comptabilités informatisées : respect des règles comptables et de gestion, sécurité des systèmes informatiques, archivage, capacité d'évolution,
  • L'élaboration des comptes annuels,
  • L'élaboration de budgets prévisionnels,
  • Le calcul des coûts de revient,
  • La mise en place d'une comptabilité analytique.

Gestion de l'entreprise[modifier | modifier le code]

Les différentes missions de l'expert-comptable au sein de l'entreprise en matière de gestion :

Obligations légales de l'entreprise[modifier | modifier le code]

En matière juridique, l'expert-comptable peut donner des consultations relevant de son activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie.

Droit du travail et gestion sociale[modifier | modifier le code]

Droit fiscal[modifier | modifier le code]

  • Établissement de toutes les déclarations fiscales,
  • Optimisation de la gestion fiscale,
  • Gestion fiscale de groupe,
  • Assistance en cas de contrôle fiscal,
  • Représentation en cas de contentieux devant la Commission départementale des impôts directs, devant la Commission de conciliation, etc.

Suivi juridique de l'entreprise[modifier | modifier le code]

Information de l'entreprise[modifier | modifier le code]

L'expert-comptable apporte son conseil dans la mise en place de systèmes informatiques de gestion :

  • Études d'opportunités et expressions de besoins, adaptations des programmes,
  • Elaboration de cahier des charges,
  • Assistance au choix des logiciels de gestion, etc.

Audit de l'entreprise[modifier | modifier le code]

À l'exception de l'audit légal (réservé par la loi aux commissaires aux comptes), l'expert-comptable peut intervenir dans de nombreux domaines de l'entreprise pour réaliser un audit :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Ordre des experts-comptables, « Qui sommes nous ? : Le Conseil supérieur de l'Ordre », sur www.experts-comptables.fr (consulté le 15 mars 2013)
  2. France. Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé. (version en vigueur : 30 mars 2011) [lire en ligne (page consultée le 14 mars 2013)]