Loi d'orientation agricole

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Les lois d'orientation agricole sont des instruments législatifs visant à organiser la politique agricole française. Chacune de ces lois marque donc des étapes décisives dans l'histoire rurale française et dans les priorités successives, complémentaires ou parfois opposées, fixées par l'État au développement agricole.

La loi du 5 août 1960[modifier | modifier le code]

Logo du label rouge, signe de qualité créé par la loi d'orientation agricole de 1960.

La loi du , promulguée sous le gouvernement Michel Debré, prévoit notamment:

En 1975, Hubert Buchou, vice-président de la FNSEA et ancien président du CNJA, présente ainsi la genèse de cette loi, qui inaugura la longue série des lois d'orientations agricoles à venir:

« Au cours des années 1950-1960, une nouvelle génération de jeunes agriculteurs se mobilisèrent pour « bâtir un monde plus humain ». Ils acceptaient l'idée de la diminution nécessaire et inéluctable du nombre d'agriculteurs. Mais ils voulaient que les agriculteurs aient la maîtrise du sol et de leur produit, et qu'ils exercent des responsabilités dans leur travail. Car leur hantise était la condition salariale. Ils voulaient ardemment intervenir sur les décisions politiques. Leur souhait, en se lançant dans le syndicalisme agricole, eût été que les syndicalistes de l'industrie suivent une voie parallèle mais, à la différence du leur, ce dernier s'est refusé à faire participer les travailleurs à l'orientation de l'économie.
Le hasard fit bien les choses. Il y avait d'un côté un mouvement de jeunes agriculteurs qui avaient conçu une nouvelle politique agricole et de l'autre, à partir de 1958, de nouvelles équipes politiques soucieuses de voir l'agriculture épouser son siècle. De leur rencontre naquirent les lois d'orientation et complémentaire[1] :  »

Buchou précise que cette loi d'orientation doit être comprise avec la loi complémentaire du , ayant institué le FASASA (Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles) et l'indemnité viagère de départ.

La loi du 16 janvier 1962[modifier | modifier le code]

Cette loi fit l'objet d'un recours suivi d'une décision importante du Conseil constitutionnel (décision 1962-18 L du 16 janvier 1962[2]), selon lequel :

« les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ; que l'autorité des décisions visées par cette disposition s'attache non seulement à leur dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soutien nécessaire et en constituent le fondement même. »

Dispositions principales:

La loi de 1980[modifier | modifier le code]

Rapporteurs : Maurice Cornette (président du groupe de travail « agriculture » de l'UDR) ; Jacques Richomme (député UDF du Calvados, membre de la Commission spéciale du projet de loi d’orientation agricole en 1979).

La loi de 1994[modifier | modifier le code]

Arrêt de la délivrance des labels régionaux.

La loi du 9 juillet 1999[modifier | modifier le code]

Promulguée sous le gouvernement Jospin et préparée notamment par Bertrand Hervieu, nommé par la suite président de l'INRA, la loi du 9 juillet 1999 [3] prévoit notamment :

La loi du 6 janvier 2006[modifier | modifier le code]

Le site agriculture.gouv.fr présente ainsi la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006 :

« Adoptée par le Parlement le 22 décembre 2005, la loi d’orientation agricole a été promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel le 6 janvier 2006. Dans un contexte renouvelé par la réforme de la politique agricole commune et les négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, et face aux perspectives d’évolution de la démographie mondiale, l’agriculture est un secteur stratégique dont il convient d’adapter le cadre.

C’est la vocation de cette loi qui trace de nouvelles perspectives pour le secteur agricole et agroalimentaire. Elle fournit de nouveaux outils destinés à accroître sa compétitivité et à favoriser son adaptation au contexte international et aux enjeux environnementaux et sanitaires. »

L'un des rapporteurs de cette loi était le député UMP Antoine Herth, nommé secrétaire national de l'UMP chargé de l'agriculture en 2005, qui fut également le rapporteur du projet de loi sur les OGM, adopté en 2008.

Principales dispositions[4] :

Références[modifier | modifier le code]

  1. Buchou H.. Les jeunes agriculteurs des années 1960 et les lois d'orientation et complémentaire. In: Économie rurale. N°108, 1975. Les lois d'orientation à l'épreuve des faits bilan et perspectives d'une politique agricole. pp. 31-37. doi : 10.3406/ecoru.1975.2371. [lire en ligne] sur Persée.
  2. Décision 62-18 L du 16 janvier 1962 (Loi d'orientation agricole)
  3. Loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.
  4. Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 * Loi d'orientation agricole
  5. http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000794340&fastPos=2&fastReqId=162239073&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Voir aussi[modifier | modifier le code]