Code rural et de la pêche maritime

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Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est devenu code rural et de la pêche maritime à la suite de l'ordonnance no 2010-462 du .

Plan général[modifier | modifier le code]

La partie législative et la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime se composent de neuf livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Georges-Pierre Malpel, Alain Cointat, Pierre Fouillade, Patrice Devos et Francis Amand, Mission sur l’organisation économique de la production agricole, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, (lire en ligne)

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